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Nous n’empêchons pas nos concitoyens de transmettre leur patrimoine : nous ne faisons que rétablir la justice fiscale que vous avez contribué à faire régresser. La volonté de supprimer une telle mesure est particulièrement indécente dans le contexte actuel de crise économique. Vous le savez, tout le monde doit contribuer à l’effort national. C...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le Gouvernement avait promis de rétablir la justice fiscale. Je constate avec plaisir qu'il tient ses promesses !

Cet article vise en effet à réduire les inégalités dans notre pays, scandaleusement accrues sous la mandature du gouvernement précédent. En effet, la droite, qui, à l'image de M. Delattre, essaie aujourd'hui de nous donner des leçons, a pourtant soutenu pendant ces cinq dernières années un système injuste, favorisant les hauts et très hauts re...

Autant dire qu'aujourd'hui, chers collègues, le costume du grand justicier des classes moyennes ne vous va pas très bien, même si les images d'Épinal plaisent à M. le président de la commission des finances.

Et il sait de quoi il parle… Vous défendez corps et âme la fraction de la population la plus riche de notre société ; ayez au moins le courage – nocturne – de l'assumer.

Votre politique a dramatiquement creusé les inégalités sociales. Ne vous en déplaise, les chiffres sont là : entre 2007 et 2010, en France, le ratio entre les plus riches et les plus pauvres a connu une progression de 15, 4 %, soit la plus forte aggravation des inégalités parmi les pays européens, d'après une enquête d'Eurostat.

Cette évolution n'a rien d'étonnant eu égard à la politique fiscale injuste que vous défendez depuis cinq ans et que vous continuez à défendre, encore aujourd'hui dans cet hémicycle, en refusant de diminuer le montant de l'abattement sur les droits de mutation à titre gratuit, car c'est bien de cela qu'il s'agit ce soir. Utilisant les argument...

Oui, monsieur Dallier, dans la vraie vie, les personnes en capacité de faire de telles donations ne font pas partie des plus démunies. Comment pouvez-vous affirmer que la gauche « tue l'envie de transmettre le fruit du travail de toute une vie » – voilà une belle image d'Épinal, qu'on nous a servie tout à l'heure ! –, alors que 88 % des hériti...

Nous n'empêchons pas nos concitoyens de transmettre leur patrimoine : nous ne faisons que rétablir la justice fiscale que vous avez contribuez à faire régresser. La volonté de supprimer une telle mesure est particulièrement indécente dans le contexte actuel de crise économique. Vous le savez, tout le monde doit contribuer à l'effort national. ...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, permettez-moi de rappeler, avant d’entrer dans le vif de mon propos, que je fus l’un des premiers sénateurs à souhaiter que la commission des finances de la Haute Assemblée soit présidée par un membre de l’opposition. C’est une bonne chose, et je ne le regrette pas. J’ai même pla...

Vous avez eu le souci d’exposer un point de vue qui n’est pas – c’est le moins que l’on puisse dire – tout à fait celui de la majorité de la commission des finances, mais c’est la loi du genre. Je vous le dis donc très sincèrement, monsieur le président de la commission des finances, votre intelligence ne vous autorise pas à être injurieux. L...

Je trouve tout à fait honteux qu’une personne de votre haute éducation, et possédant vos qualités de langage, se permette de tels propos. Je tenais à vous le dire, en toute sérénité, devant cette assemblée ! § Je n’accuse pas la droite populaire d’être vichyste ou hitlérienne ! Le mot « stalinien », je le répète, signifie quelque chose ! Il fa...

Madame la présidente, j’espère que ce petit propos liminaire, qui me tenait à cœur, ne sera pas décompté de mon temps de parole. Mes chers collègues, par ce collectif budgétaire, il a fallu répondre à l’urgence. Sous la mandature précédente, en effet, la dette de la France a augmenté de 50 % et les inégalités sociales ont été délibérément ampl...

Comme l’ont montré plusieurs études fondées sur les évaluations de la Commission européenne et de la Confédération européenne des syndicats, la transition écologique pourrait créer en France près d’un million d’emplois net, soit bien plus qu’une simple relance keynésienne. La raison en est, au fond, assez simple : alors que l’augmentation de l...

Par exemple, l’exploitation d’un hectare en agriculture biologique nécessite 20 % de main-d’œuvre en plus que son exploitation en agriculture classique, du fait du plus grand nombre d’opérations à mener et de leur caractère moins mécanique. Entre une agriculture intensive en machines et en produits phytosanitaires et une agriculture saine et in...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, permettez-moi de rappeler, avant d'entrer dans le vif de mon propos, que je fus l'un des premiers sénateurs à souhaiter que la commission des finances de la Haute Assemblée soit présidée par un membre de l'opposition. C'est une bonne chose, et je ne le regrette pas. J'ai même pla...

Vous avez eu le souci d'exposer un point de vue qui n'est pas – c'est le moins que l'on puisse dire – tout à fait celui de la majorité de la commission des finances, mais c'est la loi du genre. Je vous le dis donc très sincèrement, monsieur le président de la commission des finances, votre intelligence ne vous autorise pas à être injurieux. L...

Je trouve tout à fait honteux qu'une personne de votre haute éducation, et possédant vos qualités de langage, se permette de tels propos. Je tenais à vous le dire, en toute sérénité, devant cette assemblée ! § Je n'accuse pas la droite populaire d'être vichyste ou hitlérienne ! Le mot « stalinien », je le répète, signifie quelque chose ! Il fa...

Madame la présidente, j'espère que ce petit propos liminaire, qui me tenait à cœur, ne sera pas décompté de mon temps de parole. Mes chers collègues, par ce collectif budgétaire, il a fallu répondre à l'urgence. Sous la mandature précédente, en effet, la dette de la France a augmenté de 50 % et les inégalités sociales ont été délibérément ampl...

Comme l'ont montré plusieurs études fondées sur les évaluations de la Commission européenne et de la Confédération européenne des syndicats, la transition écologique pourrait créer en France près d'un million d'emplois net, soit bien plus qu'une simple relance keynésienne. La raison en est, au fond, assez simple : alors que l'augmentation de l...