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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les interventions de Jean-Raymond Hugonet sur ce dossier
46 amendements trouvés
08/10/2019 — Amendement N° 119 rectifié au texte N° 20192020-013 - Article 13 (Retiré)
MM. Dallier, Bascher, Bazin, Mme Berthet, M. Bonhomme, Mme Boulay-Espéronnier, M. Brisson, Mme Bruguière, MM. Cambon,...
I. – Après l’alinéa 4 Insérer trois alinéas ainsi rédigés : …° Après le 2, sont insérés deux alinéas ainsi rédigés : « … En cas d’infraction à un arrêté municipal, la fermeture peut être ordonnée par le maire, en tant que représentant de l’État dans la commune, pour une durée n’excédant pas deux mois. « Cette fermeture doit être préce...
08/10/2019 — Amendement N° 118 2ème rectif. au texte N° 20192020-013 - Article 13 (Adopté)
MM. Dallier, Bascher, Bazin, Mme Berthet, M. Bonhomme, Mme Boulay-Espéronnier, M. Brisson, Mme Bruguière, MM. Cambon,...
I. – Alinéa 2 Rédiger ainsi cet alinéa : 1° Après le 2, il est inséré un 2 bis ainsi rédigé : II. – Alinéa 3 1° Au début, insérer la référence : 2 bis. 2° Remplacer les mots : au premier alinéa du présent 2 par les mots : aux 1 et 2 III. – Alinéa 4, première phrase Remplacer les mots : deuxième alinéa du présent 2 par les mots : ...
08/10/2019 — Amendement N° 116 3ème rectif. au texte N° 20192020-013 - Après l'article 11 quinquies (Irrecevable)
Mme Estrosi Sassone, M. Cambon, Mmes Deromedi, Eustache-Brinio, MM. Sol, Lefèvre, Bizet, Brisson, Bascher, Paccaud, G...
Après l’article 11 quinquies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 421-8 du code de la construction et de l’habitation est ainsi modifié : 1° Au 2°, les mots : « les organisations syndicales les plus représentatives dans le département du siège » sont supprimés : 2° Le 5°est remplacé par deux alinéas ainsi rédigés : « ...
08/10/2019 — Amendement N° 71 2ème rectif. au texte N° 20192020-013 - Article 10 (Rejeté)
Mme Primas, MM. Savin, Babary, Bascher, Mmes Berthet, Bruguière, MM. Calvet, Cambon, Cardoux, Mme Chain-Larché, M. Ch...
Alinéa 2 Après les mots : communauté d’agglomération insérer les mots : ou d’une communauté urbaine Exposé sommaire : Cet amendement permet à une communauté urbaine de se scinder en deux ou plusieurs EPCI dès lors qu’une majorité qualifiée de communes en est d’accord sur le périmètre de chacun des nouveaux EPCI, dans le respect des seuils...
08/10/2019 — Amendement N° 70 3ème rectif. au texte N° 20192020-013 - Après l'article 9 (Adopté)
Mme Primas, MM. Savin, Babary, Bascher, Mme Berthet, M. Bonne, Mme Bruguière, MM. Calvet, Cambon, Cardoux, Mme Chain-...
Après l'article 9 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : À la première phrase du premier alinéa de l’article L. 5211-19 du code général des collectivités territoriales, les mots : « d’une communauté urbaine ou » sont supprimés. Exposé sommaire : Cet amendement élargit aux communes membres d’une communauté urbaine la procédure de retr...
08/10/2019 — Amendement N° 69 3ème rectif. au texte N° 20192020-013 - Article 2 (Adopté)
Mme Primas, MM. Savin, Bascher, Mmes Berthet, Bonfanti-Dossat, MM. Bonhomme, Bonne, Mme Bories, MM. Jean-Marc Boyer, ...
Après l’alinéa 1 Insérer un alinéa ainsi rédigé : …° Au 4° de l’article L. 273-9 les mots : « en tête de la liste des candidats au conseil municipal » sont remplacés par les mots : « au sein du premier quart de la liste des candidats au conseil municipal » ; Exposé sommaire : Cet amendement vise, au nom de la simplification, à reformuler l'...
