République numérique

Je ne comprends pas très bien : nous venons d’adopter les amendements identiques n° 188 et 268, qui ont modifié l’alinéa 2 de l’article 17 en fixant « au maximum » à six mois et à douze mois les délais de publication respectivement dans le domaine des sciences, de la technique et de la médecine et dans le domaine des sciences humaines et social...

Ces amendements sont essentiels pour permettre à nos établissements d’enseignement supérieur de se projeter sur l’ensemble des territoires – certaines matières ne sont pas enseignées partout –, mais également à l’international, certains cours n’étant pas dispensés par les établissements d’enseignement supérieur installés à l’étranger. Mme la s...

Madame la secrétaire d’État, je souhaiterais obtenir quelques explications complémentaires. Je comprends bien la motivation du Gouvernement et la nécessité de financer des bourses. Toutefois, quelle part du budget du CNOUS sera dévolue à cette opération ? Alors que l’on pourrait aussi envisager une participation des ASSEDIC ou des OPCA, les or...

Mes chers collègues, à la lecture des amendements n° 581 et 582 du Gouvernement, je suis assez inquiet. C’est pourquoi je souhaiterais obtenir quelques précisions supplémentaires. Rappelons tout d’abord que la justice est rendue au nom du peuple français. Ce préalable étant posé, il est logique en effet que les jugements soient publics ! Néanm...

Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, le numérique change tout, et cela va continuer. Aussi, pour adapter le fonctionnement et le rôle de l’État et pour assurer la protection des citoyens, mais aussi pour faire en sorte que la France puisse maîtriser les évolutions qu’engendrent ces technologies, il convient a...

M. Jean-Yves Leconte. Madame la secrétaire d’État, le groupe socialiste et républicain s’attachera à construire avec vous la République numérique !

Les mesures que je propose dans mes amendements sont en cohérence avec la position de notre commission, formulée lors de l'examen de la proposition de loi sur les autorités administratives indépendantes (AAI), ainsi que de la commission d'enquête du Sénat sur le sujet : le président d'une autorité ne peut siéger dans le collège d'une autre. Pou...

Une véritable politique de l’open data, soucieuse de la protection des données, doit permettre d’évaluer le risque que fait peser sur les individus la publication potentielle des bases de données de l’administration. Cette évaluation est une démarche habituelle, promue notamment par la CNIL dans ses guides pratiques. Elle est aussi au c...

Même si leur objet est de demander la remise au Parlement d’un rapport, ces amendements n’en sont pas moins essentiels. Ce qui est proposé, en effet, c’est d’engager une réflexion complémentaire consacrée à l’implication du numérique dans l’évolution de la démocratie. Nous venons d’avoir la démonstration que le numérique a la capacité de permet...

Je suis assez époustouflé par cet amendement. Une norme a tout de même vocation à être connue du plus grand nombre, tout comme la manière dont est conçue une norme a vocation à être transparente ! Dans les comités de normalisation, un certain nombre d’entreprises sont présentes ; d’autres du même secteur n’y sont pas. Pourquoi celles qui n’en ...

Deux préoccupations - la protection des consommateurs et le développement des plateformes en France - doivent nous guider. L'évolution des technologies est telle que la protection des consommateurs ne sera jamais absolue. Leur donner une autre impression pourrait être contreproductif. Il faudra trouver un juste chemin.

Cet article ne traite pas seulement d'une demande de rapport. Pour la première fois, il y a eu une consultation en ligne qui a intéressé nombre d'internautes. Nous ne pourrons faire l'économie d'une réflexion sur la façon de mieux faire comprendre à nos concitoyens le déroulement de la procédure parlementaire. Il faudrait renouveler l'expérienc...

Ce débat porte sur le principe de l'open data et d'éventuelles restrictions. Ne faudrait-il pas examiner cette question en séance pour que la problématique soit évoquée publiquement ?

Lors d'une demande de communication de documents à la Cada, il peut y avoir des abus. Prenons garde aux risques de paralysie des petites structures.

Cet article est important car il traite de la mise à la disposition de la communauté scientifique des résultats des travaux financés en partie par des fonds publics. Certes, une telle évolution suscite des interrogations sur le droit d'auteur, mais la rédaction de l'Assemblée nationale est assez proche des dispositions qui existent aux États-Un...

La portabilité est tout à fait justifiée pour un service de courrier électronique, mais cet article a une portée beaucoup plus large, puisqu'il concerne les comptes d'utilisateurs d'un certain nombre de plateformes non exclusives : sites d'achat en ligne, commentaires laissés par un utilisateur disposant d'un compte, etc. Rendre automatique la ...

Oui. Jusqu'ici, nous avions considéré que la défense de la liberté numérique relevait de la Cnil, or vous introduisez, par amendement, une autre commission compétente sur la santé. Ce n'est pas anodin !