Interventions en hémicycle de Jean-René Lecerf

Je vous proposerai, au nom de la commission des lois, de substituer à ce dispositif l'octroi à la HALDE d'un pouvoir de transaction pénale qui présenterait les mêmes avantages sans souffrir des mêmes inconvénients. Nous serons très attentifs à l'écoute que le Gouvernement nous accordera sur cette question. Mais ne nous berçons pas d'illusions ...

Pour réduire les inégalités, il convient aussi de se débarrasser des arguments et des mentalités qui conduisent depuis trop longtemps à ne rien changer.

Sous le bénéfice de ces observations et d'un certain nombre amendements qu'elle a déposés et qui remettent en cause la suspension temporaire du versement des prestations familiales, ...

M. Jean-René Lecerf, rapporteur pour avis. ... ainsi que le titre IV relatif à la lutte contre les incivilités

, la commission des lois a émis un avis favorable à l'adoption des dispositions du projet de loi pour l'égalité des chances dont elle s'est saisie.

Il est nécessaire que l'autorisation préfectorale, en matière d'installation de dispositifs de vidéosurveillance, précise non seulement les modalités de transmission des images aux services de police et de gendarmerie compétents, mais également leur durée de conservation par ces services.

Le pouvoir préfectoral d'imposer l'utilisation des caméras nous semble devoir être limité aux seuls sites d'intérêt public sur lesquels pèse une menace terroriste susceptible d'entraîner une désorganisation massive du fonctionnement du pays. Pour les autres lieux et établissements ouverts au public, il nous paraît préférable que les préfets pr...

La rédaction actuelle de l'article 2 soumet les systèmes de vidéosurveillance à certaines garanties, mais celles-ci nous paraissent insuffisantes. Compte tenu de l'extension considérable des dispositifs de surveillance des lieux publics induite par les dispositions de cet article, il nous semble en effet essentiel d'apporter aux citoyens des g...

C'est bien volontiers que je prends le relais de mon collègue Philippe Goujon, à qui je reconnais la paternité pleine et entière de cet amendement, que j'approuve pleinement. L'article 2 de l'ordonnance du 23 décembre 1958 relative à l'usage des armes et à l'établissement de barrages de circulation par le personnel de la police dispose que les...

Je me permets d'intervenir parce que j'ai présidé la mission sénatoriale sur la fraude documentaire et sur la nouvelle génération de documents d'identité et je souhaiterais corriger les chiffres qui ont été énoncés. Chaque année, 500 000 cartes d'identité sont perdues, et non pas volées, même si l'on peut penser qu'elles ne sont pas perdues pou...

Très bien !

Monsieur le président, madame le ministre, monsieur le ministre délégué, mes chers collègues, je vous prierai tout d'abord de me pardonner si je suis amené à reprendre un certain nombre des propos qu'ont déjà tenus le rapporteur spécial et les rapporteurs pour avis. Mais après tout, les motifs de satisfaction ne sont pas si nombreux dans cette ...

En trois ans, le nombre des crimes et délits constatés par les services de police et de gendarmerie a baissé de 8, 5 %. Et cette évolution qui s'est poursuivie au premier semestre 2005 ne saurait être globalement remise en cause par les violences urbaines de ces dernières semaines. Comment ne pas penser aussi que le comportement exemplaire des...

Trois contraintes convergentes, de l'Union européenne, de l'OACI - Organisation de l'aviation civile internationale - et des Etats-Unis, nous imposent la mise en place d'un passeport biométrique, tandis que les vols récurrents de titres vierges rendent indispensable la centralisation de la production et de la personnalisation des passeports, do...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, l'enseignement supérieur et la recherche, c'est une évidence depuis des décennies, font figure de parents pauvres de notre éducation nationale. Alors que la France dépense bien plus en faveur de ses collégiens et lycéens que les autres pays comparables avec des résultats pour le ...

Et je ne noircis pas le tableau, monsieur le ministre.

J'ai en tête des cas bien précis d'enseignants, parfois agrégés de l'université, désespérant de l'inutilité à laquelle on les condamne et qui voient opposer à leur démarche de protestation l'aspect le plus réducteur cette fois de l'autonomie des universités. Faut-il s'étonner de trouver aussi dans ces mêmes structures bon nombre d'étudiants ét...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, ainsi que nous l'avons évoqué à plusieurs reprises, le budget de l'enseignement scolaire prévu pour 2006 augmente de manière significative, soit de 3, 65 %. Si l'on considère la masse financière qui est consacrée à l'éducation, soit plus de 21 % du budget total de l'État, cette p...

Contrairement à ce qui a été dit, notre débat n'est pas médiocre. Compte tenu de la faiblesse des sommes concernées par rapport à l'importance du budget, nous pourrions aller jusqu'à parler d'argent de poche ! Il n'en demeure pas moins qu'il faut bien trouver des moyens pour que l'enseignement technique agricole puisse continuer de fonctionner ...

Grâce à l'Institut Goethe et au jumelage avec des villes allemandes, les parents et leurs enfants ont compris que leur intérêt professionnel pouvait être de choisir cette langue. Nous avons obtenu des résultats tout à fait intéressants et ainsi pu rouvrir des classes.