Interventions en commissions de Jean-René Lecerf

a expliqué avoir été amené à rencontrer un groupe d'enfants âgés d'une dizaine d'années, à l'occasion d'un travail de rédaction d'un journal scolaire, et avoir été frappé par l'intérêt de ces enfants pour le problème de la résidence alternée. Sans remettre en cause son principe, ils ont exprimé des critiques sur ses modalités pratiques : ils so...

a demandé s'il ne conviendrait pas de revoir la formation des juges afin qu'ils aient une meilleure connaissance de la psychologie des enfants.

sénateur, respectivement rapporteurs pour l'Assemblée nationale et le Sénat. a expliqué que les propositions des rapporteurs devraient permettre d'aboutir à un accord sur les quelques points restant en discussion.

l'article 1er (animation et coordination de la politique de prévention de la délinquance par le maire), M. Jean-René Lecerf, rapporteur pour le Sénat, a rappelé qu'en seconde lecture, le Sénat avait introduit, à l'initiative de M. Jean-Patrick Courtois, une disposition soumettant la mise en place d'un conseil intercommunal de sécurité et de pr...

a approuvé la solution proposée par le rapporteur pour l'Assemblée nationale, expliquant que les craintes, tant des propriétaires privés que des bailleurs sociaux, de voir leur responsabilité systématiquement engagée, alors même qu'ils ne disposeraient pas des moyens de faire cesser les troubles de voisinage, seraient ainsi apaisées.

a jugé nécessaire de trouver une solution pour assurer la protection d'un majeur vulnérable lorsque sa famille refuse de saisir le juge des tutelles.

estimant que le terme d'information n'avait de sens qu'en matière pénale, où il renvoie à l'instruction préparatoire, et que la notion de procédure recouvrait celle d'instance, a souligné la nécessité d'éviter toute redondance injustifiée au sein de la Constitution. A l'article unique (article 68 de la Constitution - procédure de destitution d...

s'est félicité de cet amendement ainsi que de l'amendement au texte proposé pour l'article 420 du code civil. Dans le texte proposé pour l'article 444 du code civil (publicité et opposabilité de la curatelle et de la tutelle), la commission a adopté un amendement de précision. Dans le texte proposé pour l'article 448 du code civil (désignatio...

a confirmé la baisse du nombre de maires condamnés, notant néanmoins le nombre de poursuites encore élevé, à l'exemple de la communauté urbaine de Lille (85 communes) dans laquelle la moitié des maires avaient été mis en examen par le même magistrat instructeur sans avoir in fine été condamnés.

 - l'amendement n° 43, présenté par M. Jean-René Lecerf, tendant à instaurer la saisine directe du Médiateur de la République en cas de réclamation d'un justiciable qui s'estime lésé par le comportement d'un magistrat ; M. Jean-René Lecerf a indiqué que cet amendement serait l'occasion d'interroger le garde des sceaux sur l'opportunité de mainte...

s'est déclaré défavorable à cet amendement, estimant que la mise en place de pôles de l'instruction constituait une première étape dans la réforme de la carte judiciaire et que les tribunaux non pourvus de pôles pourraient faire l'objet d'une spécialisation.

s'est félicité de la proposition du rapporteur, indiquant que son amendement allait également dans ce sens et qu'il le retirerait dans ces conditions.

a estimé que ni sur la forme ni sur le fond, le projet de loi constitutionnelle ne répondait aux exigences d'un texte constitutionnel. Il a en particulier vivement regretté que le président destitué puisse siéger de droit au Conseil constitutionnel. Il a indiqué qu'à titre personnel, il ne voterait pas cette révision.

a défendu un point de vue différent du rapporteur sur l'implication du Médiateur dans l'examen des plaintes des justiciables, considérant que cette autorité était suffisamment connue et indépendante pour donner aux justiciables le sentiment que leurs réclamations seraient traitées en toute impartialité. Il a rappelé que le mécanisme proposé par...

a suggéré la suppression du filtre parlementaire préalable à la saisine du Médiateur pour les plaintes sur le comportement d'un magistrat. Convaincu de la nécessité d'abandonner la saisine du Médiateur par l'intermédiaire d'un député ou d'un sénateur, M. Jean-Jacques Hyest, rapporteur, a souligné l'attachement de certains députés à ce mode de ...

a fait valoir que la rédaction proposée par M. Pierre Fauchon, combinée au premier alinéa de l'article 43 de l'ordonnance statutaire, risquait de laisser croire que les manquements aux devoirs de l'état de magistrat, qui recouvrent de nombreux cas de figure, seraient réductibles à cette seule définition.

Réagissant à une remarque de M. Patrice Gélard, M. Jean-René Lecerf a souligné que le risque d'inconstitutionnalité du dispositif de l'Assemblée nationale pouvait être écarté à condition que le Médiateur, saisi directement par tout justiciable sans filtre parlementaire, transmette, sans instruction préalable, la réclamation au garde des sceaux.

Rappelant que l'Assemblée nationale avait déjà difficilement obtenu le retrait de ce critère pour le prolongement de la détention provisoire, M. Jean-René Lecerf s'est demandé s'il était opportun de rouvrir ce débat, ajoutant que la suppression de ce critère en matière correctionnelle empêcherait notamment le placement en détention provisoire d...

s'étant demandé quelle serait dès lors la portée de cet article qui tend à réécrire l'article 4 du code de procédure pénale, relatif à l'action civile et qui pose le principe du « criminel tient le civil en l'état », M. François Zocchetto, rapporteur, a expliqué que la rédaction proposée par le projet de loi tendait à renforcer le lien de causa...

a craint que la réduction de ce délai ne rende difficile la mise en place de la réforme, dans la mesure où 550 nouveaux magistrats devraient alors sortir de l'Ecole nationale de la magistrature, M. François Zocchetto, rapporteur, lui répondant que cela ne serait le cas que si tous les postes de juge d'instruction étaient maintenus dans tous les...