Représentation des français établis hors de france

Non, vraiment, nous la prolongeons. Tout d’abord, nous accédons à une ancienne revendication de l’AFE : son président sera dorénavant élu par ses membres. Ensuite, nous passons de 155 à plus de 430 élus au suffrage universel. En outre, le collège électoral est élargi pour la désignation des sénateurs des Français de l’étranger. Enfin, l’ass...

Je ne vous dis pas que ce qui nous est soumis aujourd’hui correspond à notre idéal, et je garde mes rêves, aussi. Je vous demande, malgré tout, d’accepter ce compromis, qui consacre le dialogue entre les deux chambres.

Le présent article a été introduit dans le projet de loi lors de la première lecture par le Sénat, sur votre initiative, mon cher collègue. Par la suite, le délai de quatre mois a été ajouté, au nom d’un simple principe de réalité. Je constate, pour m’en féliciter, que le fonctionnement de l’Assemblée des Français de l’étranger, qui relevait j...

La commission émet un avis de sagesse. Je me permettrai toutefois quelques commentaires complémentaires. Un amendement visant à limiter les mandats dans le temps avait été proposé par Jacques Mézard lors de notre discussion sur les conseillers départementaux.

En effet, jusqu’à présent, la position du Sénat a toujours été de refuser de limiter des mandats dans le temps, au motif que cette question devrait être abordée dans le cadre d’une réflexion globale. Cependant, l’Assemblée nationale a inséré dans le projet de loi une disposition limitant à trois le nombre de mandats consécutifs pour les consei...

Madame la sénatrice, comme vous l’avez dit vous-même, cette question est du domaine de la loi organique. Je vous demanderai donc de bien vouloir retirer cet amendement ; à défaut, l’avis sera défavorable.

La commission est défavorable à cet amendement. En matière de vote électronique, la situation n’est plus celle de 2003. La technique a évolué depuis, beaucoup de personnes se sont équipées et ont appris à vivre avec les nouvelles technologies. Aussi n’est-il pas possible d’établir de comparaison avec des élections qui ont eu lieu voilà dix ans...

Pour conclure, permettez-moi de vous donner les chiffres du scrutin sécurisé de 2012 : 44, 8 % des participants au scrutin ont voté à l’urne ; 1, 6 % ont utilisé le vote par correspondance postale ; 52, 2 % ont voté par voie électronique. Par conséquent, la messe est dite : le vote par correspondance postale sécurisé, au regard du coût qu’il en...

Je remercie M. del Picchia d’avoir contribué à sécuriser les « urnes d’Excellence », pour reprendre l’expression de M. Cointat. Cela devrait nous permettre à tous de voter cet article en confiance !

La commission s’en remet à la sagesse du Sénat, mais je voudrais formuler quelques commentaires à titre personnel. Tout d’abord, on ne peut pas préjuger la suite de la discussion parlementaire du projet de loi relatif à l’élection des sénateurs pour arrêter une position sur le fond de cet amendement. Excusez cette comparaison un peu triviale,...

rapporteur. C’est mon avis personnel sur cette question ! Par ailleurs, en ce qui concerne l’élection des sénateurs représentant les Français établis hors de France, introduire les sénateurs sortants dans le collège électoral modifierait profondément les équilibres, même si nous prévoyons l’élargissement de celui-ci. De plus, sur un pl...

Je souhaite remercier l’ensemble des sénateurs ayant participé à ce débat, en particulier ceux qui ne représentent pas les Français de l’étranger. Je voudrais aussi remercier à distance mon homologue de l’Assemblée nationale, Hugues Fourage, pour les compromis que nous avons pu trouver, dans un esprit de dialogue. Je remercie enfin Mme la min...

Nous continuerons à travailler pour que nos rêves deviennent progressivement réalité. Nous le savons tous, les institutions ne sont qu’un outil pour changer la vie, la rendre meilleure. Pour mener de bonnes politiques publiques en matière de services consulaires, de scolarisation des enfants des Français de l’étranger, d’action sociale, de séc...

En mars dernier, notre commission a examiné deux textes : l'un sur la prorogation du mandat des membres de l'Assemblée des Français de l'étranger, l'autre sur la représentation des Français établis hors de France. Le premier a été adopté conforme par l'Assemblée nationale et validé par le Conseil constitutionnel. Nous sommes saisis à nouveau du...

Plus de quatre cents conseillers consulaires seront élus au suffrage universel direct. Il y aura plus d'élus au suffrage universel que maintenant.

Pour le reste, à nouveau, il s'agit d'un texte de compromis, fruit d'analyses juridiques pointues, destiné à recueillir le plus large accord des députés et des sénateurs. Je suis étonné d'entendre M. Frassa défendre un découpage plus large des circonscriptions qui distendrait le lien entre les électeurs et leurs représentants. Je le répète : il...

Reprenant un amendement déjà présenté, l'amendement n° 1 relève de la loi organique. L'amendement n° 1 est rejeté.

L'amendement n° 2 rouvre le débat sur le vote par correspondance. Mis en place pour les législatives l'année dernière, il s'est révélé très coûteux ; moins de 1% des électeurs y ont eu recours, et la moitié des votes exprimés n'ont pu être validés. Par conséquent, il n'y a aucune raison d'accepter cet amendement. L'amendement n° 2 est rejeté.

Le rapport prévu à l'article 20 porte sur « la situation des Français établis hors de France et les politiques conduites à leur égard » dans les domaines précisés à ses différents alinéas, à savoir l'enseignement français à l'étranger – même si c'est plus large –, la protection sociale, la formation professionnelle, etc. Dans ce rapport, le Gou...

La commission comprend la préoccupation du Gouvernement. C’est pourquoi elle est favorable à son amendement, sous réserve d’ajouter aux matières prévues aux 1°, 2° et 3° du présent article, à savoir l'enseignement français à l'étranger, la protection sociale et l’action sociale, ainsi que la formation professionnelle et l’apprentissage, le 6°, ...