Interventions en hémicycle de Jean-Yves Leconte

M. Jean-Yves Leconte. Madame la ministre, je regrette profondément votre réponse. Il aurait quand même été très simple et logique de nous dire que tous les bacheliers seront accueillis au tarif français. C’est d’ailleurs la seule solution qui permette de tenir la promesse du Président de la République de doubler le nombre d’élèves dans l’enseig...

On constate aussi qu’un certain nombre d’étudiants français seront discriminés. Par ailleurs, vous ne nous avez même pas apporté de réponse sur les jeunes étrangers qui vivent aujourd’hui en France : connaîtront-ils une discrimination concernant leurs frais de scolarité ? En République, tous ceux qui vivent sur le territoire doivent payer les ...

Nous sommes talonnés par l’Allemagne et par la Russie. On nous dit que l’on va multiplier par trois le nombre de bourses, mais il suffit de regarder le budget : c’est, à l’euro près, le même montant en 2018 et en 2020.

M. Jean-Yves Leconte. Voilà, madame la ministre, des éléments qui méritent d’être soulignés. Il aurait été tellement simple de faire une bonne réponse !

Madame la ministre, même après l’échange que vous venez d’avoir avec M. Bizet, j’ai du mal à voir où sont les avancées sur la zone euro. Dans le compte rendu du Conseil européen, la taxation des GAFA ou les migrations sont abordées, en termes très politiquement corrects, mais il n’y a rien sur la réforme de la zone euro ! D’aucuns nous renver...

Madame la ministre, j’entends vos arguments. Mais, à la fin, ce sera le budget de l’Union européenne qui sera sollicité. Et, sans accord au sein du Conseil européen, aucune avancée ne sera possible. Or je constate qu’il n’y a rien sur ce point aujourd’hui, même si les réflexions avancent très lentement au sein de l’Eurogroupe.

Mes chers collègues, par cet amendement, je vous propose la suppression de l’article 45, qui impose aux établissements à autonomie financière un plafond d’emplois pour les CDI de recrutement local. Ces établissements ont été créés par un décret de 1976. La plupart d’entre eux, en réalité, ce sont nos instituts français à l’étranger. Vous le sa...

Je ne ferai pas de commentaire sur la création des dix alliances, qui dépendent non pas du budget de l’État, mais qui sont autofinancées. Il s’agit d’annonces non financées et qui ne correspondent pas à des actes. Je remercie M. le rapporteur de ses ouvertures, d’une certaine manière, parce que je crois que nous avons besoin d’une réflexion su...

J’espère que, au cours de l’année, nous pourrons nous saisir du problème, pour que, l’an prochain, soit nous ayons fait évoluer les établissements à autonomie financière, soit nous emportions votre décision avec un avis favorable.

Cet amendement vise à rétablir l’égalité devant l’impôt pour certains types de contribuables. Des non-résidents qui perçoivent plus de 75 % de revenus de source française, peuvent, s’ils sont établis dans des États membres de l’espace économique européen signataires des conventions spéciales comportant des clauses de collaboration de lutte cont...

Madame la secrétaire d’État, vous n’avez pas répondu aux questions que le rapporteur général vous a posées dans le prolongement des arguments que j’ai développés. Vous invoquez la réciprocité. Mais, madame la secrétaire d’État, vous ne pouvez pas parler ici de réciprocité : c’est une décision de la Cour de justice de l’Union européenne qui a o...

M. le rapporteur pour avis regrette que la circulaire Valls sur l’admission exceptionnelle au séjour n’ait pas été abrogée. Une circulaire est une sorte de compilation de textes législatifs et réglementaires. Il ne nous dit pas exactement ce qu’il voudrait y changer. S’agissant des paramètres sur lesquels le Gouvernement a une certaine marge de...

Je n’ai pas parlé d’intégration, parce qu’avec des discours comme celui de notre collègue rapporteur spécial rien ne sera jamais possible, quelle que soit l’importance des moyens engagés ! La France inclusive que nous appelons de nos vœux n’a pas besoin d’une pluie de milliards : elle a simplement besoin de s’aimer et de faire vivre ses princi...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, le dernier gouvernement Cazeneuve comportait 563 membres de cabinet, le premier gouvernement Philippe, 300, soit une baisse de 47 %. Pourtant, alors que la réduction du nombre des membres de cabinet a été faite au nom des économies, la baisse de la dotation budgétaire est limitée ...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, le dernier gouvernement Cazeneuve comportait 563 membres de cabinet, le premier gouvernement Philippe, 300, soit une baisse de 47 %. Pourtant, alors que la réduction du nombre des membres de cabinet a été faite au nom des économies, la baisse de la dotation budgétaire est limitée ...

… et pour notre manière d’appréhender la question de la protection des données. Il est important que la CNIL dispose des moyens pour cela. Enfin, je voudrais dire, comme dernière remarque, que la CADA et le Défenseur des droits sont indispensables dans la période actuelle, compte tenu de leur rôle dans la lutte contre les discriminations et en...

… et pour notre manière d’appréhender la question de la protection des données. Il est important que la CNIL dispose des moyens pour cela. Enfin, je voudrais dire, comme dernière remarque, que la CADA et le Défenseur des droits sont indispensables dans la période actuelle, compte tenu de leur rôle dans la lutte contre les discriminations et en...

M. Jean-Yves Leconte, rapporteur pour avis. En conclusion, la commission des lois a donné un avis favorable à l’adoption des crédits de la mission et du budget annexe, tout en déplorant que le Gouvernement ait déposé un amendement pour baisser les crédits de la mission de 6 millions d’euros. Nous souhaitons le rétablissement complet des moyens ...

M. Jean-Yves Leconte, rapporteur pour avis. En conclusion, la commission des lois a donné un avis favorable à l’adoption des crédits de la mission et du budget annexe, tout en déplorant que le Gouvernement ait déposé un amendement pour baisser les crédits de la mission de 6 millions d’euros. Nous souhaitons le rétablissement complet des moyens ...

Nous voulons attirer votre attention sur la sécurité publique. En effet, si un certain nombre de crédits, en particulier ceux qui étaient affectés à ANSSI, n’ont pas été consommés l’année dernière, c’est parce qu’ils n’ont pas permis le recrutement de personnels compétents et de bon niveau. Il est donc paradoxal de réduire des crédits que le Go...