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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Jean-Yves Leconte pour ce dossier
12 interventions trouvées.
Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, les opérations d’investissement du ministère de la justice sont particulièrement préoccupantes. Sur les vingt-trois nouveaux établissements pénitentiaires prévus, auxquels il convient d’ajouter la réhabilitation de la maison d’arrêt de Paris-la Santé, la reconstruction du centre p...
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, l’ensemble des moyens consacrés à la politique de l’immigration et du droit d’asile sont six fois supérieurs au bleu budgétaire sur lequel nous nous prononçons maintenant. Dans le programme 303 « Immigration et asile », 32 millions d’euros sont utilisés pour reconduire les étran...
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, l'ensemble des moyens consacrés à la politique de l'immigration et du droit d'asile sont six fois supérieurs au bleu budgétaire sur lequel nous nous prononçons maintenant. Dans le programme 303 « Immigration et asile », 32 millions d'euros sont utilisés pour reconduire les étran...
Madame la présidente, monsieur le ministre d’État, mes chers collègues, je souhaite axer mon intervention autour de trois préoccupations. J’aborderai, tout d’abord, les conséquences de la RGPP appliquée au ministère des affaires étrangères et européennes et le rendez-vous manqué de la mutualisation européenne. Ensuite, j’évoquerai la pérennit...
La capacité d’investissement de l’Agence a été remise en cause, l’année dernière, par l’interdiction qui lui a été signifiée de s’endetter. L’avance exceptionnelle de 12 millions d’euros de la part de l’Agence France Trésor a permis de tenir, bon gré mal gré, le cap des opérations prévues pour 2011. Qu’en sera-t-il pour l’année prochaine ? Tou...
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, faut-il rappeler que notre dernier excédent commercial remonte à 2002 ? Depuis lors, la dégradation est constante et, en 2011, nous devrions établir un nouveau record, avec un déficit de 75 milliards d’euros. Dans son dernier rapport annuel, la Cour des comptes a analys...
Vous avez mentionné, Madame le rapporteur, la RGPP et la LOLF, dont l'articulation n'est pas toujours cohérente. La RGPP n'est pas en soi mauvaise, mais si l'objectif principal est dès le départ de faire des économies, cela dévoie tout le processus. On suscite alors la méfiance. Dans beaucoup d'activités où il y a un besoin de personnels, on ...
Je tiens à vous féliciter pour votre rapport, qui met en évidence les points sensibles de la politique d'immigration. 32 millions d'euros sont utilisés pour reconduire les étrangers en situation irrégulière. Parmi eux, il y a des enfants scolarisés, des personnes intégrées, qui ont un travail : quelle est la légitimité de cette politique ? Le ...
Le surcoût du financement de la campagne électorale des onze députés des Français de l'étranger est, en grande partie, lié à l'établissement des listes électorales. Les consulats, depuis plusieurs années, n'ont pas eu les moyens de les actualiser. Autre explication, le vote électronique, qui est indispensable quand les électeurs habitent parfoi...
M. le ministre, j'aimerais vous interroger sur le budget de l'OFII (office français de l'immigration et de l'intégration). L'article 28 du projet de loi de finances prévoit la perception de taxes dédiées pour un montant maximum de 122 000 euros et l'augmentation de certaines taxes comme, par exemple, le droit de visa et de régularisation qui pa...
Monsieur le Ministre, les magistrats de liaison présents dans certains pays sont des relais essentiels à la bonne coopération judiciaire internationale. Capables d'intervenir en France ou dans leur pays de résidence, ils facilitent, grâce à leur connaissance du terrain, la résolution de contentieux internationaux spécifiques -mineurs étrangers...
Je ne sais pas si les personnels détachés au ministère des affaires étrangères relèvent de votre compétence mais je suis inquiet quant à leur traitement, en particulier s'agissant des enseignants. Certains avantages familiaux correspondant à 20 % de leur rémunération leur ont été brutalement supprimés par l'agence pour l'enseignement français à...
