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Amendement N° 1 rectifié (Rejeté)
Avenir de l'agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes frontex
Discuté en séance le 8 février 2023
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 6 février 2023 par : MM. Leconte, Marie, Kanner, Mme de La Gontrie, M. Durain, Mme Blatrix Contat, M. Bourgi, Mme Harribey, MM. Houllegatte, Patrice Joly, Mme Gisèle Jourda, MM. Kerrouche, Lurel, Sueur, les membres du groupe Socialiste, Écologiste, Républicain.
I. – Alinéa 40
1° Première phrase
Supprimer les mots :
, avant sa nomination,
et les mots :
d’une expérience approfondie en matière de gestion des frontières et
2° Compléter cet alinéa par le signe et les mots :
. Leur fonction s’exerce dans le respect de leur indépendance
II. – Alinéa 41
Compléter cet alinéa par les mots :
dans le respect de leur indépendance
III. – Alinéa 43
Rédiger ainsi cet alinéa :
Demande à ce que l’officier des droits fondamentaux puisse rendre compte, en toute indépendance, au conseil d’administration de l’agence de ses observations en matière de respect des droits fondamentaux ;
Exposé Sommaire :
Cet amendement a donc pour objet de conforter l’indépendance de l’officier aux droits fondamentaux dans l’exercice de ses fonctions, dans ses relations avec la direction de Frontex et lorsqu’il rend compte de son action. L’officier aux droits fondamentaux doit jouer un rôle essentiel dans l’action, les décisions et l’évaluation de l’agence Frontex. Cependant, il est tout aussi important que son rôle et en particulier son indépendance vis-vis de la direction générale de Frontex puisse être reconnue. Cette indépendance serait une garantie permettant à Frontex d’éviter de nouvelles accusations et crises comme celles connues ces deux dernières années.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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