15 questions trouvées.
Mesures au plan national suite à la COP 21 (Conférence de Paris sur le climat)
M. Jean-Vincent Placé. Ma question s'adresse à M. le ministre des affaires étrangères et du développement international. Samedi, un accord sur le climat universel, ambitieux, contraignant et révisable a été adopté. Le monde entier, réuni à Paris, s'est accordé sur la nécessité de lutter collectivement contre le dérèglement climatique. Les 195 pays se sont engagés à limiter le réchauffement d...
Projet de centre de stockage de déchets ultimes à Saint-Escobille et Mérobert dans l'Essonne
M. Jean-Vincent Placé attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur le projet de création d'un centre de stockage de déchets ultimes (CSDU) à Saint-Escobille et Mérobert dans l'Essonne. Depuis treize ans, ce projet soulève une forte opposition, non seulement des riverains de Saint-Escobille et de Mérobert, mais également d'une grande partie ...
Demandes de permis de recherche d'hydrocarbures dans l'Essonne
M. Jean-Vincent Placé attire, une nouvelle fois, l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur les multiples demandes de permis de recherche d'hydrocarbures dans le département de l'Essonne, qui accroissent les risques d'exploitation et d'exploration des gaz et pétroles de schiste. Outre les rachats de concessions pétrolières classiques par la socié...
L'accès au financement bancaire des petites, moyennes et très petites entreprises
Le texte de cette question sera publié dès sa transmission par le Journal Officiel. Dans cette attente, vous pouvez vous reporter aux vidéos de la rubrique « Questions au Gouvernement » accessible depuis la notice électronique du Sénateur auteur de la question.
Biodiversité
Le texte de cette question sera publié dès sa transmission par le Journal Officiel. Dans cette attente, vous pouvez vous reporter aux vidéos de la rubrique « Questions au Gouvernement » accessible depuis la notice électronique du Sénateur auteur de la question.
Risques d'exploitation et d'exploration des gaz de schiste dans le département de l'Essonne
M. Jean-Vincent Placé attire l'attention de M. le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur les risques d'exploitation et d'exploration des gaz de schiste dans le département de l'Essonne. En décembre 2011, la société Vermilion Energy, entreprise canadienne spécialisée dans l'exploitation des gaz de schiste par fracture hydraulique, a acheté des concessions de mines...
La sécurité : les chiffres de la délinquance
M. Jean-Vincent Placé. La délinquance environnementale est un véritable enjeu de société, trop souvent éludé par les pouvoirs publics. Déchets radioactifs, pollutions des eaux, dopage : ces sujets sont pourtant au cœur de l'actualité. Je vois que cela fait sourire certains de mes collègues de l'opposition. Il se trouve que je suis, par ailleurs, rapporteur spécial des crédits de la police et ...
Hébergement des personnes âgées dépendantes
M. Jean-Vincent Placé attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes âgées et de l'autonomie, au sujet de l'hébergement des personnes âgées dépendantes. Dans l'Essonne, il a participé, le 25 novembre 2011, à la pose de la première pierre du premier établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHP...
Lutte contre l'obsolescence programmée et augmentation de la durée de vie des produits
M. Jean-Vincent Placé attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation, sur la lutte contre l'obsolescence programmée et l'augmentation de la durée de vie des produits. L'obsolescence programmée des produits, théorisée par Bernard London, a donné lieu à une prise de conscience général...
Projet d'implantation d'un centre de stockage de déchets ultimes sur le site de Nonant-le-Pin
M. Jean-Vincent Placé attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur le projet d'implantation d'un centre de stockage de déchets ultimes sur le site de Nonant-le-Pin, dans l'Orne. Les éleveurs des haras sont toujours très inquiets des dégâts que pourraient engendrer le projet de l'entreprise Guy Dauphin Environnement (GDE) sur ce territoire r...
La compétitivité
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Impact de Doha dans les pays du Sud
M. Jean-Vincent Placé. Ma question s'adresse à M. le ministre délégué chargé du développement. Monsieur le ministre, cher Pascal Canfin, à défaut d'avoir réalisé un accord universel ambitieux, la conférence de Doha a mis en valeur l'urgence de progresser vers la réduction des émissions de gaz à effet de serre. En effet, les rapports scientifiques confirment la réalité du réchauffement climati...
Situation alarmante des déserts médicaux dans le département de l'Essonne
M. Jean-Vincent Placé attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la situation alarmante des déserts médicaux dans le département de l'Essonne. Le délitement de notre système de santé, amplifié ces dix dernières années avec l'instauration des franchises médicales, la casse du service public hospitalier, un reste à charge de plus en plus important pour les pa...
La dépense publique
M. Jean-Vincent Placé. Monsieur le ministre, la commande publique représente environ 10 % du PIB national. Elle constitue un levier majeur pour orienter les marchés vers une meilleure prise en compte du développement durable. C'est un vecteur d'influence sur la structuration de l'offre, notamment dans le secteur de l'économie circulaire ou dans celui de l'économie de la fonctionnalité. Le Gou...
Problèmes relatifs au seuil d'ouverture de classes maternelles et élémentaires lors de la rentrée scolaire 2012
M. Jean-Vincent Placé appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les difficultés rencontrées lors de la rentrée scolaire 2012 dans le département de l'Essonne. Tout d'abord, il aimerait porter à la connaissance de M. le Ministre, l'absence d'un conseiller principal d'éducation (CPE) au collège Henri Wallon à Vigneux-sur-Seine du 4 septembre jusqu'au 17 septembre. Il tr...