Interventions en hémicycle de Jean-Raymond Hugonet

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, dans la vie législative – nous ne le savons que trop –, de simples amendements peuvent avoir une immense portée. C’est en effet par un simple amendement gouvernemental au funeste projet de loi NOTRe, en 2015, sans étude d’impact ni avis du Conseil d’État, que le gouvernement d’alor...

… les dépenses de collecte d’eaux pluviales ne sont pas couvertes par des recettes propres. Les coûts afférents sont donc incorporés dans le budget général de la collectivité.

Attention donc au titre même de la proposition de loi puisque, traditionnellement, …

… le terme « eau » renvoie à l’eau potable, alors même que l’assainissement inclut les eaux usées et les eaux pluviales. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)

Absolument !

Cet amendement vise à prendre en compte les particularités du sport professionnel. L’index seniors répond à l’objectif d’améliorer l’insertion de cette population sur le marché du travail, mais il présente un écueil majeur concernant son application aux clubs professionnels. Les carrières sportives professionnelles sont particulièrement court...

Très bien !

Très bien !

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, l’épargne des Français atteint aujourd’hui des sommets et, plus que jamais, il nous faut veiller à leur protection. Cette épargne se heurte pourtant à un manque de transparence, notamment sur les frais et les produits disponibles. Le nombre élevé d’intermédiaires participe égale...

M. Jean-Raymond Hugonet. Monsieur le ministre, la représentation nationale demande d’ailleurs à connaître ces chiffres : si Bercy pouvait les fournir, nous en serions bien heureux. Monsieur le ministre, vos services sont-ils en mesure d’éclairer le débat sur ce point ?

Absolument !

Deal de triste mémoire !

Très bien !

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, quelle est la situation de l’audiovisuel public ? Le bilan du précédent quinquennat s’est limité, pour l’essentiel, à un travail d’assainissement budgétaire avec la mise en œuvre d’une trajectoire budgétaire inférieure de 190 millions d’euros au cours de la période 2018-2020. La p...

Ça se fête !

J’ai beaucoup de respect pour Laurence Rossignol, ainsi que pour son travail, et je sais avec quelle fougue elle défend les sujets qui lui tiennent à cœur. Sans qu’elle s’en rende forcément compte, certains ont pu se sentir visés par ses propos, même si, sur le fond, nous sommes tous d’accord : il faut lutter contre les violences intrafamilial...

J’y insiste : nous sommes tous parfaitement d’accord quant aux objectifs. Pour ce qui est des moyens à employer, M. le rapporteur et M. le président de la commission ont apporté des explications on ne peut plus claires.

Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, voilà quelques semaines, la commission de la culture et la commission des finances ont adopté conjointement un rapport portant sur le financement de l’audiovisuel public.

Dans ce rapport, Roger Karoutchi et moi-même avons établi un état des lieux tenant en trois points. Premier constat : la contribution à l’audiovisuel public, qui lie le financement de ce dernier à la possession d’un poste de télévision, est devenue un prélèvement insuffisant, injuste et fragile. De plus en plus de personnes renoncent à posséde...

On ne peut aborder la question de la CAP sous le seul angle du pouvoir d’achat, et, si Roger Karoutchi et moi-même avons pris acte de la volonté du Président de la République de supprimer cet impôt à maints égards suranné, nous avons également mis en évidence la nécessité de prévoir des garanties sérieuses concernant le financement de l’audiovi...