Interventions de Jean-René Lecerf

L’amendement est défendu. Bien que ma position ne soit pas toujours cohérente avec celle de mon groupe, je soutiens moi-même volontiers cet amendement !

Je le retire, puisque l’objet de cet amendement correspond à des dispositions qui ont déjà été supprimées par la commission.

Je ne voterai pas cet amendement. J’ai été rapporteur de la loi relative à la prévention de la délinquance, qui avait effectivement prévu de faire du maire le chef d’orchestre de la prévention de la délinquance dans sa commune. Elle avait également prévu des dispositions en matière de secret partagé, notamment entre les travailleurs sociaux et ...

Cet article, introduit par la commission des lois, supprime la rétention de sûreté, pourtant indispensable dans certaines situations très particulières. Voilà pourquoi nos collègues en souhaitent la suppression. Je me félicite de la qualité des débats qui se sont tenus au sein de la commission des lois sur le problème de la rétention de sûreté...

Je respecte totalement les propos de M. le rapporteur, dont je sais la profondeur des convictions sur ce sujet. Cela dit, je ne comprends pas que l’on puisse critiquer la loi relative à la rétention de sûreté pour son absence d’application alors que, pour l’essentiel, elle n’est pas applicable. Cette loi, en effet, n’était pas rétroactive. Pei...

Je comprends à la fois les arguments de M. le rapporteur et ceux de Mme la garde des sceaux. Pour ma part, j’ai également beaucoup de mal à accepter l’idée selon laquelle la disposition en question permettrait à toute une série de collaborateurs de justice d’être moins efficaces dans leur travail. À mes yeux, ces erreurs proviennent d’une per...

Les auteurs de cet amendement s’opposent à la suppression des tribunaux correctionnels pour mineurs, et ce pour plusieurs raisons. Premièrement, la loi qui les a mis en place est très récente et il faudrait peut-être laisser du temps au temps pour juger de leur pertinence, même si je reconnais que les premières années de fonctionnement ne plai...

Je rejoins totalement l’argumentation développée par mon collègue Vincent Capo-Canellas. J’ajoute que les dispositions essentielles de l’ordonnance de 1945 ont été constitutionnalisées, qu’il s’agisse de la primauté de l’éducatif sur le répressif ou de la minoration des peines. Cette constitutionnalisation protège aussi ces dispositions essent...

Madame la présidente, madame le garde des sceaux, chers collègues, je rejoins les propos tenus par Mme Tasca sur l’attachement particulier du Sénat à la protection des libertés. J’ai souvent dit que notre assemblée a un rôle spécifique à jouer dans deux domaines : la défense des collectivités territoriales – nous devrons attendre un peu, si j’a...

… est une idée tout à fait intéressante, dont la mise en œuvre, après un large travail d’approfondissement, pourrait peut-être nous permettre de progresser sur le chemin difficile de la lutte contre la récidive, d’obtenir des résultats plus probants, plus visibles que ceux des politiques menées depuis un certain nombre d’années et dont nous avo...

Je voudrais resituer le problème dans son contexte. J’avoue que je suis assez surpris de lire, dans l’objet de l’amendement du Gouvernement, qu’une « diminution systématique de la peine du tiers paraît trop rigide et assez artificielle, car elle s’appliquerait quelle que soit l’importance de l’altération du discernement, même en cas d’altératio...

Le comble du comble, c’est que le principe, posé par le législateur, d’une appréhension différente de la situation des personnes dont le discernement est altéré s’est retourné contre ces personnes, puisqu’elles sont condamnées plus lourdement que si elles étaient saines d’esprit.

Nous avons donc voulu faire en sorte que l’on ne puisse plus se tromper sur le caractère de circonstance atténuante et non aggravante d’une altération considérable, confinant à l’abolition, du discernement. D’où notre proposition de diminuer la peine du tiers. Bien entendu, nous avons également prévu, pour compenser le fait que les personnes c...

Le mieux est l'ennemi du bien. L'ancienne majorité, après avoir fait adopter le seuil à deux ans, a tenté à de multiples reprises de revenir en arrière ; très curieusement, la nouvelle se livre à une politique identique. Revenons à la loi pénitentiaire, plutôt que d'aller au-delà et de risquer un retour en arrière.

Le mieux est l'ennemi du bien. L'ancienne majorité, après avoir fait adopter le seuil à deux ans, a tenté à de multiples reprises de revenir en arrière ; très curieusement, la nouvelle se livre à une politique identique. Revenons à la loi pénitentiaire, plutôt que d'aller au-delà et de risquer un retour en arrière.

Je voterai cet amendement, assez proche d'un amendement présenté par Hervé Gaymard à l'Assemblée nationale et que les députés ont rejeté après avoir dit combien il était intéressant...

Je voterai cet amendement, assez proche d'un amendement présenté par Hervé Gaymard à l'Assemblée nationale et que les députés ont rejeté après avoir dit combien il était intéressant...

Belle continuité gouvernementale !

Belle continuité gouvernementale !

Exceptionnellement, je ne partage pas l'avis de Jean-Jacques Hyest. La justice restaurative est une innovation importante dans un domaine où l'administration pénitentiaire française a pris un retard colossal. J'ai été scandalisé par les propos condescendants prononcés sur ce sujet à l'Assemblée nationale. Les associations de victimes et notamme...