Justice et affaires intérieures

Monsieur le Président, mes chers collègues, le respect de l'État de droit, de la démocratie et des droits de l'Homme en Hongrie suscite des inquiétudes depuis plusieurs années. Les critiques formulées émanent tant des organisations paneuropéennes que des institutions de l'Union européenne. Dès 2013, l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Eu...

La Pologne est passée au travers de la première vague et n'a donc pas pris de mesures suffisantes. Au cours des dernières semaines, la situation s'est aggravée, les hôpitaux sont surchargés, les gens meurent dans les ambulances...

Je suis gêné par les propos de Pierre Laurent sur la pression mise sur les pays de l'Est. Pour avoir habité dans des pays de l'Est depuis 1990, je n'ai pas le sentiment qu'on leur ait imposé quoi que ce soit. Au contraire, pendant les années 1990, j'ai plutôt eu l'impression que ces pays nous reprochaient de ne pas leur permettre une intégratio...

Depuis le début du confinement, beaucoup de structures utilisent Zoom pour leurs visioconférences et semblent avoir oublié la sécurité. Comment revenir à une situation raisonnable ? Vous avez évoqué la décision de la CJUE sur les données de connexion. Faut-il changer des éléments du droit européen pour pouvoir revenir sur cette décision ? Je p...

Attention à ne pas parler de l'Afrique seulement comme une menace migratoire pour l'Europe ! Le continent présente bien des opportunités économiques et connaît des migrations internes bien plus fortes qu'il n'envoie de migrants de l'autre côté de la Méditerranée. Que pensez-vous de la protection des données enregistrées sur la base de comparais...

Vous allez avoir compétence sur la défense des intérêts financiers de l'Union européenne mais ne risque-t-il pas d'y avoir un double standard entre les 22 pays qui font partie de la coopération renforcée et les autres ? Dans le cadre de la négociation du cadre financier pluriannuel, nous avons eu toute une discussion sur les conditionnalités à ...

L'adhésion de l'Union européenne à la convention européenne des droits de l'Homme (CEDH) est une obligation figurant dans le traité de Lisbonne, mais qui, plus de dix ans après l'entrée en vigueur de celui-ci, n'est effectivement toujours pas réalisée. Le projet est plus ancien encore. Il date des années 1970 et a deux motivations croisées : d...

Comme vous l'avez peut-être compris, si nous n'avons pas souhaité faire de PPRE, c'est parce que, avec Philippe Bonnecarrère, nous sommes d'accord sur nos désaccords. Il était difficile de proposer une PPRE qui marque une direction très précise car nous avons des sensibilités différentes sur ce point. Je me permets d'ajouter qu'il y a quand m...

Une remarque incidente : nous n'avons pas la même perception du risque que la Pologne et nous devons trouver le moyen de conjuguer ces perceptions afin que nous puissions répondre ensemble aux risques communs. Sur la question sanitaire, je peux témoigner que les Polonais ont réagi dès la mi-février, avec des prises de température et la diffusi...

Merci Philippe Bonnecarrère pour votre communication. Je vous ai adressé quelques suggestions préalablement à cette réunion. Si, dans les premiers temps, la manière dont l'Europe a répondu à la crise, a été plutôt décevante, il ne faut pas désespérer... Il faut continuer d'agir pour corriger les choses. Je proposerai de rappeler, au début de ce...

Je suis un peu déçu que vous ayez qualifié de superfétatoire ma proposition relative à la volonté de travailler à une interopérabilité sur les dispositifs de collecte pour remonter les chaînes de contamination, surtout que notre rapporteur était particulièrement mobilisé sur ce sujet hier. Sur la question polonaise, je comprends la préoccupati...

On parle beaucoup des applications qui seraient installées sur des téléphones portables, mais la menace principale n'est pas là : des dizaines de milliers de personnes en Europe seront mobilisées pour mener des enquêtes sanitaires, remonter les chaînes de contamination, identifier les personnes avec lesquelles des malades ont été en contact et ...

On parle beaucoup des applications qui seraient installées sur des téléphones portables, mais la menace principale n'est pas là : des dizaines de milliers de personnes en Europe seront mobilisées pour mener des enquêtes sanitaires, remonter les chaînes de contamination, identifier les personnes avec lesquelles des malades ont été en contact et ...

Lors de notre dernière rencontre, en décembre, vous aviez tiré la sonnette d'alarme au sujet du CFP. Les résolutions votées par le Sénat l'ont bien appuyé. Au-delà de l'actualisation des chiffres depuis la mi-mars, quel rôle Frontex a-t-elle joué dans la fermeture des frontières de l'Union européenne ? Par ailleurs, vous avez évoqué l'arrivée...

Il conviendrait avant tout de solliciter la Direction générale de la migration et des affaires intérieures pour évoquer cette situation et celle de l'espace Schengen.

Merci aux deux rapporteurs. Sur la cybercriminalité, il y a beaucoup à dire, mais elle représente déjà une bonne partie du travail des magistrats de liaison. Il faudra être prudent sur ce terrain comme sur celui de l'antiterrorisme : il ne faudrait pas remplacer une chose qui fonctionne par quelque chose qui ne fonctionne pas. Attention aussi a...

Cette distinction du traitement entre les contenus à caractère pédopornographique et ceux faisant l'apologie du terrorisme s'explique par la différence de nature des actes répréhensibles auxquels ces contenus renvoient. Si la pédopornographie fait l'objet d'une répression immédiate dans l'ensemble des législations, l'apologie du terrorisme, au-...

Notre rapport, factuel, porte sur la mise en oeuvre, par l'Union européenne, des propositions adoptées par la commission d'enquête sénatoriale. Le groupe socialiste et républicain y avait apporté une contribution particulière. Nous ne devons pas, mes chers collègues, craindre l'opinion publique sur le sujet du contrôle des frontières européenn...

Nous savons ce que nous devons à la Turquie sur ces questions, d'où notre manque de crédibilité aux yeux de l'opinion publique turque lorsque nous parlons des droits de l'Homme. La difficulté tient aussi à la manière dont l'image de l'Union européenne est en train de se transformer auprès des pays du Sud. Nous évoquons la Turquie, mais que dir...

Nous sommes aujourd'hui plus en sécurité que nous ne l'étions avant l'espace Schengen. Je souhaite l'affirmer dans le texte.