Enjeux d'une politique industrielle européenne

Avant l’article 1er Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après le 4° de l’article 5 de la loi n°2013-659 du 22 juillet 2013 relative à la représentation des Français établis hors de France, il est inséré un 4°... ainsi rédigé : « 4° ... - Le mode d'élection, la durée du mandat, les conditions de remplacement et les attributions du ...

Après l'article 6 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le début du dernier alinéa de l’article 43 de la loi n° 2013-659 du 22 juillet 2013 relative à la représentation des Français établis hors de France est ainsi rédigé : « Lorsque six mois avant la date d’une élection des sénateurs représentant les Français établis hors de France ...

Avant l’article 1er Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après le 4° de l’article 5 de la loi n°2013-659 du 22 juillet 2013 relative à la représentation des Français établis hors de France, il est inséré un 4° bis ainsi rédigé : « 4° bis. - Le mode d'élection, la durée du mandat, les conditions de remplacement et les attributions d...

Après l’article 6 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le code de la sécurité sociale est ainsi modifié : 1° L’article L. 766-5 est ainsi modifié : a) Au quatrième alinéa, les mots : « deux représentants des employeurs, désignés » sont remplacés par les mots : « un représentant des employeurs, désigné » ; b) Après le cinquième ali...

Avant l'article 1 er Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans l'ensemble des dispositions législatives, les mots : « conseiller consulaire » et « conseillers consulaires » sont respectivement remplacés par les mots : « conseiller des Français de l’étranger » et « conseillers des Français de l'étranger » Exposé sommaire : Cet ame...

Après l’article 6 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le code de la sécurité sociale est ainsi modifié : 1° L’article L. 766-5 est ainsi modifié : a) Au quatrième alinéa, les mots : « deux représentants des employeurs, désignés » sont remplacés par les mots : « un représentant des employeurs, désigné » ; b) Après le cinquième ali...

Après l'article 2 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Au 1° du III de l'article 19 de la loi n° 2013-659 du 22 juillet 2013 relative à la représentation des Français établis hors de France, le mot : « trois » est remplacé par les mots : « cinq au minimum et huit au maximum ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet d'augment...

Après l'article 2 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article 17 de la loi n° 2013-659 du 22 juillet 2013 relative à la représentation des Français établis hors de France est ainsi modifié : 1° Au début du premier alinéa, est insérée la mention : « I-. » ; 2° A l'avant-dernier alinéa, est insérée la mention : « II.- » ; 3° Aprè...

Avant l'article 1 er Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après le quatrième alinéa de l'article 3 de la loi n°2013-659 du 22 juillet du 22 juillet 2013 relative à la représentation des Français de l'étranger il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Après consultation de l'ambassadeur ou du chef de poste, le vice-président convoqu...

Avant l'article 1 er Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le quatrième alinéa de l'article 3 de la loi n° 2013-659 du 22 juillet du 22 juillet relative à la représentation des Français établis hors de France est ainsi modifié : 1° A la dernière phrase, après le mot : « élu » sont insérés les mots : « pour la durée du mandat ». 2°...

Après l'article 6 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : La loi n° 2013-659 du 22 juillet 2013 du 22 juillet 2013 relative à la représentation des Français établis hors de France est ainsi modifiée : 1° Au 1° du III de l’article 19, à l’intitulé du chapitre I er du titre III, à la première et à la seconde phrases du premier alinéa et ...

Après l'article 2 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Au 1° du III de l'article 19 de la loi n° 2013-659 du 22 juillet 2013 relative à la représentation des Français établis hors de France, le mot : « trois » est remplacé par le mot : « cinq ». Exposé sommaire : Amendement de repli. Cet amendement a pour objet d'augmenter le nomb...