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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions en hémicycle de Jean-Yves Leconte
2407 interventions trouvées.
Nous voulons attirer votre attention sur la sécurité publique. En effet, si un certain nombre de crédits, en particulier ceux qui étaient affectés à ANSSI, n’ont pas été consommés l’année dernière, c’est parce qu’ils n’ont pas permis le recrutement de personnels compétents et de bon niveau. Il est donc paradoxal de réduire des crédits que le Go...
Cet amendement vise à rétablir les crédits du programme « Protection des droits et libertés » dans la forme initiale du bleu budgétaire. En effet, pour les mêmes raisons que celles qui ont été indiquées par notre collègue Loïc Hervé, il est absolument indispensable de maintenir les crédits attribués aux autorités administratives indépendantes. ...
Cet amendement vise à rétablir les crédits du programme « Protection des droits et libertés » dans la forme initiale du bleu budgétaire. En effet, pour les mêmes raisons que celles qui ont été indiquées par notre collègue Loïc Hervé, il est absolument indispensable de maintenir les crédits attribués aux autorités administratives indépendantes. ...
… et les moyens de formation que la CNIL devait engager pour permettre aux collectivités locales d’y faire face sans risque. La situation actuelle montre à quel point le pays a besoin de transparence. C’est la raison pour laquelle la CADA, confrontée à des demandes de plus en plus importantes, doit être en mesure d’y répondre, tandis que l’adm...
… et les moyens de formation que la CNIL devait engager pour permettre aux collectivités locales d’y faire face sans risque. La situation actuelle montre à quel point le pays a besoin de transparence. C’est la raison pour laquelle la CADA, confrontée à des demandes de plus en plus importantes, doit être en mesure d’y répondre, tandis que l’adm...
… par rapport à son homologue irlandaise ou allemande. Tel n’est pas le cas aujourd’hui. Lorsque nous en parlions il y a quelques années avec le Secrétaire général du Gouvernement, il invoquait la future mise en place du RGPD, qui permettrait, selon lui, de baisser les montants de crédits accordés à la CNIL, parce qu’elle agirait a posterio...
… par rapport à son homologue irlandaise ou allemande. Tel n’est pas le cas aujourd’hui. Lorsque nous en parlions il y a quelques années avec le Secrétaire général du Gouvernement, il invoquait la future mise en place de la RGPD, qui permettrait, selon lui, de baisser les montants de crédits accordés à la CNIL, parce qu’elle agirait a poste...
Je suis toujours admiratif de la capacité de la commission des finances à faire un rapport, alors que le bleu budgétaire n’est connu que depuis quelques jours et qu’elle n’a pas eu le temps de procéder à des auditions ! Sur ces sujets, il s’agit finalement de savoir si on pourra ou non recruter un ou deux ETP par rapport aux missions nouvelles.
Je suis toujours admiratif de la capacité de commission des finances à faire un rapport, alors que le bleu budgétaire n’est connu que depuis quelques jours et qu’elle n’a pas eu le temps de procéder à des auditions ! Sur ces sujets, il s’agit finalement de savoir si on pourra ou non recruter un ou deux ETP par rapport aux missions nouvelles.
Ce n’est pas simplement en traçant des lignes sur une courbe et en voyant que ça monte alors qu’il faudrait que ce soit stable ou que ça baisse qu’on peut en tirer des conclusions. Que cela soit pour la CNIL, la CADA ou l’ANSSI, ce dont nous discutons, c’est d’une question de compétences ETP par ETP. C’est ainsi que nous abordons les auditions...
Ce n’est pas simplement en traçant des lignes sur une courbe et en voyant que ça monte alors qu’il faudrait que ce soit stable ou que ça baisse qu’on peut en tirer des conclusions. Que cela soit pour la CNIL, la CADA ou l’ANSSI, ce dont nous discutons, c’est d’une question de compétences ETP par ETP. C’est ainsi que nous abordons les auditions...
Cet amendement interne au programme 308 vise à augmenter légèrement les crédits du Contrôleur général des lieux de privation de liberté. Nous voulons attirer l’attention sur cette autorité, qui fait face à une difficulté majeure : elle opère 150 missions chaque année, mais le nombre d’opérateurs et de contrôleurs est si bas que les rapports de...
Cet amendement interne au programme 308 vise à augmenter légèrement les crédits du Contrôleur général des lieux de privation de liberté. Nous voulons attirer l’attention sur cette autorité, qui fait face à une difficulté majeure : elle opère 150 missions chaque année, mais le nombre d’opérateurs et de contrôleurs est si bas que les rapports de...
Notre collègue Jean-Marc Todeschini vient de donner la position de notre groupe sur cet amendement. Je pense néanmoins qu’il est possible que nous nous entendions. France Médias Monde réalise un certain nombre d’émissions en coproduction. Il serait important que ces émissions soient soutenues par le ministère des affaires étrangères dans le ca...
Il y aurait d’ailleurs beaucoup à dire sur cette évolution vers toujours plus de coproductions ou de sous-traitances, qui pose d’autres difficultés, en termes d’indépendance éditoriale notamment. Cela étant, s’agissant du point concret qui nous occupe ici, dès lors que l’aide publique au développement permet de financer un certain nombre de co...
Cet amendement procède du même esprit que celui que vient de défendre Damien Regnard. La suppression de la réserve parlementaire a conduit le Gouvernement à déposer un amendement l’année dernière visant à abonder de 2 millions d’euros le programme « Jeunesse et vie associative » pour soutenir l’action associative des Français vivant hors de Fr...
J’ai déposé cet amendement avec deux objectifs. Le premier, c’est pour augmenter cette somme, car, 2 millions d’euros, c’est peu au regard du montant dont nous disposions auparavant, auquel il serait souhaitable de revenir. Le second, c’est pour montrer que, après une année de fonctionnement, trois éléments du STAFE mériteraient d’être corrig...
Vous avez été député, vous savez bien ce qu’on fait lors d’un débat budgétaire !
À propos de l’accueil des étudiants étrangers, je souhaite présenter quelques remarques et formuler une grosse interrogation. Je commencerai par la grosse interrogation : alors que le Premier ministre a annoncé, le 19 novembre dernier, le triplement des bourses, le bleu budgétaire prévoit un niveau de bourses de 58 535 236 euros, soit exacteme...
Du fait des difficultés de la fondation, les alliances françaises, qui accomplissent un travail formidable pour la présence française à l’étranger sans que cela coûte rien au budget, ont été très heurtées ces dernières années. En particulier, nombre d’entre elles sont assez perturbées par ce qui s’est passé au cours des dix-huit derniers mois a...
