Interventions en commissions de Jean-René Lecerf

Nous avons été marqués, cet après-midi, par l'attitude identique des principaux cultes. De telles convergences sont peu courantes. Cela vous a-t-il surpris ? Cela ne vous inspire-t-il pas l'idée d'une autorité morale et religieuse où les différents cultes s'exprimeraient d'une seule voix ?

Nous avons tous reçu des messages de célibataires en attente d'adoption qui craignent que ce texte ne complique encore leurs démarches. Le nombre d'enfants adoptables ne cesse de diminuer... Cela dit, quand une famille est déterminée à adopter, elle y arrive généralement : deux de mes nièces y sont parvenues, via l'adoption internationale et l'...

Cet amendement ne vient peut-être pas à point, mais il pose de véritables problèmes. Les élus d'opposition sont dépourvus de pouvoirs d'information ou même d'expression. La loi « démocratie de proximité » a donné la possibilité à l'opposition de s'exprimer dans les journaux régionaux, départementaux, municipaux. Le résultat obtenu est que l'exp...

La question du statut de l'élu est indissociable de la limitation du cumul des mandats. Or sur ce dernier point, on n'y voit pas très clair : le président de la République avait pris un engagement...

Certes, mais il se peut que des délais soient ajoutés à d'autres, et qu'on laisse encore passer quelques élections... Or les deux sujets vont de pair. La notion d'élu local recouvre des réalités très diverses. Qu'y a-t-il de commun entre l'élu d'une ville de plus de cent mille habitants, et celui d'une commune rurale ? Quelle ressemblance, mê...

J'avais proposé un amendement dans le même esprit. Le principal grief adressé au découpage des départements est la méconnaissance de la ruralité au nom d'une obligation mathématique de fusionner les cantons. Les mentions du nombre de communes ou de l'aménagement du territoire renvoient à la ruralité. Pourquoi ne pas appeler un chat un chat ?

Je suis favorable au principe d'un nombre de cantons impairs et retire donc mon amendement n° 300. En revanche, le dispositif proposé n'assure pas complètement l'existence d'une majorité. Il n'est pas impossible que des binômes politiquement incorrects se mettent en place et qu'un homme de droite et une femme de gauche, ou l'inverse, fassent éq...

L'amendement n° 32 rectifié supprime l'exigence de parité pour les remplaçants. Mon amendement n° 302, qui va plus loin, reprend l'ancien système : candidat et remplaçant sont de sexe différent. Notre appréciation de la parité est erronée. La parité ne consiste pas à dire, il faut exactement 50 % de femmes et 50 % d'hommes. On peut très bien i...

On a dit beaucoup de bêtises sur le système du remplaçant pour la progression de la parité. En réalité, il est trop tôt pour juger de son efficacité quand le dispositif, voté en 2007, s'est s'appliqué pour la première fois aux élections de 2008. Les prochaines élections de 2014 nous auraient permis d'apprécier la pertinence du dispositif de 200...

Un candidat unique élu avec 100 % des suffrages exprimés et 10 % de participation ? Cela m'a toujours laissé dubitatif.

L'organisation d'un second tour implique plusieurs candidats ; c'est le sens de mon amendement n° 304.

Rectification acceptée.

Je suis plus sensible à la qualité de la parité qu'à l'égalité mathématique absolue. Très peu de femmes sont présidentes ou vice-présidentes de conseil général. Pour que des femmes deviennent présidentes, il faut des femmes vice-présidentes. L'amendement n° 303, dans un souci de parité, inclut le président dans le décompte de la parité

Je partage l'inquiétude de M. Zocchetto sur la représentation de la ruralité. Dans mon département, les plus petits cantons dépasseront 52 000 habitants, cela supposera de fusionner quatre ou cinq cantons. La parité est un souci légitime, mais elle ne doit pas devenir une obsession. En prévoyant des suppléants de même sexe, on confine au ridicu...

Chacun s'accorde à souligner l'importance croissante de l'intercommunalité, qui rend nécessaire l'élection de ses instances dirigeantes au suffrage universel direct. Le fléchage est une manière d'y répondre. S'il n'est pas mis en oeuvre de manière sérieuse, les démissions se multiplieront, et on en tirera les conséquences en instaurant le scrut...

Ces conférences territoriales doivent être à géométrie variable, ou être des sortes de poupées russes qui s'imbriquent. Le coeur du dispositif, c'est l'exécutif régional et les exécutifs départementaux. Dans le Nord, la conférence des exécutifs se réunit depuis peu, d'ailleurs plus à l'initiative du conseil général du Nord qu'à l'initiative de ...

Le budget de l'administration pénitentiaire marque des inflexions plutôt qu'une rupture évidente par rapport aux budgets précédents. Il connait une augmentation de 6% des crédits de paiement et des moyens de fonctionnement mieux ajustés aux dépenses constatées. Toutefois, la priorité donnée aux aménagements de peine dans la continuité des ori...

Je suis intégralement d'accord avec les propos de M. Michel. Madame Lipietz, un simple effort d'imagination pourrait inciter l'ensemble des collectivités publiques à acheter les productions des détenus. La RIEP a produit des armoires ou des tables remarquables qui pourraient être acquises par des écoles. Pourquoi ne le font-elles pas ? Pourquoi...

Mon amendement n° 2 vise à aligner le droit applicable aux communautés de communes sur celui qui a cours pour les communautés urbaines et d'agglomération quant à la possibilité d'augmenter l'indemnisation des vice-présidents. Dans mon département, se pose le problème des fusions de petites communautés de communes : leurs anciens présidents voie...

Pour tout vice-président qui exerce de vraies responsabilités. Il n'y a rien là de choquant.