Interventions en hémicycle de Jean-Yves Leconte

Autre élément majeur, pour répondre aux inquiétudes et aux peurs, en particulier sur le dumping social, il faut un droit du travail robuste, garantissant à toutes et à tous une protection identique. Dès lors, il sera possible de répondre aux craintes de ceux qui croient que d’autres peuvent leur prendre leur travail ! Aujourd’hui, alors...

On remet en cause les principes du droit à la nationalité, qui s’appliquent à tous sur le territoire de la République, en ouvrant trois boîtes de Pandore. Premièrement, on fait croire que c’est le droit du sol qui s’applique en France. Or ce n’est pas vrai ; notre droit de la nationalité est plus complexe que cela !

Et on ajoute : « Ce ne sera plus le cas à Mayotte, mais ce le sera ailleurs ! » Deuxièmement, mes chers collègues, et je vous le dis en tant que sénateur représentant les Français établis hors de France, ayant connaissance de nombreux dossiers de demandes de nationalité, en provenance, notamment, d’Algérie, vous allez rendre ingérable, pendant...

Troisièmement, par rapport à la situation de Mayotte en droit international, c’est un peu, me semble-t-il, comme si on s’insérait dans les résolutions des Nations unies, lesquelles rappelaient la souveraineté des Comores sur Mayotte. Ce sont donc trois boîtes de Pandore que l’on ouvrirait, pour pas grand-chose, et ce alors même que le projet d...

Je m’achemine vers ma conclusion, madame la présidente, mais je tenais à insister sur le cas de Mayotte : le traitement de ce sujet, au Sénat et, en nouvelle lecture, à l’Assemblée nationale, n’est pas acceptable ! Face à tout cela, nous ne pouvons pas partir tranquillement en vacances en votant une motion tendant à opposer la question préalab...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, cette proposition de loi est une conséquence de la loi du 15 septembre 2017 pour la confiance dans la vie politique, qui a établi le principe que toute présence de parlementaires dans un organisme extraparlementaire devait être fondée par la loi. Or des parlementaires si...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, cette proposition de loi est une conséquence de la loi du 15 septembre 2017 pour la confiance dans la vie politique, qui a établi le principe que toute présence de parlementaires dans un organisme extraparlementaire devait être fondée par la loi. Or des parlementaires si...

Compte tenu notamment de l’interdiction de cumul avec des mandats exécutifs locaux désormais en vigueur, la participation aux organismes extraparlementaires est parfois, pour les parlementaires, un moyen important de contrôler les politiques publiques, l’action du Gouvernement et l’usage des crédits votés par le Parlement. Dans certains cas, el...

Il me semble que, de ce point de vue, l’Assemblée nationale ne respecte pas le principe établi par la loi organique pour la confiance dans la vie politique. La nouvelle procédure de législation en commission a été expérimentée pour la première fois avec ce texte. Elle permet d’aller plus vite, mais c’est la seconde fois que nous débattons du t...

Compte tenu notamment de l’interdiction de cumul avec des mandats exécutifs locaux désormais en vigueur, la participation aux organismes extraparlementaires est parfois, pour les parlementaires, un moyen important de contrôler les politiques publiques, l’action du Gouvernement et l’usage des crédits votés par le Parlement. Dans certains cas, el...

Il me semble que, de ce point de vue, l’Assemblée nationale ne respecte pas le principe établi par la loi organique pour la confiance dans la vie politique. La nouvelle procédure de législation en commission a été expérimentée pour la première fois avec ce texte. Elle permet d’aller plus vite, mais c’est la seconde fois que nous débattons du t...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, alors que la Grande-Bretagne, avec le Brexit, est en train de faire la démonstration par l’absurde que d’essayer de quitter l’Union européenne est un jeu perdant-perdant, celle-ci apparaît plus fragile que jamais. Nombreux sont ceux qui se demandent ce que nous avons raté avec les...

Sinon, nous engendrerions d’autres malentendus. On le voit aujourd’hui avec les pays d’Europe centrale, mais ces malentendus pourraient aussi se produire dans les Balkans, dont nous savons – l’histoire nous l’a montré – combien ils sont essentiels à la stabilité européenne. Il faut y faire très attention.

Il s’agissait d’un simple amendement de coordination avec l’amendement visant à interdire les tests osseux, qui a été refusé. Le fichier envisagé prévoit effectivement d’introduire les résultats des tests osseux dans le traitement des données. Nous nous y opposons.

Si vous le permettez, monsieur le président, je présenterai en même temps les amendements n° 302 rectifié bis, 301 rectifié bis, 362 rectifié ter et 303 rectifié bis, qui sont inspirés par les mêmes préoccupations. Mme la ministre nous explique que rien ne justifie que de jeunes majeurs n’ayant pas été pris en charg...

Ces amendements visent non pas à donner un droit au séjour immédiat à des mineurs pris en charge au titre de l’ASE, mais à soulever la question de leur droit au séjour après leurs dix-huit ans. Que fait-on d’eux quand ils atteignent cet âge ? Plutôt que les préfectures apportent des réponses au cas par cas, sans aucune harmonisation à l’échelle...

J’aurais eu des scrupules à présenter cet amendement si nous n’avions pas adopté un amendement concernant le droit de la nationalité à Mayotte. Mais puisque nous avons introduit dans le projet de loi des dispositions relatives à Mayotte, il me semble important de corriger une erreur entachant le droit de la nationalité actuel. Il est possible ...

La position du Gouvernement est cohérente par rapport à celle qu’il a prise sur l’amendement concernant Mayotte.

Toutefois, je ne saurais trop recommander aux membres de notre assemblée d’être cohérents avec le vote qu’ils ont émis sur ledit amendement, afin de régler un problème difficile pour les personnes concernées.

Cet amendement reprend une proposition de loi que j’avais déposée en 2011 et que la commission des lois avait adoptée, sur rapport de notre ancien collègue Christian Cointat. Il est tout de même particulièrement préoccupant que des personnes ayant obtenu la qualité de pupille de la Nation lorsqu’elles étaient mineures –en général parce que l’u...