Interventions en hémicycle de Jean-Raymond Hugonet

Les communes ont parfaitement le droit, et même le devoir, de prendre une délibération rendant obligatoire de vérifier la conformité des biens immobiliers à chaque mutation ou à l’occasion d’une déclaration d’intention d’aliéner.

Les communes ont parfaitement le droit, et même le devoir, de prendre une délibération rendant obligatoire de vérifier la conformité des biens immobiliers à chaque mutation ou à l’occasion d’une déclaration d’intention d’aliéner.

Dans ces conditions, la procédure ne coûte rien à la collectivité. De nombreuses communes ont déjà pris une telle délibération.

Dans ces conditions, la procédure ne coûte rien à la collectivité. De nombreuses communes ont déjà pris une telle délibération.

Au moins !

Nous sommes l’assemblée des communes de France. Nos collègues Arnaud Bazin et Daniel Gremillet on dit l’exacte réalité des choses. Je ne dénie pas à ceux qui défendent la place des produits bio dans la restauration collective le droit de le faire, bien sûr, et ils le font sur la base d’arguments tout à fait honorables et que je sais sincères. S...

M. Jean-Raymond Hugonet. L’inspection des denrées alimentaires d’origine animale – je parle sous le contrôle d’un vétérinaire – existe dans notre pays. Soyons aux côtés de nos communes et défendons-les, plutôt que de leur imposer une norme supplémentaire !

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la dévitalisation des centres-villes est un véritable fléau. Elle touche nombre de nos communes, en particulier celles de petites et moyennes dimensions. C’est bien l’existence même de ces communes qui se joue aujourd’hui ! Il est donc urgent d’agir dès maintenant, car, demain, l...

M. Jean-Raymond Hugonet. Le Sénat est à l’écoute des élus. Si j’osais paraphraser le général Cambronne, je dirais que les centres-villes se meurent, mais que le Sénat ne se rend pas !

La proposition de loi que nous examinons aujourd’hui va dans le bon sens en s’attaquant au problème sous un autre angle, et je tiens à remercier Rémy Pointereau et Martial Bourquin d’avoir pris cette heureuse initiative. Il s’agit notamment de mettre fin au véritable frein que constitue l’application de normes figées et décalées en cas de rénov...

… compromis qui consiste à associer les architectes des Bâtiments de France à l’élaboration de la convention « OSER ».

Il ne s’agit pas en effet d’opposer les uns aux autres, ni même de « cliver » les différents intervenants. Il s’agit bien, dans le respect de notre patrimoine, de tenir compte avec discernement des nécessités de revitalisation de l’habitat et des activités économiques et sociales, ainsi que des capacités financières des collectivités.

M. Jean-Raymond Hugonet. Cette proposition de loi nous en donne assurément les moyens.

Je suis heureux, en tant qu’ancien rapporteur général de la CDCI de l’Essonne, de constater que nous ne parlons depuis bientôt trois ou quatre heures que des CDCI. Tous les avis convergent : ces commissions sont des instances particulièrement importantes. Il n’y a qu’à voir le nombre de signataires de cet amendement pour se convaincre qu’il est...

Écarter encore davantage les sénateurs et les députés, ça ne peut pas fonctionner !

Aujourd’hui, nous ne sommes plus maires et nous ne pouvons plus participer aux CDCI, sauf à trouver des accords locaux de représentation en tant que conseiller municipal. C’est préjudiciable à la réflexion relative à la vie de l’intercommunalité. Pourtant Dieu sait que l’intercommunalité n’est pas un long fleuve tranquille ! La sagesse des sén...

Décidément, la CDCI fait beaucoup parler d’elle ! Je souscris aux propos de Philippe Bas, qui exprime, ce qui n’est pas extraordinaire venant de lui, toute la sagesse du Sénat. Nous faisons confiance à la commission pour que les choses évoluent en commission mixte paritaire. Je souhaite rebondir sur deux points. En ce qui concerne les dates,...

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, le rapport rédigé par Cédric Villani dresse le constat que l’intelligence artificielle, dont les applications en entreprises progressent de plus de 50 % par an, est porteuse de transformations extrêmement profondes dans toutes les dimensions de la société. Ce même rapport ...

Madame la secrétaire d’État, je ne doute pas de votre volonté, et c’est avec grand respect que je vous dis cela. En tant que sénateur de l’Essonne, je peux vous dire que, un grand calculateur, nous en avons déjà un. Nous avons tout sous la main ! La liste à la Prévert que vous venez de dresser est loin de la réalité. J’y insiste, nous avons to...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, l’article 24 de notre Constitution dispose que le Sénat « assure la représentation des collectivités territoriales de la République ». Notre Haute Assemblée est donc bien dans son rôle aujourd’hui en soutenant avec force une légitime demande émanant depuis de nombreuses années des...