Interventions de Jean-René Lecerf

Exceptionnellement, je ne partage pas l'avis de Jean-Jacques Hyest. La justice restaurative est une innovation importante dans un domaine où l'administration pénitentiaire française a pris un retard colossal. J'ai été scandalisé par les propos condescendants prononcés sur ce sujet à l'Assemblée nationale. Les associations de victimes et notamme...

Je n'ai jamais été favorable au numerus clausus, mais lorsque l'on visite des prisons, on ne peut rester insensible aux conditions de détention ni à la surpopulation carcérale. La solution que je propose va dans le sens de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme. Avec l'amendement n° 46, les conditions matérielles de détent...

Je n'ai jamais été favorable au numerus clausus, mais lorsque l'on visite des prisons, on ne peut rester insensible aux conditions de détention ni à la surpopulation carcérale. La solution que je propose va dans le sens de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme. Avec l'amendement n° 46, les conditions matérielles de détent...

Nos prisons sont des foyers de récidive. Cet amendement ne lie pas les juges, il ajoute les conditions matérielles d'emprisonnement à la liste des critères à prendre en compte. Être incarcéré dans une cellule individuelle n'est pas la même chose qu'être incarcéré avec quatre autres détenus dans une cellule minuscule avec des paillasses au sol !...

Nos prisons sont des foyers de récidive. Cet amendement ne lie pas les juges, il ajoute les conditions matérielles d'emprisonnement à la liste des critères à prendre en compte. Être incarcéré dans une cellule individuelle n'est pas la même chose qu'être incarcéré avec quatre autres détenus dans une cellule minuscule avec des paillasses au sol !...

Nous arrivons à une étape importante de la discussion. Je n’ai jamais autant regretté la procédure accélérée, même si cela ne m’avait pas trop choqué dans un premier temps, car la même procédure avait été utilisée pour la loi pénitentiaire et nous étions finalement parvenus à débattre de manière approfondie. Toutefois, la contrainte pénale appo...

Je suis satisfait de la manière dont, au Sénat, nous abordons ce sujet, sans manichéisme ni ostracisme. J'ai été choqué de lire le compte rendu des débats de l'Assemblée nationale. Chacun poursuit l'intérêt général...

Je suis satisfait de la manière dont, au Sénat, nous abordons ce sujet, sans manichéisme ni ostracisme. J'ai été choqué de lire le compte rendu des débats de l'Assemblée nationale. Chacun poursuit l'intérêt général...

Cette loi sur la rétention de sûreté n'est pas un échec, elle n'a jamais été réellement appliquée. Si nous supprimons la rétention de sûreté, les jurés seront tentés d'allonger la durée des condamnations, ce qui aboutira au résultat contraire au but poursuivi par le législateur.

Cette loi sur la rétention de sûreté n'est pas un échec, elle n'a jamais été réellement appliquée. Si nous supprimons la rétention de sûreté, les jurés seront tentés d'allonger la durée des condamnations, ce qui aboutira au résultat contraire au but poursuivi par le législateur.

Il a néanmoins dit qu'elle ne saurait être rétroactive.

Il a néanmoins dit qu'elle ne saurait être rétroactive.

Ce n'est pas le cas. On se borne à prévoir que le cas de ces personnes sera réexaminé si elles apparaissent toujours dangereuses.

Ce n'est pas le cas. On se borne à prévoir que le cas de ces personnes sera réexaminé si elles apparaissent toujours dangereuses.

Cette réforme a pour principe inhérent le retour à une plus grande liberté d’appréciation du juge. Pour ma part, je craignais fort que la suppression des peines planchers ne s’accompagne, par exemple, de l’instauration d’une règle relative à une libération d’office. Je redoutais que l’on étende la liberté d’appréciation d’un côté tout en la re...

Permettez-moi de retracer très rapidement l’historique, assez étrange, du seuil d’aménagement des peines d’emprisonnement à deux ans. Ce seuil avait été effectivement prévu dans le projet de loi pénitentiaire, présenté par Mme Dati, alors garde des sceaux. La loi à peine votée, le précédent gouvernement était intervenu à de nombreuses reprises...

Aussi, j’estime qu’il est sain de maintenir cette distinction entre le récidiviste et le primo-délinquant. Pour toutes ces raisons, j’approuve sans réserve la position de M. le rapporteur.

Pour ma part, j’avais une faiblesse pour l’amendement de Mme Klès. En effet, autant les choses sont claires quand il s’agit d’apprentissage de la lecture, de l’écriture et du calcul, autant elles deviennent beaucoup plus évanescentes lorsque l’on parle de participation à des activités culturelles. Et dans ce cas, quid des activités spor...

Monsieur le président, madame le ministre, monsieur le président de la commission des lois, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, ce projet de loi relatif à la prévention de la récidive et à l’individualisation des peines, dont l’intitulé a changé, puisqu’il s’agit désormais de « renforcer l’efficacité des sanctions pénales », constitue ...

Bien sûr, la discussion de la loi pénitentiaire n’a pas totalement échappé aux querelles convenues entre majorité et opposition. Tout de même, surtout au Sénat, nous étions souvent parvenus à dépasser nos divergences, pour élaborer ensemble un texte de rupture avec un passé qui n’honore pas toujours notre pays. Car si, comme le pensait Albert C...