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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les interventions de Jean-Yves Leconte sur ce dossier
6 amendements trouvés
10/06/2020 — Amendement N° 13 au texte N° 20192020-494 - Article 1er A (Rejeté)
MM. Leconte, Sueur, Kanner, Jacques Bigot, Mme de la Gontrie, MM. Durain, Fichet, Mme Harribey, MM. Kerrouche, Marie,...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article vise à supprimer l'article 1er A du projet, pas tant en raison de son contenu qui fixe dans la loi la remise d'un rapport du comité scientifique, au plus tard quinze jours avant le second tour organisé le 28 juin 2020, mais parce qu'il intervient trop tard puisque la loi sera promulguée apr...
10/06/2020 — Amendement N° 12 rectifié au texte N° 20192020-494 - Après l'article 4 (Retiré)
M. Leconte, Mmes Lepage, Conway-Mouret, MM. Sueur, Jacques Bigot, Mme de la Gontrie, MM. Durain, Fichet, Mme Harribey...
Après l'article 4 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : En vue du prochain renouvellement de la série 2 du Sénat et par dérogation à l'article 40 de la loi n° 2013-659 du 22 juillet 2013 relative à la représentation des Français établis hors de France, s'il est constaté que le corps électoral des sénateurs représentant les Français ét...
10/06/2020 — Amendement N° 11 au texte N° 20192020-494 - Article 4 (Adopté)
M. Leconte, Mmes Lepage, Conway-Mouret, MM. Sueur, Jacques Bigot, Mme de la Gontrie, MM. Durain, Fichet, Mme Harribey...
Compléter l’article par un alinéa ainsi rédigé : …. - Le Gouvernement remet à l'Assemblée des Français de l'étranger, au plus tard trois mois après la promulgation de la présente loi, un rapport indiquant les mesures envisagées pour assurer la mise en œuvre du vote par correspondance électronique et sa sécurisation lors des élections consulair...
08/06/2020 — Amendement N° COM-34 au texte N° 20192020-491 - Après l'article 4 (Satisfait)
M. Leconte, Mmes Lepage, Conway-Mouret, MM. Sueur, Jacques Bigot, Mme de la Gontrie, MM. Durain, Fichet, Mme Harribey...
Après l'article 4 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : La deuxième phrase du premier alinéa du IV de l’article 19 de la loi n° 2013-659 du 22 juillet 2013 relative à la représentation des Français établis hors de France est ainsi modifié : 1° Le mot : « quatre » est remplacé par le mot : « six » 2° Les mots : « dispositions de l’ar...
08/06/2020 — Amendement N° COM-33 au texte N° 20192020-491 - Article 4 (Rejeté)
M. Leconte, Mmes Lepage, Conway-Mouret, MM. Sueur, Jacques Bigot, Mme de la Gontrie, MM. Durain, Fichet, Mme Harribey...
Compléter l’article par un alinéa ainsi rédigé : … - Le gouvernement remet au Parlement, au plus tard trois mois après la promulgation de la présente loi, un rapport indiquant les mesures envisagées pour assurer la mise en œuvre du vote par correspondance électronique et sa sécurisation lors des élections consulaires de mai 2021. Exposé somma...
08/06/2020 — Amendement N° COM-32 au texte N° 20192020-491 - Article 4 (Adopté)
M. Leconte, Mmes Lepage, Conway-Mouret, MM. Sueur, Jacques Bigot, Mme de la Gontrie, MM. Durain, Fichet, Mme Harribey...
I.- Alinéa 3 Supprimer les mots : au plus tard II.- Alinéa 9 1° Supprimer la première occurrence des mots : mois de 2° Supprimer les mots : plus tard au mois de Exposé sommaire : Cet amendement propose de rétablir la rédaction initiale de l’article 4 qui prévoyait une date des prochaines élections consulaires en mai 2021. Après un prem...
