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Les interventions de Jean-Yves Leconte sur ce dossier
8 amendements trouvés
12/11/2013 — Amendement N° 141 rectifié au texte N° 20132014-117 - Article 63 (Tombe)
M. Yung, Mme Lepage, M. Leconte, Mme Ango Ela
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le présent amendement tend à supprimer le transfert, depuis le Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (CLEISS) vers la Caisse nationale d’assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS), de la gestion du système de dettes et de créances entre la France et des États ...
08/11/2013 — Amendement N° 228 au texte N° 20132014-117 - Après l'article 29 bis (Irrecevable)
Mme Lepage, MM. Leconte, Yung
Après l’article 29 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le troisième alinéa de l’article L. 4221-12 du code de la santé publique est complété par les mots : «, ainsi qu’aux Français ayant poursuivi leurs études secondaires à l’étranger ». Exposé sommaire : Plus de 2 millions de nos concitoyens résident à l’étranger, dont beauco...
08/11/2013 — Amendement N° 227 au texte N° 20132014-117 - Après l'article 29 bis (Irrecevable)
Mme Lepage, MM. Leconte, Yung
Après l’article 29 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le troisième alinéa de l’article L. 4111-2 du code de la santé publique est complété par les mots : «, ainsi qu’aux Français ayant poursuivi leurs études secondaires à l’étranger ». Exposé sommaire : Plus de 2 millions de nos concitoyens résident à l’étranger, dont beaucou...
24/10/2013 — Amendement N° 9 au texte N° 20132014-071 - Article 29 (Irrecevable)
M. Leconte, Mme Lepage, M. Yung
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
24/10/2013 — Amendement N° 8 au texte N° 20132014-071 - Après l'article 25 (Adopté)
M. Leconte, Mme Lepage, M. Yung
I. – Après l’article 25 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : La section 2 du chapitre 1 er du titre 5 du livre 3 du code de la sécurité sociale est complétée par une sous-section ainsi rédigée : « Sous-section … « Dispositions relatives aux carrières effectuées à l’étranger « Art. L. 351-6-… – Dans le cas d’une carrière effectuée ...
24/10/2013 — Amendement N° 7 au texte N° 20132014-071 - Après l'article 25 (Irrecevable)
M. Leconte, Mme Lepage, M. Yung
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
24/10/2013 — Amendement N° 6 au texte N° 20132014-071 - Après l'article 13 bis A (Irrecevable)
M. Leconte, Mme Lepage, M. Yung
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
24/10/2013 — Amendement N° 5 au texte N° 20132014-071 - Article 6 (Irrecevable)
M. Leconte, Mme Lepage, M. Yung
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
