Interventions en hémicycle de Jean-Raymond Hugonet

Cet amendement vise à prévoir les modalités d’information du Parlement concernant le projet stratégique du président de France Médias au début de son mandat et le bilan de son action à son terme. Ces dispositions, qui figuraient dans la loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, apparaissent utiles au regard de leurs obje...

Cet amendement vise à offrir aux commissions de la culture la possibilité d’auditionner à tout moment l’administrateur du conseil d’administration de France Médias chargé de veiller à l’impartialité de l’information. Pour garantir la légitimité du service public, l’impartialité de l’information constitue une impérieuse nécessité, de même que l...

Avis défavorable sur ces amendements de suppression.

Dans la mesure où ces amendements identiques visent à supprimer un élément important du dispositif, sans surprise, l’avis de la commission est défavorable.

Cet amendement vise à prévoir que la convention stratégique pluriannuelle ne pourra pas avoir une durée inférieure à trois ans, afin de favoriser la stabilité de la société France Médias et de ses filiales et d’Arte France. L’objectif de stabilité est très important, et nous pouvons effectivement nous interroger sur l’intérêt d’une convention ...

Autant il peut être utile de prévoir une durée minimale de trois ans pour la convention stratégique pluriannuelle, autant il n’apparaît pas judicieux de supprimer la possibilité d’adopter une nouvelle convention en cas de changement de président. Le rôle du président est d’élaborer la stratégie de la société, et il ne semble pas opportun d’obli...

Le remplacement des COM par des conventions stratégiques pluriannuelles vise à simplifier ces documents et à rendre leur préparation plus simple pour les sociétés, l’État et le régulateur. Si des consultations sont bien évidemment souhaitables, le présent amendement ne précise pas qui serait chargé de les organiser, à quel moment et pendant com...

Le remplacement des COM par des conventions stratégiques pluriannuelles vise précisément à éviter de multiplier les thèmes abordés, ce qui aurait inévitablement pour conséquence de transformer ces documents en catalogues de bonnes intentions sans véritable portée opérationnelle, comme c’est le cas aujourd’hui. Avis défavorable.

La fixation d’un plafond de recettes publicitaires et de parrainage paraît indispensable pour mettre un terme à la dérive actuelle, qui voit France Télévisions et Radio France recourir de plus en plus à la publicité et au parrainage, faute d’être capables de rationaliser leurs dépenses et de faire des choix stratégiques. Cette dérive est danger...

En votant un tel amendement, on remettrait tout simplement en cause une compétence essentielle de la holding concernant la répartition des moyens en fonction des priorités. Il est très important que les priorités comme les moyens fassent l’objet d’une programmation dans le cadre de la convention stratégique pluriannuelle et que les dirigeants ...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, je souhaite de nouveau remercier le président de notre commission, Laurent Lafon, d’avoir pris l’initiative de déposer cette proposition de loi. C’est une proposition de loi sénatoriale, ce qui veut dire qu’elle est très équilibrée.

Comme nous l’a dit un acteur reconnu du monde des médias, le Sénat a montré qu’une réforme très ambitieuse pouvait être conduite au moyen d’un texte ne comportant qu’un nombre restreint d’articles. Le débat pour savoir si une réforme de la loi de 1986 est possible ou non est clos. Non seulement cette réforme est possible, mais elle est indispe...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, je souhaite de nouveau remercier le président de notre commission, Laurent Lafon, d’avoir pris l’initiative de déposer cette proposition de loi. C’est une proposition de loi sénatoriale, ce qui veut dire qu’elle est très équilibrée.

Le financement de l’audiovisuel public est la principale garantie de son indépendance. Il est fondamental de défendre cette indépendance, pour autant qu’elle ne serve pas à maintenir des rigidités, défendre des corporatismes et ralentir les évolutions indispensables. Dans notre esprit, il est essentiel de réformer à la fois le financement, l’...

Comme nous l’a dit un acteur reconnu du monde des médias, le Sénat a montré qu’une réforme très ambitieuse pouvait être conduite au moyen d’un texte ne comportant qu’un nombre restreint d’articles. Le débat pour savoir si une réforme de la loi de 1986 est possible ou non est clos. Non seulement cette réforme est possible, mais elle est indispe...

Pourquoi sommes-nous tant attachés à ce texte ? Parce qu’il permet d’abattre quelques mythes et de rappeler certaines réalités, sur lesquelles je souhaiterais maintenant revenir. Premier mythe, nous entendrons encore ce soir, je n’en doute pas, de la part de ceux qui ont fait si peu pour accompagner les transformations de l’audiovisuel public,...

Pourquoi sommes-nous tant attachés à ce texte ? Parce qu’il permet d’abattre quelques mythes et de rappeler certaines réalités, sur lesquelles je souhaiterais maintenant revenir. Premier mythe, nous entendrons encore ce soir, je n’en doute pas, de la part de ceux qui ont fait si peu pour accompagner les transformations de l’audiovisuel public,...

Je terminerai en évoquant un quatrième mythe : les éditeurs de programmes français seraient très satisfaits de leur situation actuelle et ne demanderaient aucune réforme. Pour les avoir tous rencontrés de nombreuses fois au cours des derniers mois, je puis vous assurer qu’il n’en est rien.

Qu’il s’agisse de la réglementation concernant la visibilité appropriée, les événements d’importance majeure, la production indépendante, la publicité ou le développement du DAB+, l’impatience a depuis longtemps cédé la place à l’exaspération, quand ce n’est pas à la colère pour les plus exposés à la concurrence des plateformes. Le Sénat ne pe...

Je terminerai en évoquant un quatrième mythe : les éditeurs de programmes français seraient très satisfaits de leur situation actuelle et ne demanderaient aucune réforme. Pour les avoir tous rencontrés de nombreuses fois au cours des derniers mois, je puis vous assurer qu’il n’en est rien.