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Amendement N° 2 2ème rectif. (Adopté)
Avenir de l'agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes frontex
Discuté en séance le 8 février 2023
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Sagesse
Déposé le 8 février 2023 par : MM. Leconte, Marie, Kanner, Mme de La Gontrie, M. Durain, Mme Blatrix Contat, M. Bourgi, Mme Harribey, MM. Houllegatte, Patrice Joly, Mme Gisèle Jourda, MM. Kerrouche, Lurel, Sueur, les membres du groupe Socialiste, Écologiste, Républicain.
Après l’alinéa 46
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
Souligne l’importance de la crédibilité de Frontex en matière de respect des droits fondamentaux afin que l’agence puisse développer ses actions d’accompagnement auprès d’États tiers ;
Exposé Sommaire :
L’Agence ne saurait, dans le cadre d’opération conjointes se rendre coupable d’agissements contraire aux droits fondamentaux. Elle se doit même d’être exemplaire à cet égard, d’autant que la crise de sa gouvernance provient de son manque de vigilance à cet égard, accusée d’avoir fermé les yeux sur des violations de droits fondamentaux dans l’exercice de ses missions. Il convient de remédier à cette situation alors que l’Agence multiplie désormais les partenariat d’assistance avec des pays tiers, en particulier sur la route des Balkans, alors que la question du respect des droits fondamentaux des personnes en transit qui sont en but à tous les trafics, est particulièrement sensible.
NB:rectifié en séance par l'auteur
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