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Madame la ministre, vous nous indiquez que le Gouvernement agit. En réalité, c’est un discours de plus, qui ne se traduit pas en actes, ce sont des éléments de langage creux qui font sourire ceux qui souhaitent la dislocation de notre Nation. Que vous le vouliez ou non, les fédérations et les clubs sont dans une insécurité juridique sur ce suj...
Le voile, nous le savons toutes et tous ici, est un outil politique. Un point c’est tout !
Le voile, nous le savons toutes et tous ici, est un outil politique. Un point c’est tout !
M. Jean-Raymond Hugonet. Comment pouvez-vous sérieusement prétendre démocratiser le sport en France en continuant obstinément de nier cette triste évidence ? Tout cela ne pourra pas durer bien longtemps, madame la ministre.
M. Jean-Raymond Hugonet. Comment pouvez-vous sérieusement prétendre démocratiser le sport en France en continuant obstinément de nier cette triste évidence ? Tout cela ne pourra pas durer bien longtemps, madame la ministre.
Bien sûr ! Très bien !
Bien sûr ! Très bien !
Madame la ministre, la promotion des matériaux de construction biosourcés tels que le chanvre est un enjeu majeur pour l’habitat de demain. Peu consommateurs d’énergie, rapides à mettre en œuvre, créateurs d’emplois dans les territoires ruraux, ces matériaux concourent à la transition écologique. Sénateur de l’Essonne, j’ai la fierté d’accuei...
M. Jean-Raymond Hugonet . Madame la ministre, je veux bien croire vos paroles, mais je n’oublie pas qu’en arrivant dans cette maison en 2017, je m’étais rendu avec Jacques Mézard sur le terrain pour visiter l’entreprise Gâtichanvre. On se hâte avec lenteur…
Très bien !
Je souhaite réagir aux propos de M. Masson, que j’invite à faire preuve d’un peu plus de discernement. Notre collègue nous qualifie de donneurs de leçons : parole d’expert !
Madame la ministre, je m’adresse à vous en tant que représentante du « en même temps ». Vous devriez tenir compte du fait que, contre votre position, des voix concordantes viennent de s’exprimer de part et d’autre de l’hémicycle. Un certain nombre d’éléments de ces amendements nous conduisent à cette conclusion évidente : ce texte n’est pas en...
Je souhaiterais venir, s’il en est besoin, en soutien de notre rapporteur, car je considère que son amendement est frappé au coin du bon sens. Je m’inscris d’ailleurs totalement en faux avec les propos de notre collègue Dantec, qui envisage cette affaire, comme souvent, par le petit bout de la lorgnette. Il est en effet très facile de taper s...
« Contaminée » ?
« Contaminée » ?
Je tiens à féliciter notre rapporteur et, plus largement, tous ceux qui ont travaillé sur cette question. Il s’agit d’un sujet beaucoup plus complexe qu’on ne le croit. Depuis des années, il tient en haleine le monde du football, à la fois du côté des clubs, mais aussi du côté des joueurs et des syndicats. C’est au moment où les clubs de footb...
Cet amendement vise à proposer une nouvelle rédaction de l’article 20-2 de la loi du 30 septembre 1986 qui concerne la diffusion des événements sportifs d’importance majeure, dont la liste est fixée, nous le savons tous, par un décret du 22 décembre 2004. Cette nouvelle rédaction prévoit de compléter la liste des événements protégés en l’élarg...
Cet amendement vise à proposer une nouvelle rédaction de l’article 20-2 de la loi du 30 septembre 1986 qui concerne la diffusion des événements sportifs d’importance majeure, dont la liste est fixée, nous le savons tous, par un décret du 22 décembre 2004. Cette nouvelle rédaction prévoit de compléter la liste des événements protégés en l’élarg...
Cet amendement vise à étendre le régime de la réglementation des brefs extraits de compétitions sportives aux magazines sportifs unidisciplinaires et à porter leur durée à deux minutes, contre quatre-vingt-dix secondes actuellement, comme l’avait défini feu le CSA, aujourd’hui Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numériqu...
Cet amendement vise à étendre le régime de la réglementation des brefs extraits de compétitions sportives aux magazines sportifs unidisciplinaires et à porter leur durée à deux minutes, contre quatre-vingt-dix secondes actuellement, comme l’avait défini feu le CSA, aujourd’hui Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numériqu...