Interventions en hémicycle de Jean-Yves Leconte

Comme l’indiquait Olivier Cadic, il y a un certain nombre d’enfants français qui ne sont pas scolarisés dans notre réseau et, parmi ceux-là, beaucoup ne sont pas scolarisés parce que leurs parents ne peuvent pas payer les frais de scolarité. Lorsque la scolarité d’un seul enfant coûte entre 5 000 et 20 000 euros et que les bourses scolaires so...

Non, je le retire, monsieur le président.

Je souhaite évoquer la question des plafonds d’emplois de l’AEFE et de leur mode de calcul. Le Président de la République a annoncé vouloir doubler le nombre des élèves dans les établissements conventionnés. Or le plafond d’emplois dans ces établissements passe de 6 117 à 5 882 équivalents temps plein travaillé, ou ETPT, en un an. Pour remédi...

Comme tout à l’heure pour mon amendement sur les bourses scolaires, je me demande pourquoi on examine cet amendement à ce stade de la discussion budgétaire. C’est une surprise pour moi, mais il s’agit sûrement des mystères de la séance… Je propose que les frais de scolarité payés par un contribuable français puissent ouvrir droit à une réducti...

Monsieur le rapporteur spécial, ce n’est pas parce que cet amendement ne devrait probablement être examiné à ce stade du débat budgétaire qu’il faut donner des évaluations complètement déraisonnables. Au total, les frais de scolarité dans les établissements scolaires français à l’étranger coûtent aux familles entre 2 milliards et 2, 2 milliard...

En 2018, pour la première fois, une activité développée par un établissement scolaire en gestion directe a été cédée à un opérateur privé sans appel à manifestation d’intérêt et sans qu’un protocole d’accord entre l’État, l’AEFE et le repreneur, qui précise les conditions de la transaction, ait été rendu public. Ce type d’opération est absolum...

J’ai déjà déposé un amendement similaire l’an dernier. Depuis lors, je me suis rendu compte que le nombre de personnels détachés directs dans le réseau homologué est passé de 2 190 à 2 490, ce qui représente pour l’État un coût caché de plus de 10 millions d’euros supplémentaires. Les établissements homologués par l’éducation nationale, dits ...

Non, monsieur le président, compte tenu des propos que je viens d’entendre. Cela étant, il faudra vraiment prendre ce sujet en compte dans la réflexion sur l’avenir de l’enseignement français à l’étranger. Je retire l’amendement.

Cet amendement est tout autant essentiel pour le développement du réseau d’enseignement français à l’étranger que le précédent. Depuis 1971, un décret précise les modalités d’attribution de la garantie de l’État à des écoles françaises privées à l’étranger développant des projets immobiliers. Ce dispositif est absolument primordial pour le dév...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, je partage un grand nombre des réserves et des inquiétudes qui ont été exprimées, en particulier sur la manière dont les négociations ont été engagées. Il y a probablement eu un manque de définition claire de nos intérêts au début de la négociation. Il convient désormais ...

Cela interviendra-t-il après les élections européennes, après la décision de la Cour de justice de l’Union européenne, ou bien beaucoup plus tard ? Comment gérerez-vous l’annonce d’un refus de ratification par l’Italie ?

L’évolution à la baisse du nombre d’entrées irrégulières dans l’Union européenne constatée depuis 2015 montre que la coopération européenne n’est pas une contrainte : elle est la solution à ce défi. Monsieur le ministre, les tribunaux administratifs de Melun et de Pau ont récemment annulé le renvoi vers l’Italie de demandeurs d’asile qui avaie...

L’évolution à la baisse du nombre d’entrées irrégulières dans l’Union européenne constatée depuis 2015 montre que la coopération européenne n’est pas une contrainte : elle est la solution à ce défi. Monsieur le ministre, les tribunaux administratifs de Melun et de Pau ont récemment annulé le renvoi vers l’Italie de demandeurs d’asile qui avaie...

Monsieur le ministre, je vous remercie de ces précisions utiles. Nous partageons votre préoccupation. Toutefois, je suis très perplexe sur notre capacité à poursuivre une coopération européenne en la matière si nous ne parvenons pas à faire respecter ces exigences, qui sont des exigences constitutionnelles, mais aussi des exigences conventionn...

Monsieur le ministre, je vous remercie de ces précisions utiles. Nous partageons votre préoccupation. Toutefois, je suis très perplexe sur notre capacité à poursuivre une coopération européenne en la matière si nous ne parvenons pas à faire respecter ces exigences, qui sont des exigences constitutionnelles, mais aussi des exigences conventionn...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, les annexes de l’ordre du jour du Conseil européen comportent des graphiques intéressants sur l’évolution des migrations depuis le début des années 2010 et soulignent le chemin parcouru en particulier depuis 2015, en 2016 et en 2017, pour contrôler nos frontières. Il faut donc aussi...

… finalement, on parle d’un budget symbolique. Madame la ministre, j’ai deux questions à vous poser : premièrement, avec quel budget financez-vous le budget de la zone euro, …

… alors que nous n’arrivons pas à boucler la prochaine période budgétaire européenne de 2020–2027 ? Deuxièmement, avec quelle gouvernance ? une gouvernance intergouvernementale non démocratique, comme les propositions du sommet de Meseberg, …

… ou avec le Parlement européen, pour superviser ce nouveau budget et son exécution ?

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, voilà probablement l’un des sujets qui heurtent ou interrogent le plus notre responsabilité politique, notre conception de l’action politique : l’asile et les migrations – migrations qui sont aussi vieilles que l’Humanité et, oserai-je même dire, en sont une partie constitutive. Or...