Interventions en commissions de Jean-René Lecerf

a demandé à la ministre de dresser un premier bilan des établissements pénitentiaires pour mineurs récemment ouverts et de préciser le sort réservé aux quartiers mineurs existant au sein des établissements pénitentiaires. Il l'a également interrogée sur l'appareil statistique pénitentiaire, et plus particulièrement sur les conditions dans lesqu...

Présentant les amendements n°s 46 et 47 tendant à insérer des articles additionnels après l'article 2, M. Jean-René Lecerf a fait valoir que l'actualité récente avait mis en lumière le défaut de fiabilité des radars automatiques, ajoutant, en outre, que les avis d'amendes forfaitaires simples et majorées pouvaient être envoyés à une mauvaise ad...

a regretté que les députés aient doublement témoigné d'un manque de courtoisie à l'égard des sénateurs, tout d'abord en n'inscrivant pas à leur ordre du jour une proposition de loi pourtant votée à l'unanimité par le Sénat, puis en reprenant deux de ses articles dans un autre texte sans même mentionner leur origine. Il a jugé préférable que les...

Reprenant les propos de M. Jean-René Lecerf, alors rapporteur de la commission sur la loi de prévention de la délinquance, il a indiqué que tout chien pouvait être dangereux en fonction de ses conditions d'éducation et de garde. Rappelant qu'à l'issue de l'attaque mortelle d'une petite fille par un chien à Epernay cet été, le maître de l'anima...

Déplorant la parution tardive des décrets d'application relatifs aux chiens dangereux de la loi de prévention de la délinquance, M. Jean-René Lecerf s'est demandé si le nombre de vétérinaires comportementalistes serait assez important pour assurer les évaluations comportementales. Il a rejoint les propos de Mme Catherine Troendle sur l'utilité ...

Réagissant à ces propos, M. Jean-René Lecerf, sénateur, a remarqué que la définition du citoyen français avait fluctué, les femmes par exemple ayant été longtemps écartées de la citoyenneté française. Il a ensuite rappelé avoir présenté au nom de la commission des lois du Sénat lors de l'examen du projet de loi relatif à l'égalité des chances ...

a fait part de son intérêt pour les pistes de réforme avancées par M. Roland du Luart. Il a rappelé que la refonte du système était attendue par la profession d'avocat, comme la récente assemblée générale du conseil national des barreaux (CNB) l'avait une nouvelle fois démontré. Il a insisté sur les conditions de fonctionnement des bureaux d'A...

s'est déclaré favorable à la création par le législateur d'un référentiel de typologies ethno-raciales, estimant que l'une des principales faiblesses du modèle d'intégration réside dans l'invisibilité statistique des minorités visibles.

a rappelé que les amendements proposés par le rapporteur la semaine précédente avaient été rejetés, non parce qu'ils étaient mauvais en eux-mêmes, mais parce que la commission avait souhaité remettre à plat l'ensemble du dispositif. Il a estimé que l'amendement n° 203 retirait tout le venin du dispositif adopté par l'Assemblée nationale.

tout en saluant l'effort pour développer les études sur la mesure de la diversité et des discriminations, a indiqué qu'il présenterait des sous-amendements inspirés des amendements qu'il avait défendus en tant que rapporteur de la loi relative à l'égalité des chances.

Après s'être félicité du renforcement de l'autonomie statutaire et budgétaire de la commission de recours des réfugiés, M. Jean-René Lecerf s'est inquiété de l'impact de cette réforme sur l'activité du conseil d'administration de l'OFPRA qui s'intéresse actuellement au fonctionnement tant de l'OFPRA que de la commission de recours des réfugiés....

a souhaité que le ministre confirme cette analyse en séance publique lors de l'examen du texte. S'agissant de la conduite d'études sur la diversité des origines des personnes, le ministre a insisté sur le rôle-clef de la Commission nationale informatique et libertés. Il a ensuite souligné les efforts actuels pour conclure avec chacun des pays...

a indiqué que l'amendement qu'il présentait ne visait pas à instituer un pouvoir d'injonction général, mais au contraire limité à des cas d'extrême gravité. Il a observé qu'un tel pouvoir permettrait d'éviter certaines situations dramatiques, comme des établissements pénitentiaires avaient pu parfois en connaître.

s'est inquiété du risque lié à la multiplicité des compétences en matière de contrôle. Il a estimé qu'un nombre restreint d'organismes dotés de moyens renforcés serait préférable à la situation actuelle. A cet égard, il a jugé que le rattachement du contrôle général des lieux de privation de liberté au Médiateur de la République présenterait de...

s'est inquiété du risque lié à la multiplicité des compétences en matière de contrôle. Il a estimé qu'un nombre restreint d'organismes dotés de moyens renforcés serait préférable à la situation actuelle. A cet égard, il a jugé que le rattachement du contrôle général des lieux de privation de liberté au Médiateur de la République présenterait de...

a indiqué comprendre les réticences exprimées par l'Assemblée nationale vis-à-vis de la rédaction de la disposition introduite dans le projet de loi par le Sénat. Il a toutefois considéré que la nouvelle proposition de rédaction soumise à la commission comportait un risque d'inégalité devant la justice du fait des variations dans la mise en oeu...

Après s'être déclaré en accord avec les recommandations de la mission d'information, M. Jean-René Lecerf a formulé deux remarques. Le taux de réussite très élevé des candidats diplômés d'un institut d'études politiques au concours étudiant révèle un certain malaise au sein du monde universitaire. Il s'agit moins de contester les méthodes de pr...

s'est étonné des craintes exprimées par certains magistrats quant à une éventuelle mise en cause de leur responsabilité lorsqu'ils auront à appliquer les peines minimales prévues par le projet de loi. Il a noté en effet que les décisions en la matière seraient prises de manière collégiale.

a craint que l'élargissement des critères autorisant une dérogation aux peines minimales en cas de multirécidive ne conduise à faire de cette dérogation le principe et non l'exception dans l'hypothèse de la première récidive. Outre un amendement de clarification, la commission a adopté, à l'article 2 un amendement rappelant expressément que le...

Souscrivant aux propos de M. Christian Cointat, M. Jean-René Lecerf a relevé qu'en dépit de la lettre de l'article 62 de la Constitution, la Cour de cassation et le Conseil d'Etat ne suivaient pas toujours la jurisprudence du Conseil constitutionnel. Il a également observé qu'en réformant la procédure d'examen de la recevabilité financière des...