Interventions de Jean-Pierre Vial

Je vous remercie de ces éléments de réponse, madame la secrétaire d’État. Il convient de saluer les efforts faits par la France dans le cadre du programme de réinstallation. Concernant l’accord passé entre l’Union européenne et la Turquie, nous sommes plutôt dans l’expectative, même si l’on nous affirme que sa mise en œuvre se passe bien. S’...

Au début de sa mise en oeuvre, l'état d'urgence a rendu possibles des perquisitions et d'autres actions que le droit commun ne permettait pas ; puis ceux qui avaient des raisons d'échapper à la justice ont pris des dispositions pour se protéger. Or, l'objet d'une procédure d'urgence est aussi la poursuite et la recherche de terroristes. Ne faud...

Issu d'un département de montagne, je confirme que l'hydraulique représente un enjeu de taille. Nous devons distinguer le gros hydraulique du petit hydraulique : le gros hydraulique, organisé autour de concessions, fait l'objet d'une ouverture européenne à la concurrence, mais la France, contrairement aux autres pays européens, n'a pas su proté...

Sur le faible coût de l'énergie en France, je préconise l'emploi du conditionnel ; le prix n'est pas bas, il serait bas. L'énergie, en Allemagne par exemple, aurait un coût plus élevé en apparence mais avec les différentes aides accordées, le prix y est plus faible. En fin de compte, les entreprises françaises paient plus cher leur énergie. Deu...

La culture de l'administration doit évoluer. Ainsi, les douanes ont des progrès à faire. Je connais une entreprise qui va quitter la France car les conditions de dédouanement sont impossibles. Une autre entreprise aéronautique américaine avait une base au Bourget, avec 350 salariés. Elle a connu des difficultés de la part des douanes et s'est i...

Les avions qui décollent du Japon ne font pas un vol direct, et retardent leur arrivée en fonction de l'heure de l'ouverture de la douane.

À mon tour de m'associer aux remerciements et aux félicitations. Ce n'est pas la première ni la dernière fois que ce chantier est ouvert. C'est un travail au long cours, mais certains combats perdus dans le passé semblent sur le point d'être gagnés. Quelques exemples pour souligner l'intérêt de l'expérimentation. Lors de son audition, M. Placé...

Il faudrait à tout le moins prendre en compte la notion d'impact économique.

Le tunnel Lyon-Turin, avec ses 57 kilomètres, sera le plus long du monde ; c'est un chantier de 8,5 milliards d'euros régi par le traité franco-italien de janvier 2001, dont l'article 4 concerne l'opérateur, la société TELT. Or les choses n'avancent pas au même rythme des deux côtés des Alpes. Côté italien, les choses sont fin prêtes : le Parle...

Nous ne demandons pas d'échapper aux règles de la domanialité publique, mais seulement que la procédure soit confiée à la société TELT plutôt qu'au service des domaines. Les Italiens ont avancé plus vite que nous parce qu'ils n'ont pas à exproprier le tréfonds. La jurisprudence du Conseil d'État autorise l'indemnisation forfaitaire du tréfonds,...

Je reviens sur le critère de vulnérabilité. L'Allemagne fait son tri, nous ne le faisons pas, puisque nous nous en remettons à la déclaration de vulnérabilité du HCR. Depuis deux ans, je suis deux familles qui se trouvent au Liban et doivent être entendues par le HCR, mais dans un village chiite, alors qu'elles sont d'un village sunnite. Elles ...

Pouvez-vous nous donner des chiffres concernant les hotspots ? On parle souvent du nombre de réfugiés syriens qui se trouvent en Turquie ou au Liban. Ce qu'on évoque moins souvent, c'est que seuls 15 % environ de ces réfugiés vivent dans des camps, les autres étant dans la nature. Combien y a-t-il de personnes dans les hotspots que l'on peut c...

Je voudrais prolonger la dernière question du rapporteur concernant le droit d'asile. On sait que la Turquie a régularisé environ 30 000 demandes d'asile, tout en campant sur la position qui consiste à considérer que, lorsqu'on accueille des gens comme les Syriens chez soi, on peut les mettre à la porte lorsqu'ils deviennent indésirables. Dans...

Merci de confirmer que les procédures de visa au titre de l'asile et celles menées par l'OFPRA sont étanches, sauf lorsque ce dernier est sollicité par les ministères des affaires étrangères ou de l'intérieur pour fournir une ingénierie, si je puis dire. Quant aux engagements chiffrés du Président de la République, ils ne semblent pas avoir é...

En Italie, comment se passe la réadmission ? Qui sélectionne les personnes bénéficiant du programme « un pour un » ? Il ne faudrait pas que ceux qui sont entrés dans une procédure d'asile régulière, qui peut être longue, s'en trouvent exclus.

Comme l'ont dit mes collègues, le principal enjeu est la prévision. Dès 2013, nous nous étions rendus à Gaziantep avec d'autres sénateurs ; l'Europe restait alors sourde aux appels de la Turquie. L'échec des hotspots est patent. Alors que seulement 20 % des réfugiés sont hébergés dans des camps, 80 % de l'aide est ciblée sur ces camps. Avez-v...

Comme l'ont dit mes collègues, le principal enjeu est la prévision. Dès 2013, nous nous étions rendus à Gaziantep avec d'autres sénateurs ; l'Europe restait alors sourde aux appels de la Turquie. L'échec des hotspots est patent. Alors que seulement 20 % des réfugiés sont hébergés dans des camps, 80 % de l'aide est ciblée sur ces camps. Avez-v...

Tout à fait !

Dans le domaine économique, le partage des compétences est clair : l'aménagement du territoire aux départements, les aides aux régions. Le problème est que les financements ne sont pas sur la table et que ce sont les collectivités territoriales qui en font les frais. Celles-ci peuvent-elles commencer à travailler sur le principe du conventionne...

J'adhère à la proposition de loi de M. Mézard, mais dans sa plénitude, sans restriction qui serait préjudiciable. N'en restreignons pas le périmètre ! Loin d'être électoraliste, cette proposition de loi vient exactement au bon moment. En Savoie, les choses ne se passent pas si bien qu'on le croit. Dans une vallée, cinq intercommunalités sont ...