Interventions de Jean-Raymond Hugonet

Cet amendement vise à proposer une nouvelle rédaction de l’article 20-2 de la loi du 30 septembre 1986 qui concerne la diffusion des événements sportifs d’importance majeure, dont la liste est fixée, nous le savons tous, par un décret du 22 décembre 2004. Cette nouvelle rédaction prévoit de compléter la liste des événements protégés en l’élarg...

Cet amendement vise à étendre le régime de la réglementation des brefs extraits de compétitions sportives aux magazines sportifs unidisciplinaires et à porter leur durée à deux minutes, contre quatre-vingt-dix secondes actuellement, comme l’avait défini feu le CSA, aujourd’hui Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numériqu...

Cet amendement vise à étendre le régime de la réglementation des brefs extraits de compétitions sportives aux magazines sportifs unidisciplinaires et à porter leur durée à deux minutes, contre quatre-vingt-dix secondes actuellement, comme l’avait défini feu le CSA, aujourd’hui Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numériqu...

A, il nous est proposé de tirer des leçons du désastre Mediapro, qui avait été annoncé, je le souligne au passage, par la commission de la culture du Sénat. C’est une régulation équilibrée qui a été retenue, et je salue à ce titre le travail de M. le rapporteur, Michel Savin. Tout de même, j’ai l’impression, en écoutant le débat, d’entendre la...

Par cet article 10 bis A, il nous est proposé de tirer des leçons du désastre Mediapro, qui avait été annoncé, je le souligne au passage, par la commission de la culture du Sénat. C’est une régulation équilibrée qui a été retenue, et je salue à ce titre le travail de M. le rapporteur, Michel Savin. Tout de même, j’ai l’impression, en éc...

Très bien !

Madame la ministre, je fais partie des Français qui, le 17 janvier 1998, ont vibré devant votre exploit de natation sur 200 mètres. Aujourd’hui, 18 janvier 2022, je ne vibre pas, ce dont vous m’excuserez.

Nous n’allons pas nous laisser bercer avec des paroles. M. Jean-Michel Blanquer nous a déjà fait le coup sur un sujet que je connais intimement, qui s’appelle la Rentrée en musique. On nous ressert le même plat avec le sport. Madame la ministre, je ne mets pas en doute votre volonté d’agir, surtout quand on a défendu, comme vous, dans une comp...

Merci pour les éléments que vous nous avez fait parvenir en amont. Vous montrez bien que la télévision est un secteur déclinant, et que le débat, tel que nous l'envisageons, peut apparaître comme un débat d'arrière-garde. Vous insistez sur la liberté et proposez d'apprécier le pluralisme sous cet angle. Vous plaidez pour une régulation européen...

Un triptyque se dégage au fil de nos auditions, rassemblant les journalistes - certains trouvent que le pluralisme est bafoué, quand d'autres affirment pouvoir exercer leur métier sans problème -, les industriels - M. Olivier Roussat, directeur général du groupe Bouygues, que nous avons auditionné, nous a dit que le statu quo n'était plus possi...

Vous avez pourtant jugé de l'indépendance d'un groupe privé. Pourquoi ne pouvez-vous pas le faire pour le service public ?

À moins que Julien Dray, qui intervient souvent sur CNews, n'ait changé d'opinion politique, la distinction que vous formulez me paraît contestable.

Vous considérez qu'un industriel ayant des accords avec l'État ne devrait pas posséder un groupe audiovisuel. Estimez-vous nécessaire d'étendre cette restriction à d'autres secteurs, les clubs de football par exemple ? Depuis que Prisma Media appartient à Vincent Bolloré, avez-vous constaté des changements dans votre vie professionnelle ?

C'est une lourde charge de faire respecter le droit moral, je mesure ce que cela représente en tant que membre de la Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique (Sacem). J'apprécie votre pragmatisme et la façon dont vous énoncez des vérités évidentes. La première audition à laquelle nous avons procédé était celle de M. Roussat, di...

C'est donc qu'il existe aujourd'hui des régulateurs de droit. C'est la réponse que j'attendais puisque notre commission se penche sur la question du libéralisme régulé. Il existe donc des moyens, y compris juridiques, pour faire respecter le droit des auteurs malgré la concentration.

Notre rapporteur a souligné à plusieurs reprises le sujet sur le pluralisme et l'indépendance, et un aspect plus risqué, qui est celui que nous évoquons depuis le début de l'après-midi, et qui concerne le poids engendré par ces concentrations sur les négociations. Dans cette maison, nous abordons quotidiennement le thème du libéralisme régulé....

Je souhaite saluer moi aussi le travail extrêmement pédagogique et précis de nos rapporteurs et les en remercier. Le mot « liberté » a été prononcé de nombreuses fois depuis le début de nos travaux. Il me semble salutaire, à ce stade, de vous rappeler les termes de l’article IV de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen du 26 août 1...

David Assouline a déjà défendu à plusieurs reprises cette mesure. Je rapporte les crédits de l'audiovisuel. Cette autorisation de publicité en soirée sur France Télévisions relève des crédits de l'audiovisuel - ce sont des ressources de l'audiovisuel public - et non du sport. Ce texte n'est pas le bon vecteur.

Après celui sur l'audiovisuel, voilà un texte sur le sport qui arrive comme une voiture-balai de fin de quinquennat ; c'est bientôt la période des soldes... Cette proposition de loi n'est pas à la hauteur de l'ambition que l'on devrait avoir pour le sport dans notre pays. Les dispositions votées par nos collègues députés s'agissant de l'access...

À bien vous écouter, on comprend pourquoi vous êtes professeur. Votre propos est limpide ; merci pour cette séance de formation continue. Vous avez clairement cadré notre objet : substituabilité, contre-pouvoirs. L'aspect générique du droit de la concurrence devrait être, pour nous, une indication. Nous aimons beaucoup écrire des lois - des l...