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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Jean Pierre Vogel
250 interventions trouvées.
J'y consens, monsieur le président.
J’y consens, monsieur le président.
Il est défendu, madame la présidente.
Il est défendu, madame la présidente.
Je retire cet amendement, madame la présidente.
Je retire cet amendement, madame la présidente.
Défendu !
Défendu !
Je suis d’accord, madame la présidente !
Je le retire, madame la présidente.
Je le retire, madame la présidente.
Il est défendu.
Non, je le retire, madame la présidente.
Il est défendu.
Non, je le retire, madame la présidente.
Je partage la conclusion du rapporteur général. Cet article 5 septdecies modifie d’une manière erronée l’article 206 du code général des impôts.
L’article avait probablement pour objectif de corriger une anomalie fiscale, afin de permettre aux professionnels de la filière équine de bénéficier d’une déduction de TVA sur l’achat de véhicules spécialement aménagés pour le transport des équidés. Cet objectif pourra être atteint par l’adoption de mon amendement n° I-517 rectifié ter,...
Promu par le Gouvernement, l’habitat inclusif, défini par la loi du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique, dite loi Élan, fait l’objet d’un financement particulier, celui de la prestation d’aide à la vie partagée. Il est destiné aux personnes handicapées ou âgées choisissant un mode d’habitation indiv...
Dans la Sarthe, nous avons rencontré des sinistrés dont les maisons avaient des fissures dans les murs porteurs, alors que leur commune n'avait pas été reconnue en état de catastrophe naturelle. Que se passe-t-il lorsque le sinistre concerne une ancienne exploitation agricole, toujours classée comme siège d'exploitation, qui a été rachetée pa...
Les excédents du PMU sont reversés à la filière et, sans ce dernier, on n'aurait pas le prix d'Amérique ni des hippodromes dans toute la France. Le PMU est beaucoup plus important que la FDJ. La FDJ est un acteur dominant et elle a racheté ZEturf, qui représente 20 % des paris hippiques en ligne. Y a-t-il une distorsion de concurrence entre la ...
