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Amendement N° 167 2ème rectif. (Irrecevable)
Financement de la sécurité sociale pour 2018
Déposé le 13 novembre 2017 par : MM. Mouiller, Bazin, Mme Billon, MM. Bonne, Cambon, Mme Canayer, M. Chaize, Mme Chauvin, MM. Cornu, Cuypers, Dallier, Danesi, Mmes de Cidrac, Dumas, Estrosi Sassone, MM. Bernard Fournier, Frassa, Mmes Garriaud-Maylam, Frédérique Gerbaud, M. Grosperrin, Mmes Gruny, Lassarade, MM. Lefèvre, Leroux, Mmes Lopez, Morhet-Richaud, MM. Morisset, Paul, Mme Puissat, MM. Revet, Savary, Sol, Mme Deromedi, MM. Kennel, Gilles, Chatillon, Mmes Laure Darcos, Gatel, M. Kern, Mme Malet, MM. Brisson, Canevet, Darnaud, Genest, Mandelli, Longeot, Laménie, Mme Bonfanti-Dossat, MM. Rapin, Loïc Hervé, Husson.
Projet de loi N° 63 (2017-2018) adopté par l'Assemblée nationale de financement de la sécurité sociale pour 2018
Après l'article 50 bis
Exposé Sommaire :
Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
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