Interventions en commissions de Jean-René Lecerf

A notre collègue Reichardt, je veux préciser que l'idée de revenu minimum carcéral est assez ancienne. On l'a développée largement lors du vote de la loi pénitentiaire...

Ce revenu minimum, nous l'estimions à environ 40 euros mensuels et non au niveau du RMI ou du RSA. Il aurait plusieurs avantages ; le premier serait de faire entrer les services sociaux départementaux dans les établissements pénitentiaires. Cela me paraît important, ne serait-ce que pour assurer un certain suivi et pouvoir mettre immédiatement...

En revanche, pour assurer l'accompagnant d'une personne vulnérable, on maintient la présence -discutable- d'un co-détenu s'il est d'accord ; or, ce dernier devrait recevoir une formation d'accompagnement. C'est une lourde responsabilité et celle-ci peut constituer une obligation d'activité. Sans formation, on risque de créer des traumatismes im...

L'administration peut ordonner le floutage mais elle doit au moins en donner les raisons. La loi le lui demande !

Merci. Mes chers collègues, entrée en vigueur le 24 novembre 2009, la loi pénitentiaire a bien entendu marqué à la fois une profonde rupture et un véritable renouveau après que les commissions d'enquête du Sénat et de l'Assemblée nationale eurent dressé, en 2000, un état très critique des prisons françaises. Je vous rappelle le titre de la com...

140.000 euros représentent le prix d'une place de prison !

A notre collègue Reichardt, je veux préciser que l'idée de revenu minimum carcéral est assez ancienne. On l'a développée largement lors du vote de la loi pénitentiaire...

Ce revenu minimum, nous l'estimions à environ 40 euros mensuels et non au niveau du RMI ou du RSA. Il aurait plusieurs avantages ; le premier serait de faire entrer les services sociaux départementaux dans les établissements pénitentiaires. Cela me paraît important, ne serait-ce que pour assurer un certain suivi et pouvoir mettre immédiatement...

En revanche, pour assurer l'accompagnant d'une personne vulnérable, on maintient la présence -discutable- d'un co-détenu s'il est d'accord ; or, ce dernier devrait recevoir une formation d'accompagnement. C'est une lourde responsabilité et celle-ci peut constituer une obligation d'activité. Sans formation, on risque de créer des traumatismes im...

L'administration peut ordonner le floutage mais elle doit au moins en donner les raisons. La loi le lui demande !

Je m'interroge sur la domiciliation possible du détenu dans l'établissement pénitentiaire, pour favoriser l'exercice du droit de vote par ceux, la majorité des détenus, qui ne l'ont pas perdu. Le problème de la maladie mentale n'est pas davantage appréhendé par la loi pénitentiaire. Je ne parle pas des dépressions qui touchent 60 % des détenus...

Je m'interroge sur la domiciliation possible du détenu dans l'établissement pénitentiaire, pour favoriser l'exercice du droit de vote par ceux, la majorité des détenus, qui ne l'ont pas perdu. Le problème de la maladie mentale n'est pas davantage appréhendé par la loi pénitentiaire. Je ne parle pas des dépressions qui touchent 60 % des détenus...

Je visite souvent les établissements pénitentiaires. J'ai constaté qu'il était nécessaire de rassurer les délégués qui ne viennent plus ou ne savent plus trop de qui ils dépendent. Vous dites que cela se passe « bien » avec l'administration pénitentiaire, cela peut inquiéter ! Le Contrôleur général des lieux de privation de liberté ne souhaite ...

J'aurais des centaines de questions à poser à M. le Contrôleur général, mais je tacherai de me limiter à quelques-unes... Je suis assez choqué de constater qu'en dépit de la loi pénitentiaire, l'administration pénitentiaire n'a pas évolué vers davantage de transparence ; l'impossibilité pour la presse d'accéder aux établissements pénitentiaires...

La « technologie la plus protectrice des droits des personnes » ? Autrement dit, la moins protectrice de la sécurité des personnes, c'est inacceptable. Je ne suis pas favorable à cet amendement.

L'objet de l'amendement n'est pas exact. Si nous suivions la logique de notre excellent collègue, il faudrait choisir systématiquement la technologie la plus protectrice des droits, soit celle sans fichier central qu'il n'a jamais souhaitée, contrairement à moi. L'amendement n° COM-1 n'est pas adopté.

J'avais compris le contraire, j'aimerais que le rapporteur réponde sur ce point. Les EPCI sont de plus en plus politiquement situés, la constructibilité supplémentaire risque de s'imposer dans une commune qui ne le voudrait pas.

Nous sommes nombreux à avoir été élus ou réélus récemment, et à avoir entendu les doléances des grands électeurs sur la prolifération maladive des normes. Je ne suis pas d'accord avec toutes les propositions de M. Doligé - certaines comme le principe de proportionnalité, méritent d'être encadrées - mais le Sénat, représentant privilégié des col...

Nous avons trouvé le responsable ! (Sourires)

Je serai bref, car c'est la quatrième fois que le Sénat se penche sur ce texte. Au risque d'être solitaire, je ne serai pas solidaire de l'avis de mon collègue et ami M. Pillet. Avec un fichier à lien faible, si l'usurpateur est le premier à se faire recenser, il sera impossible de le confondre. Soit on créera un fichier à lien fort, soit on n'...