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Amendement N° 175 2ème rectif. (Adopté)
Financement de la sécurité sociale pour 2018
Discuté en séance le 17 novembre 2017
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
( amendements identiques : )
Déposé le 13 novembre 2017 par : MM. Mouiller, Bazin, Mme Billon, MM. Bonne, Cambon, Mme Canayer, M. Chaize, Mme Chauvin, MM. Cornu, Cuypers, Dallier, Danesi, Mmes de Cidrac, Dumas, Estrosi Sassone, MM. Bernard Fournier, Frassa, Mmes Garriaud-Maylam, Frédérique Gerbaud, M. Grosperrin, Mmes Gruny, Lassarade, MM. Lefèvre, Leroux, Mmes Lopez, Morhet-Richaud, MM. Morisset, Paul, Mme Puissat, MM. Revet, Savary, Sol, Mme Deromedi, MM. Kennel, Gilles, Chatillon, Mmes Laure Darcos, Gatel, M. Kern, Mme Malet, MM. Brisson, Canevet, Darnaud, Genest, Mandelli, Longeot, Maurey, Laménie, Mmes Bories, Bonfanti-Dossat, MM. Rapin, Loïc Hervé, Husson, Mme Lamure.
Projet de loi N° 63 (2017-2018) adopté par l'Assemblée nationale de financement de la sécurité sociale pour 2018
Article 44 ter
Première phrase
Supprimer le mot :
financier
Exposé Sommaire :
Cet amendement propose d’élargir le champ couvert par ce rapport demandé au Gouvernement à l’accès global – et pas seulement financier – aux soins des personnes handicapées.
Cet amendement se permet de souligner que l’article 88 de la LFSS pour 2017 prévoyait qu’un rapport similaire soit rendu au Parlement avant le 1eroctobre 2017, délai passé de plus d’un mois.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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