Interventions de Jean-Pierre Vial

Nous en avons longuement débattu en première lecture. L'amendement n° 3 est adopté.

Pour ma part, j'y suis favorable. En première lecture, nous avions rétabli le délit de racolage. Les débats avaient davantage porté sur la notion de racolage passif. Deux possibilités se présentent à nous en deuxième lecture : soit retirer le racolage passif, soit restreindre la notion de racolage en la faisant relever de mesures de police, sur...

A contrario, si nous rejetons l'amendement et ne prenons aucune mesure, la prostitution sera libre sur l'ensemble du territoire.

À Vincennes, les choses sont très organisées ! L'exercice de la prostitution est régi par un document portant les signatures du maire, du préfet et des personnes prostituées.

Nous avons supprimé à la fois le délit de racolage et la pénalisation du client.

L'article 18 prévoit une évaluation après deux ans du dispositif de lutte contre la prostitution mis en place par la loi. Avec ce que nous venons de voter, il n'y aurait guère matière à évaluation ; mais la question étant appelée à revenir en débat dans l'hémicycle, l'évaluation conserve sa pertinence.

Ma question s'adresse à M. le ministre de l'intérieur. En qualité d’élu de la région Rhône-Alpes et plus particulièrement de l’un des trois départements considérés comme sensibles au sein de cette région, je suis bien sûr tout particulièrement interpellé par les récents événements de Saint-Quentin-Fallavier. Je m’associe bien évidemment aux pr...

Vous avez dit que la recherche et développement était réalisée en France sur plusieurs sites. Quels sont les autres sites de Renault dans le monde ? Quelle est leur importance ? Combien de chercheurs et de personnels y sont-ils attachés ? Quel en est le coût, site par site ? En second lieu, vous nous avez dit que vous développiez en France cer...

Je vous propose tout d'abord de compléter le bureau de la commission spéciale à la suite de la démission de Jean-Pierre Godefroy. Le poste de vice-président revient au groupe socialiste.

Il n'y a pas d'opposition ? Madame Éliane Giraud est désignée vice-présidente. Je souhaite maintenant évoquer la suite des travaux de notre commission spéciale. Le Conférence des Présidents de l'Assemblée nationale réunie ce matin a inscrit la proposition de loi à son ordre du jour le 12 juin prochain. Il me paraitrait utile, avant que le tex...

Il est donc pris acte de la décision de ne pas poursuivre le travail d'auditions dans l'immédiat. Je note en revanche l'intérêt des membres de la commission pour une rencontre avec le président et la rapporteure de la commission spéciale à l'Assemblée nationale. La séance est levée à 14h15.

La question du lien que l’industrie, dont traite le chapitre III du titre II du projet de loi, entretient avec l’énergie nous rappelle le débat très intéressant qui s’est tenu dans cet hémicycle il y a quelques semaines, lors de l’examen du projet de loi présenté par Mme Royal relatif à la transition énergétique pour la croissance verte, au suj...

Je laisse le soin à M. Bourquin de décider du sort de cet amendement. Sur le principe, je ne peux que m’associer à la présentation de notre collègue sur ce secteur des électro-intensifs. Et je tiens à rassurer ceux qui se lassent des discussions incessantes à leur sujet : le temps vient où nous n’en parlerons plus, compte tenu du calendrier act...

Mes chers collègues, je serai extrêmement bref, dans la mesure où nous venons de débattre longuement de ce sujet. Le présent amendement tend à s’inscrire dans le prolongement de débats menés au titre du projet de loi relatif à la transition énergétique. Nous sollicitions, plus précisément, une expérimentation. En effet, quelles que soient les...

Il nous opposera que, si le prix du marché est déjà atteint, il convient, en toute logique, de procéder par la voie contractuelle. À cet égard, je me permets de reprendre les excellentes déclarations de M. Macron, lesquelles vont dans le même sens que les propos d’industriels comme M. Mestrallet ou que les remarques formulées à l’instant par M...

Madame la secrétaire d’État, madame la corapporteur, je ne retirerai pas cet amendement. Au reste, je dois souligner que vos divers arguments sont tous plus ou moins inexacts.

Premièrement, vous fondant sur le fait que, comme je l’ai rappelé, le prix de vente de cette énergie est en règle générale de 29 euros le mégawattheure, vous déduisez que le marché existe. Néanmoins, le principal problème auquel se heurtent les industriels pour investir, c’est celui de la durée ! Relisez les propos de M. Mestrallet, ou encore l...

Je ne reprendrai pas l’argumentation qui a été excellemment développée tout à l’heure sur la nature des activités saisonnières par Michel Bouvard. Toutefois, puisque cet amendement vise à s’affranchir du nombre de onze salariés, j’évoquerai la situation spécifique des commerces des stations de sport d’hiver qui sont souvent étagés sur deux ou ...

Compte tenu des explications et de la demande de Mme la corapporteur, je retire cet amendement.

Pour rebondir sur le choc culturel qu'ont ressenti certains de mes collègues, il est vrai que l'on revient de ce déplacement assez ébahis quant à l'étendue des différences d'état d'esprit entre nos deux pays. Passé cet émerveillement, il convient de rappeler que même avec une culture autrement plus libérale que la nôtre, le Royaume-Uni a mis vi...