Questions de Jean-Raymond Hugonet

Attractivité des métiers d'art

M. Jean-Raymond Hugonet attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur l'investissement à mettre en œuvre pour une plus grande attractivité des métiers d'art. Il se réjouit du dispositif existant visant à soutenir les entrepreneurs qui exercent des métiers d'art en leur octroyant un crédit d'impôt. Ce crédit d'impôt en faveur des métiers d'art permet d'alléger les coû...

Prise en charge du glaucome

M. Jean-Raymond Hugonet attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la prise en charge du glaucome. Touchant plus de 1,2 million de personnes, cette maladie visuelle provoque une dégénération progressive du nerf optique. L'une de ses caractéristiques est qu'elle est asymptomatique et souvent diagnostiquée tardivement lorsqu'elle a déjà atteint un stade avancé. En r...

Conditions de travail des sapeurs-pompiers

M. Jean-Raymond Hugonet attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les conditions de travail alarmantes des sapeurs-pompiers, en grève cet été. Le nombre d'interventions des pompiers ne cessent d'augmenter alors qu'ils peinent à recruter de nouveau membres, sans compter les agressions qu'ils subissent, notamment en Essonne, toujours plus nombreuses et virulentes. Il est inacceptab...

Sensibilisation des jeunes à l'usage des écrans

M. Jean-Raymond Hugonet attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur la sensibilisation des jeunes à l'usage des écrans. Selon différentes études, on constate un nombre croissant d'élèves de primaire et de collégiens qui accèdent régulièrement à un écran, que ce soit un ordinateur, un téléphone, une tablette, une console de jeu ou encore la télévision dan...

Financement des chambres d'agriculture

M. Jean-Raymond Hugonet attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur le financement des chambres d'agriculture. En effet, dans le cadre de l'élaboration du projet de loi de finances pour 2020, le ministère de l'agriculture envisage de raboter de 15 % la part de la taxe additionnelle à la taxe sur le foncier non-bâti (TATFNB) servant au financement des chambre...

Application de l'article 44 de la loi n° 2018-938 du 30 octobre 2018

M. Jean-Raymond Hugonet attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur l'application de l'article 44 de la loi n° 2018-938 du 30 octobre 2018 pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous, qui introduit l'interdiction de « proposer à la vente ou de distribuer à titre gr...

Don du sang

M. Jean-Raymond Hugonet attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur la façon de sensibiliser un large public, en particulier les jeunes, à l'importance du don du sang. Ce dernier permet d'aider, voire de sauver, des Français de tout âge. Chaque jour en France, les besoins s'élèvent à plus de 10 000 dons de sang. Parallèlement,...

Défiscalisation des dons alimentaires

M. Jean-Raymond Hugonet attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur une possible modification du système actuel de dons par l'instauration d'un plafond en particulier les dons alimentaires. Aujourd'hui, tous les dons alimentaires sont l'objet d'une défiscalisation prévue à l'article 238 bis du code général des impôts. Or et dans le cadre actuel des débats sur le...

Réorganisation des services de l'office national des anciens combattants

M. Jean-Raymond Hugonet attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès de la ministre des armées, sur la réorganisation envisagée des services déconcentrés de l'office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONACVG). En effet, des associations patriotiques et mémorielles ont fait part de leur inquiétude concernant une possible suppression des délégations départementales...

Fiscalité des artisans et entrepreneurs du bâtiment

M. Jean-Raymond Hugonet attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur le matraquage fiscal et social que subissent les artisans et entrepreneurs du bâtiment. En effet, le Gouvernement souhaite supprimer l'avantage accordé au gazole non routier (GNR). Cet avantage est pourtant essentiel eu égard aux charges des entreprises artisanales du bâtiment qui disposent de véhi...

Coûts liés à la sécurité des festivals

M. Jean-Raymond Hugonet attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les coûts excessifs liés à la sécurité des festivals. En effet, depuis la circulaire du 15 mai 2018, dite « circulaire Collomb » une partie non négligeable des frais engagés par la police ou la gendarmerie aux abords des festivals doit être remboursée directement par les organisateurs et par les collectivités terr...

Traitement des débris du Concorde d'Air France

M. Jean-Raymond Hugonet attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire sur le traitement des débris du Concorde d'Air France. Suite au crash de l'avion le 25 juillet 2000, des morceaux de l'appareil et de l'hôtel qu'il avait percuté lors de sa chute ont été répartis dans soixante-dix-sept caisses étanches et stockés dans un entrepôt du Val d'Ois...

Rémunération versée en cas d'arrêt maladie et taxe sur les salaires

M. Jean-Raymond Hugonet attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances au sujet de la qualification de la rémunération versée en cas d'arrêt maladie notamment au regard de la taxe sur les salaires. Depuis le 30 janvier 2019, l'assiette de la taxe sur les salaires est constituée par les revenus d'activité. Aussi, les indemnités considérées jusqu'à maintenant comme des reven...

Auxiliaires de vie et aides à domicile

M. Jean-Raymond Hugonet attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé sur les difficultés que rencontrent les auxiliaires de vie et aides à domicile. Cette profession est de moins en moins reconnue et elle est peu valorisée malgré ses grandes responsabilités. Ce domaine fait l'objet d'un manque de personnel très inquiétant, avec des salaires...

Situation financière des missions locales

M. Jean-Raymond Hugonet attire l'attention de Mme la ministre du travail sur la situation financière des missions locales. Les missions locales sont très présentes sur tous les territoires. Elles proposent aux jeunes de 16 à 25 ans un accompagnement global et leur permet une réflexion quant à leur avenir. Elles sont un acteur majeur du service public de l'emploi. Cependant, elles subissent con...

Fiscalité applicable au gazole non routier

M. Jean-Raymond Hugonet attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie et des finances sur la suppression annoncée du taux réduit de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) sur le gazole non routier (GNR) et sur ses conséquences pour les professions concernées comme le secteur du transport, le monde agricole ou l'artisanat. La s...

Hausse des tarifs réglementés de l'électricité

M. Jean-Raymond Hugonet attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire sur la prochaine hausse des tarifs réglementés de l'électricité. Après l'avis défavorable de l'Autorité de la concurrence, qui contestait la méthode suivie par la Commission de régulation de l'énergie pour élaborer sa proposition de hausse tarifaire, c'est au tour des associat...

Suppression de distributeurs de billets de banque en zone rurale

M. Jean-Raymond Hugonet attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la suppression de distributeurs de billets de banque en zone rurale. Ce phénomène en voie d'amplification oblige de très nombreux habitants à effectuer plusieurs dizaines de kilomètres afin de pouvoir disposer de liquidités. Il lui semble pourtant que l'accès aux services bancaires, notamment aux es...

Conducteurs non assurés

M. Jean-Raymond Hugonet attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur au sujet de l'augmentation du nombre de conducteurs non assurés. Selon des statistiques publiées par le fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages (FGAO), plus de 30 000 personnes ont été victimes d'un accident de la circulation causé par un conducteur non assuré, non garanti ou ayant pris la fuite. Au-...

Programme européen de soutien au développement rural

M. Jean-Raymond Hugonet attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur le fonctionnement du programme de liaison entre actions de développement de l'économie rurale (LEADER), programme européen qui vise à soutenir des projets pilotes en zone rurale. Cet outil a montré sur le terrain sa force à transformer les territoires ruraux et ...