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Amendement N° COM-32 (Adopté)
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Élections municipales et consulaires de 2020
( amendement identique : COM-24 )
Déposé le 8 juin 2020 par : M. Leconte, Mmes Lepage, Conway-Mouret, MM. Sueur, Jacques Bigot, Mme de la Gontrie, MM. Durain, Fichet, Mme Harribey, MM. Kanner, Kerrouche, Marie, Sutour, les membres du groupe socialiste, républicain.
I.- Alinéa 3
Supprimer les mots :
au plus tard
II.- Alinéa 9
1° Supprimer la première occurrence des mots :
mois de
2° Supprimer les mots :
plus tard au mois de
Exposé Sommaire :
Cet amendement propose de rétablir la rédaction initiale de l’article 4 qui prévoyait une date des prochaines élections consulaires en mai 2021. Après un premier report, « au plus tard en juin 2020 », puis un second report confirmé tardivement, il y a lieu, par respect des électeurs comme des candidats, d’opter pour une solution simple et claire, à savoir l’organisation des élections consulaires en mai 2021 et non à une date incertaine, « au plus tard en mai 2021 » comme le propose désormais le texte issu de l’Assemblée nationale.
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