Questions de Jean-Pierre Vial

Coût de l'électricité pour les grands groupes industriels

M. Jean-Pierre Vial attire l'attention de Mme la ministre déléguée à l'industrie sur l'impérieux dossier du coût de l'électricité pour les grands groupes industriels. La libéralisation du marché de l'électricité est une question particulièrement sensible pour les industries, grandes consommatrices d'électricité, et suscite des inquiétudes sur le devenir de ces industries. Premièrement, les ind...

Activité thermale

M. Jean-Pierre Vial souhaite attirer l'attention de M. le ministre de la santé et de la protection sociale sur l'importante menace visant l'ensemble de l'activité thermale. Patients, malades, professionnels et représentants des stations thermales sont légitimement inquiets quant au devenir des soins prescrits dans le cadre des cures. Les bienfaits des traitements dispensés par les stations the...

Transport scolaire dans les zones de revitalisation rurale

M. Jean-Pierre Vial appelle l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer sur la question du transport scolaire réalisé par des personnes privées avec leur propre véhicule. Actuellement, dans certaines régions, il existe encore de nombreux contentieux avec l'URSSAF dans ce domaine. La situation juridique de ces transport...

Implication des conseils généraux dans le sectionnement des communes

M. Jean-Pierre Vial souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales sur la question de l'implication des conseils généraux dans le sectionnement des communes. En ce qui concerne l'organisation des communes, l'article L. 2112-6 du code général des collectivités locales dispose que « tout projet de modification des limites territor...

Mode de calcul de la redevance d'archéologie préventive

M. Jean-Pierre Vial attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur la question de la redevance archéologique issue de la loi n° 2003-707 du 1er août 2003. Cette loi met en place un nouveau dispositif financier : les fouilles sont payées à leur prix réel par l'aménageur. Une redevance perçue sur tous les dossiers d'aménagement supérieurs à 3 000 mètres carrés perm...

Extension à la fonction publique territoriale du dispositif de reconversion des médecins vers la médecine du travail et la médecine de prévention

M. Jean-Pierre Vial souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale sur le champ d'application du dispositif de reconversion des médecins vers la médecine du travail et la médecine de prévention au sein de la fonction publique d'Etat. En effet, le décret n° 2003-958 du 3 octobre 2003 pris pour l'application de l'article L. 241-6-1 du code du tra...

Extension du décret n° 2000-657 à l'ensemble des orphelins de victimes de la barbarie nazie

M. Jean-Pierre Vial attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat aux anciens combattants sur le douloureux dossier des orphelins dont les parents sont morts, victimes de la barbarie nazie ou en déportation du fait de la collaboration du régime de Vichy et du concours de la police apporté à l'occupant. Il a, comme de nombreux parlementaires, eu l'occasion de demander à plusieurs reprises que l...