Questions de Jean-Raymond Hugonet

Éthique du sport et exploitation commerciale de l'image des sportif entraîneurs

M. Jean-Raymond Hugonet attire l'attention de Mme la ministre des sports sur l'application de la loi n° 2017-261 du 1er mars 2017 visant à préserver l'éthique du sport, à renforcer la régulation et la transparence du sport professionnel et à améliorer la compétitivité des clubs. Près de neuf mois après son adoption à l'unanimité à l'Assemblée nationale comme au Sénat, aucun des décrets d'appli...

Situation des aidants familiaux

M. Jean-Raymond Hugonet attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la situation des aidants familiaux. La situation des aidants ne cesse de se dégrader, amplifiée par la volonté gouvernementale de favoriser le maintien à domicile sans pour autant apporter les mesures d'accompagnement des aidants. Si le rôle des aidants est désormais reconnu par l'État suite à l'e...

Orthophonistes

M. Jean-Raymond Hugonet attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur l'offre de soins orthophoniques dans les établissements de santé. Du fait d'une grille salariale peu attractive qui vient d'être établie par le Gouvernement, les postes ne sont plus pourvus et disparaissent progressivement alors que les besoins de soins progressent dans tous les territoires, que le...

Privatisation des radars embarqués

M. Jean-Raymond Hugonet attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur la possible externalisation du pilotage des voitures équipées de radars dits « embarqués ». Des entreprises du secteur privé seraient ainsi directement investies d'une mission de contrôle en lien direct avec la sécurité des personnes, pouvant déboucher sur la mise en œuvre de sanctions pénales en ...

Stratégie de bioéconomie pour la France

M. Jean-Raymond Hugonet attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la stratégie de bioéconomie pour la France, présentée en janvier 2017. Les nombreuses études sur le sujet font ressortir que le développement des filières locales de matériaux biosourcés sont une des composantes essentielles de l'avenir des territoires et de la France. À l'instar de certaine...

Nouvelle nomenclature des sièges coquilles

M. Jean-Raymond Hugonet attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le projet du comité économique des produits de santé (CEPS) qui annonce des nouvelles nomenclatures des sièges coquilles inscrits à la liste des produits et prestations remboursables par l'assurance maladie (LPPR). Ce projet de nomenclature prévoit de limiter l'attribution de ce dispositif médical ...

Composition de la commission départementale de la coopération intercommunale

M. Jean-Raymond Hugonet attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur sur la composition de la commission départementale de la coopération intercommunale, la CDCI. Il est institué dans chaque département une commission départementale de la coopération intercommunale, dont la composition, le fonctionnement et les attributions sont régies notamment par les articles L. 521...