Interventions en hémicycle de Jean-René Lecerf

La commission maintient son avis défavorable sur cet amendement.

Afin de satisfaire une demande qui a été exprimée très largement au cours des auditions par les associations d'élus locaux, ce premier amendement a pour objet de mettre en place un fonds interministériel de prévention de la délinquance, pour répondre au problème récurrent de l'insuffisance des moyens dans ce domaine. Trois objectifs sont ainsi...

La commission des lois n'a pu examiner le sous-amendement n° 323, mais, comme M. Peyronnet vient de le souligner, il vise à compléter l'amendement n° 245 qui, lui, a été soumis à la commission. Dans ce domaine, la commission et le groupe socialiste ne sont pas totalement en désaccord, puisqu'ils prônent la mise en place d'un fonds pour finance...

Oui, nous l'avons fait ! Il fallait venir !

On nous accuse de ce que fait Tony Blair !

Juriste de droit public, je suis au regret de devoir rappeler à mon collègue Jean-Pierre Michel, juriste de droit privé, que la création du fonds est indiscutablement de compétence législative. En outre, à mon collègue Collombat, qui voit dans l'amendement une éventuelle manoeuvre de diversion, je répondrai que la sanctuarisation, ou la « bunk...

Cela sera apprécié par les travailleurs sociaux !

Concernant cet amendement important, le travail du rapporteur a été plus un travail artisanal qu'un travail philosophique. Cet amendement est le fruit de longues discussions avec M. le rapporteur pour avis de la commission des affaires sociales. Il traduit le souci de rapprocher les points de vue partiellement différents de nos deux commission...

J'en reviens tout simplement à ce qui a été dit hier lors de la discussion générale, ce projet de loi vise effectivement à étendre et à généraliser ce qui a été mis en place sur le terrain, parfois de manière empirique et pragmatique, et qui fonctionne bien, et donc à partir de l'expérimentation pour en tirer ensuite une généralisation. C'est u...

Ces premières précautions oratoires étant prises, permettez-moi d'entrer maintenant dans le détail de ce travail d'artisanat auquel nous sommes parvenus, avec les dispositions de l'amendement n° 11 rectifié, pour tenter de rapprocher nos points de vue. Selon le premier alinéa, lorsqu'un professionnel de l'action sociale constate que la gravité...

La commission est défavorable à cet amendement parce qu'elle considère que, dans les faits, la proposition de nos collègues est d'ores et déjà satisfaite. Il existe en effet, depuis le début de l'année, un Comité interministériel de prévention de la délinquance. Par son caractère interministériel, il se trouve naturellement placé sous l'autorit...

La commission est défavorable à cet amendement, même si elle en comprend bien la portée et l'ambition, et admet qu'il s'inscrit tout à fait dans la logique de la décentralisation. Il est vrai que l'arrêté du 12 messidor an VIII commence à avoir un âge respectable, mais il a été modifié à de très nombreuses reprises, en 1964, en 1975 et en 1982,...

La suppression de l'article 5 retirerait tout intérêt au projet de loi. Ce serait un peu comme si nous décidions de ne pas en délibérer. Or, des motions de procédure ont été déposées, qui ont été rejetées. Aussi, la commission émet un avis défavorable sur les amendements de suppression n°s 183 et 252. Le sous-amendement n° 321, présenté par Mm...

Nous avons estimé que, à partir du moment où nous avions prévu que la hiérarchie du travailleur social devait donner son accord, nous laissions une toute petite fenêtre à l'hypothèse, à mon sens rarissime, où le président du conseil général et le maire seraient obligés de s'asseoir à la même table pour travailler ensemble, sans a priori,...

Je vous en prie, monsieur Mercier.

M. Jean-René Lecerf, rapporteur. Le rapporteur est là pour rapporter ce que lui ont dit les maires et les associations d'élus locaux qu'il a rencontrés.

Le nombre de maires, toutes tendances politiques confondues, qui ont soulevé le risque d'une telle situation était trop important pour que je le cache. Et vous savez très bien vous-même, mon cher collègue, que ce risque existe et qu'il serait naïf de vouloir le masquer !

Ils n'existent pas dans un département sur deux !

Tout à fait !

Monsieur le président, monsieur le ministre d'État, messieurs les ministres, mes chers collègues, je souhaiterais commencer mon intervention en attirant votre attention sur un certain nombre des remarques qu'ont formulées les très nombreuses personnalités - plus de soixante - issues de tous les secteurs intéressés par la prévention de la délinq...