Interventions en hémicycle de Jean-Raymond Hugonet

Qu’il s’agisse de la réglementation concernant la visibilité appropriée, les événements d’importance majeure, la production indépendante, la publicité ou le développement du DAB+, l’impatience a depuis longtemps cédé la place à l’exaspération, quand ce n’est pas à la colère pour les plus exposés à la concurrence des plateformes. Le Sénat ne pe...

Sur l’amendement n° 39 de M. Assouline, je relève que France Télévisions dispose de moyens importants pour conserver des droits de diffusion sportive sur ses chaînes.

Par exemple, le budget alloué à sa grille de programmes est le double de celui dont dispose TF1.

Le groupe public a insisté pour obtenir l’exclusivité de la diffusion des jeux Olympiques et Paralympiques, pour plus de 130 millions d’euros, alors que les chaînes privées étaient volontaires pour partager les coûts et les diffusions. Le rétablissement de la publicité en soirée dans les émissions sportives permettrait à France Télévisions de ...

Cet amendement vise à supprimer le parrainage en soirée sur les chaînes nationales de France Télévisions. Une telle disposition figurait dans le rapport adopté l’année dernière par la mission conjointe de contrôle de la commission de la culture et de la commission des finances sur le financement de l’audiovisuel public. Nous y sommes donc favo...

Il existe déjà des groupes et des associations qui rassemblent des auditeurs. Par ailleurs, la loi du 14 novembre 2016 visant à renforcer la liberté, l’indépendance et le pluralisme des médias, dite loi Bloche, a créé au sein de chaque chaîne des comités indépendants qui peuvent être saisis. Il n’apparaît donc pas utile de créer une nouvelle st...

Comme il s’agit d’amendements de suppression, l’avis est défavorable.

Sur le sujet des missions de formation de l’INA, certains propos confinent à la caricature ! Tout d’abord, mes chers collègues, nous répondons à une demande expresse de l’INA, répétée lors des auditions. Actuellement, l’établissement est soumis aux règles des marchés publics. Or c’est une véritable usine à gaz ! L’INA demande à intégrer la ho...

… ce qui permettra enfin une véritable coordination, car, en l’état, l’ensemble des formations du service public audiovisuel ne sont pas à l’INA. Nous sommes loin du taux plein ! Avis défavorable.

Comme il s’agit d’amendements de suppression, la commission y est, par cohérence, défavorable.

Il s’agit d’un amendement de coordination avec les modifications proposées à l’article 3 concernant les modalités de désignation du président de France Médias par l’Arcom.

Avis défavorable sur ces amendements de suppression.

Cet amendement vise à considérer les fabricants de téléviseurs connectés comme des distributeurs, ce qui est le cas, puisqu’ils organisent l’accès aux services des éditeurs de programmes et des plateformes, indépendamment des box et du signal diffusé par la TNT. Cette qualification permettra de leur imposer des règles similaires à celles qui s’...

Cette disposition avait déjà été adoptée au Sénat lors de l’examen du projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux œuvres culturelles à l’ère numérique ; il s’agissait de l’article 9 bis. Le débat avait alors permis de clarifier la situation sur le plan juridique : la définition de la liste des événements d’imp...

Il est clair qu’on ne peut dénier à notre collègue David Assouline sa pugnacité… En ce qui concerne l’amendement n° 94 rectifié, le Gouvernement vient de lancer le processus de notification du nouveau décret relatif aux événements d’importance majeure (EIM) à la Commission européenne. Il ne semble pas opportun de modifier les modalités de réda...

La question de l’accès à des extraits avait déjà été soulevée lors de la discussion du projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux œuvres culturelles à l’ère numérique. Le débat porte une fois de plus sur l’équilibre entre l’information du public et la liberté commerciale. Il ne semble pas que le fait d’accorder aux...

L’article 10 du présent texte prévoit déjà un dispositif efficace pour obliger les plateformes à respecter la réglementation sur les EIM, puisque, si elles ne le font pas, il ne leur sera pas possible de candidater pour se porter acquéreur de lots faisant l’objet d’un appel d’offres d’une ligue ou d’une fédération. Par ailleurs, il n’est pas a...

M. Jean-Raymond Hugonet, rapporteur. L’expression « usine à gaz » a souvent été employée ce soir : nous sommes en l’espèce devant un spécimen !

Il n’apparaît pas nécessaire de créer un organe permanent pour conduire une concertation sur la retransmission des compétitions sportives. Un tel organe n’existe d’ailleurs pas pour le cinéma ou les séries. Par ailleurs, rien ne permet d’assurer que les participants envisagés accepteraient de siéger et qu’ils parviendraient à un accord. C’est...

La répétition est la base de la pédagogie… La révision de la liste des EIM ne pourrait être réalisée en l’espace de six mois compte tenu du temps indispensable pour mener les échanges avec les autorités sportives et des délais nécessaires à la notification du projet de décret auprès des instances européennes. L’avis est défavorable.