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J'adresse tous mes remerciements au rapporteur spécial pour son excellent travail. Existe-t-il un partenariat entre l'IGN, le nouveau système d'alerte des populations, FR-Alert, qui a remplacé le désastreux système d'alerte et d'information des populations (SAIP), et le système Cell Broadcast en cas de submersion marine, de gros incendies, d'a...
J’ai moi aussi une pensée particulière pour toutes ces femmes et tous ces hommes qui luttent contre les feux depuis plusieurs semaines. Je crains – hélas ! – que la saison ne soit loin d’être terminée. En 2019, j’ai produit un rapport d’information intitulé Les feux de forêt, l ’ impérieuse nécessité de renforcer les moyens de lutte face à ...
La proposition du rapporteur général est bonne, d’autant que la saison des feux de forêt n’est pas terminée. Il ne saurait s’agir d’indemniser les SDIS en 2023 de leurs charges de 2022 ! Par ailleurs, s’agissant des colonnes de renfort, les SDIS ne sont pas indemnisés pour la totalité des charges engagées – je pense notamment à l’amortissement...
Il convient de développer de nouvelles possibilités d'informer les populations en cas de panne des numéros d'urgence. Les développements de mon rapport de 2017 sur le volet mobile du système d'alerte et d'information des populations (SAIP) et l'intérêt pour la technologie de Cell Broadcast sont de nouveau d'actualité. Il convient de prédéfinir...
Il convient de développer de nouvelles possibilités d'informer les populations en cas de panne des numéros d'urgence. Les développements de mon rapport de 2017 sur le volet mobile du système d'alerte et d'information des populations (SAIP) et l'intérêt pour la technologie de Cell Broadcast sont de nouveau d'actualité. Il convient de prédéfinir...
Il convient de développer de nouvelles possibilités d'informer les populations en cas de panne des numéros d'urgence. Les développements de mon rapport de 2017 sur le volet mobile du système d'alerte et d'information des populations (SAIP) et l'intérêt pour la technologie de Cell Broadcast sont de nouveau d'actualité. Il convient de prédéfinir...
Il convient de développer de nouvelles possibilités d'informer les populations en cas de panne des numéros d'urgence. Les développements de mon rapport de 2017 sur le volet mobile du système d'alerte et d'information des populations (SAIP) et l'intérêt pour la technologie de Cell Broadcast sont de nouveau d'actualité. Il convient de prédéfinir...
Il convient de développer de nouvelles possibilités d'informer les populations en cas de panne des numéros d'urgence. Les développements de mon rapport de 2017 sur le volet mobile du système d'alerte et d'information des populations (SAIP) et l'intérêt pour la technologie de Cell Broadcast sont de nouveau d'actualité. Il convient de prédéfinir...
Pour 2022, le programme 161 « Sécurité civile » sera doté de 678,5 millions d'euros en autorisations d'engagement et 568,6 millions d'euros en crédits de paiement, soit une augmentation substantielle de 9,6 % des CP et de 64 % des AE. Il convient toutefois de nuancer cette hausse qui n'est pas un revirement majeur dans la budgétisation de la po...
Monsieur le rapporteur général, le réchauffement climatique est effectivement un vrai risque pour la flotte d'aéronefs. Ce n'est pas le seul, du reste. Je pense notamment au vieillissement de la flotte des aéronefs. Pour information, le nombre d'hélicoptères est de 33, avec un vieillissement moyen de seize ans. On compte 12 avions CL-415, avec...
En effet, il y aura toujours des pannes. En matière de technologie, rien n'est sûr à cent pour cent. Il conviendrait de créer un système de prévention à destination du public, comme l'ont fait les préfectures ou les réseaux sociaux. La technologie d'emergency broadcast, utilisée au Japon et aux États-Unis, n'a pas été choisie par la France, qui...
Je présenterai également l’amendement n° 1240 rectifié bis.
Ces deux amendements rédactionnels s’inscrivent dans le cadre de la dissolution de l’établissement public administratif « Haras national du Pin ». Il s’agit de préciser que la cession des biens mobiliers, droits et obligations aura lieu au moment de la dissolution de l’établissement public, et non dans un délai d’un mois après sa dissolution. ...
Pouvez-vous nous indiquer quels sont les moyens matériels et juridiques dont vous disposez en matière de surveillance des opérateurs quant à leurs obligations en lien avec les numéros d'urgence et en matière de coordination et de gestion de crise. Comment vos fonctions s'articulent-elles avec celles de l'Autorité de régulation des communication...
Le sujet que j'ai retenu pour ma mission de contrôle de cette année concerne donc le projet d'unification des systèmes d'information des services d'incendie et de secours (les SIS), et de la sécurité civile, appelé NexSIS 18-112. Ce sujet peut paraître très technique, mais ses objectifs sont bien concrets : il vise en effet à améliorer la prise...
Je comprends les inquiétudes qu'il peut y avoir quand il s'agit de projets numériques d'une telle ampleur piloté par l'État. J'ai été plutôt rassuré pour NexSIS, car comme l'a souligné Françoise Dumont et les autres personnes entendues, c'est un projet pour les sapeurs-pompiers fabriqué par les sapeurs-pompiers. Cela apporte une garantie sur le...
Je reviens aux questions de Michel Canévet. Le marché de développement du produit a été confié au consortium Octo - Camp-to-camp, qui est essentiellement français. La carte de déploiement de NexSIS dont nous disposons montre en effet qu'une petite moitié des SIS seront équipés de NexSIS, mais d'ici fin 2023, et non d'ici fin 2026. Il est en eff...
Ma question concerne le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, examiné aujourd’hui même en commission. Elle s’adressait à M. le ministre de l’intérieur, dont je regrette l’absence car il connaît bien les problématiques sur lesquelles elle porte pour les avoir rencontrées ...
Madame la ministre déléguée, il n’est plus temps d’attendre les conclusions d’un rapport commandé par le Gouvernement à des inspecteurs d’administration, alors que tout a déjà été énoncé en 2019 dans le rapport de Nicole Bonnefoy et de Michel Vaspart. La proposition de loi que vous évoquez, adoptée par l’Assemblée nationale le 28 janvier derni...
La Sarthe a connu des épisodes rapprochés de particulière sécheresse suivie d’inondations depuis 2018. Elle fait partie des départements dont les sols dits « argileux » déstabilisent et fissurent les constructions. Les propriétaires de maisons et bâtiments endommagés se trouvent dans une situation catastrophique, dans l’impossibilité financièr...