Interventions de Jean-René Lecerf

Je souhaiterais d'ailleurs remercier mon groupe de m'avoir accordé, tant en première – et unique – lecture qu’aujourd'hui, un temps de parole significatif, alors que nul n’ignorait nos divergences d’opinion sur ce projet de loi.

Tout à fait !

Vous le savez, je suis très attaché à la loi pénitentiaire de 2009. Non parce que j’en ai été le rapporteur, mais parce que j’ai conscience qu’elle a marqué une rupture profonde et nécessaire avec l’humiliation pour la République que constituait jusque-là notre univers carcéral.

Or, le projet de loi relatif à l’individualisation des peines et renforçant l’efficacité des sanctions pénales s’adosse – c'est indiscutable, et c'est heureux – à la loi pénitentiaire, qu’il s’agisse du sens de la peine, de la volonté de faire de la prison l’exception et l’ultime recours en matière délictuelle, ou encore de l’abandon des querel...

Ce sont moins les 30 % de détenus souffrant de troubles psychiatriques qui m'inquiètent que les 10 % si atteints que la peine n'a aucun sens pour eux. Leur discernement était plus aboli qu'atténué, et ils ont été incarcérés faute d'alternative. Cela fait des prisons, en un sens, le plus grand hôpital psychiatrique de France. À l'inverse, des pe...

Ce n'est pas manquer de reconnaissance envers Dominique Baudis que de penser que l'institution du Défenseur des droits n'a pas encore trouvé sa maturité.

La lutte contre les discriminations n'a pas beaucoup gagné au passage de la Halde au Défenseur des droits. Je m'intéresse au milieu carcéral. Bien des progrès restent à réaliser en matière de déontologie de la sécurité. Quel est votre avis sur le sujet ?

Je déplore l'utilisation de la procédure accélérée comme, en son temps, pour la loi pénitentiaire. Un tel texte ne peut être mis en application avec succès que s'il est pris en charge par la société tout entière. Il est permis aussi de regretter la suppression des dispositions sur les interventions post-sentencielles du secteur associatif et d'...

À la lecture de votre rapport, la notion de pays en crise devient toute relative. Les chiffres du chômage en Irlande ne sont pas finalement éloignés des nôtres ! Vous relevez une certaine lassitude de la population à l'égard de l'austérité. La sortie du plan d'aide souligne cependant que le pays va mieux, ce qui constitue un réel succès. Quel t...

Cette formule est issue d'un de mes amendements. Il ne s'agit pas de mettre en place un numerus clausus, mais de prévoir que l'obsolescence des établissements pénitentiaires puisse faire partie des critères pris en compte par le juge.

Mon interrogation porte sur l'articulation entre l'objectif affiché d'un recyclage total des plastiques à l'horizon 2020 et un renforcement de l'épaisseur des sacs et donc de leur résistance

Je crains, comme, je crois, un grand nombre de collègues, que, à la conception vivante de la décentralisation que nous connaissons et que nous avons tous contribué à mettre en œuvre depuis 1982, ne se substitue une conception beaucoup plus technocratique, bureaucratique et recentralisatrice de notre organisation administrative. La majorité soc...

Cette tentation a d’ailleurs animé des courants très divers : Olivier Guichard ne disait pas autre chose en 1974… Une fois supprimée la commune de base, il restera à remplacer les maires, les adjoints, les conseillers municipaux qui, pour l’essentiel, sont payés en reconnaissance sociale, par des fonctionnaires qui seront moins disponibles et ...

Je suis assez gêné devant ces micro-États appelés à intégrer l'Union européenne. Micro-États en raison de leur population : 620 000 habitants c'est la moitié de la population de la communauté urbaine de Lille, par leur superficie, ou par leur budget. Le PIB monténégrin équivaut au tiers de l'amende qui vient d'être infligée au groupe BNP Pariba...

Madame la présidente, j’irai tout à fait dans le même sens. Tout évolue et parfois favorablement. Je me souviens, en effet, que l’on m’avait opposé l’article 40 de la Constitution à propos d’un amendement comparable que j’avais déposé il y a quelques années. Pourtant, les TIG ne sont pas rémunérés mais on m’avait expliqué que leur encadrement g...

Je fais simplement remarquer qu’il s’agit d’un amendement de cohérence avec d’autres amendements qui ont été rejetés. À mon avis, la discussion devrait être très rapide.

Il est défendu, madame la présidente !

Cet amendement vise à intégrer le critère des conditions matérielles de détention comme un critère combiné aux conditions d'octroi des aménagements de peine et de libération sous contrainte. Entendons-nous bien : il ne s’agit pas d’établir quelque automaticité que ce soit entre, par exemple, la surpopulation carcérale et la sortie de détention...

Madame la ministre, je comprends la position qui est la vôtre mais je voudrais insister sur un point. Je pense que cet amendement vous donnera une arme supplémentaire, si je peux m’exprimer ainsi, en matière budgétaire. Il va de soi que le texte que nous votons aujourd’hui, on l’a dit et répété hier, ne prendra réellement toute sa signification...

Je souhaiterais exprimer mon soutien à l’amendement du Gouvernement. Pour visiter souvent les prisons, je sais le problème posé par le travail carcéral. Nous avions créé l’obligation d’activité avec la loi pénitentiaire, ce qui est une bonne chose, mais ce n’est pas cela qui a permis de faire travailler dans les faits 100 %, ni même 60 %, ni m...