Interventions en hémicycle de Jean-Raymond Hugonet

L’avis est défavorable.

Le déploiement du DAB+ nécessitera du temps et une forte implication des pouvoirs publics. Il doit se faire rapidement afin de limiter dans le temps la double diffusion FM-DAB+. Les fabricants de récepteurs que nous avons auditionnés estiment qu'un délai de vingt-quatre mois pour changer les références et épuiser les stocks est suffisant. Po...

L’adoption de cet amendement aurait pour conséquence de fragiliser grandement le modèle économique des chaînes privées, alors même que le coût des programmes est de plus en plus difficile à rentabiliser. Contrairement aux plateformes, financées par les abonnements, et à l’audiovisuel public, qui peut s’appuyer sur une dotation publique importa...

Le déploiement du DAB+ nécessitera du temps et une forte implication des pouvoirs publics. Il doit se faire rapidement afin de limiter dans le temps la double diffusion FM-DAB+. Les fabricants de récepteurs que nous avons auditionnés estiment qu'un délai de vingt-quatre mois pour changer les références et épuiser les stocks est suffisant. Po...

Les éditeurs de services ont aujourd’hui beaucoup de mal à obtenir des distributeurs la reprise de leur signal enrichi, comme le prévoit la norme HbbTV, preuve que le droit en vigueur est insuffisant pour corriger cette asymétrie. L’avis est donc défavorable.

Il est essentiel de préserver l’attractivité de la TNT face aux autres formes de diffusion telles que la fibre. La TNT est moins énergivore, ma chère collègue, et elle ménage l’anonymat des utilisateurs, ce qui n’est pas rien. Il n’y a donc pas de raison probante de retarder la généralisation de l’UHD. L’avis est défavorable.

Cet amendement vise à supprimer le 1° du présent article, qui prévoit de généraliser la compatibilité des récepteurs radio avec le DAB+. Cela aurait pour conséquence de ralentir le déploiement de cette norme, qui a vocation à se substituer à la FM. La généralisation de cette norme sur les récepteurs vendus aurait pour effet mécanique de ramene...

Le déploiement du DAB+ nécessitera du temps et une forte implication des pouvoirs publics. Il doit se faire rapidement afin de limiter dans le temps la double diffusion FM-DAB+. Les fabricants de récepteurs que nous avons auditionnés estiment qu’un délai de vingt-quatre mois pour changer les références et épuiser les stocks est suffisant. Po...

On ne peut que partager l’objectif de maintenir une présence importante du sport sur les antennes du service public. Toutefois, il ne paraît pas judicieux de préciser dans la loi la programmation de chacun des services du groupe public, car cela reviendrait en réalité à établir un conventionnement par chaîne, comme cela existe déjà pour les ch...

Cet amendement vise à créer un crédit d’impôt pour inciter les Français à financer l’audiovisuel public. Ses auteurs ne fixent cependant aucun objectif en termes de crédits attendus et ne proposent aucune évaluation du coût du dispositif pour les finances publiques. Il paraît plus urgent de clarifier le financement de l’audiovisuel public, de ...

La commission émet un avis défavorable sur ces amendements de suppression. J’aimerais revenir sur l’argument, souvent mis en avant, du coût de la holding. C’est un faux débat. La présidente de France Télévisions dit elle-même qu’aucune étude n’a été faite sur le sujet. L’argument vise donc avant tout à défendre le statu quo, quand bien...

… qui lui a fait perdre 80 millions d’euros, car un agrégateur de l’ensemble de l’audiovisuel public existerait depuis des années. La chaîne France Info aurait été développée de manière attractive, sur la base de France 24. L’offre de proximité serait déjà effective. En somme, l’audiovisuel public du futur serait déjà, et depuis longtemps, une...

La disposition prévue à l’article 1er bis figurait dans le projet de loi de Franck Riester et visait à rappeler aux autres gouvernements bailleurs de TV5 Monde l’engagement de la France dans le financement de la chaîne francophone internationale. Elle est très attendue par la direction de la chaîne, qui nous l’a indiqué en audition. C’e...

La commission est bien évidemment défavorable à ces amendements de suppression. Je rappelle juste que la nomination de commissaires du Gouvernement n’est en rien nouvelle ; elle figurait déjà dans le projet de loi de Franck Riester, par coordination avec la loi de 1986. L’argument sur la nouveauté de la mesure ne tient donc pas.

Comme il s’agit d’amendements de suppression, l’avis est, sans surprise, défavorable. J’aurai l’occasion de présenter tout à l’heure le dispositif prévu en défendant l’amendement n° 100.

L’impartialité de l’information sur les antennes du service public constitue l’un des fondements de son identité et de sa légitimité. Pourtant, elle ne figure pas aujourd’hui parmi les critères qui s’imposent aux antennes publiques selon les termes du quatrième alinéa de l’article 43-11 de la loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de c...

Il est très important que le président-directeur général de la société holding soit également président non exécutif du conseil d’administration des quatre filiales, afin de veiller à la cohérence de la mise en œuvre de la stratégie commune. Pour autant, l’alinéa 23 de l’article 3 prévoit que les directeurs généraux seront, par dérogation à l’...

Tenant compte des avis exprimés et du travail réalisé, nous proposons, par cet amendement, de simplifier le processus de sélection du président de France Médias et de renforcer les garanties concernant le choix des candidats. La nomination par décret en conseil des ministres est abandonnée, au bénéfice d’une nomination par l’Arcom. Toutefois, ...

Le sous-amendement n° 102 a été déposé trop tardivement pour que la commission puisse l’examiner. À titre personnel, j’y suis défavorable. Avis défavorable de la commission sur l’amendement n° 28, qui est presque le « frère jumeau » du sous-amendement n° 102.

Comme je l’ai précisé précédemment, les faiblesses de l’audiovisuel public demeurent nombreuses : développement limité du numérique, création audiovisuelle peu originale et inadaptée à l’exportation, offre d’information en continu mal équilibrée entre radio et télévision, offre de proximité peu cohérente et non coordonnée, etc. La responsabili...