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Interventions en hémicycle de Jean-Yves Leconte
2407 interventions trouvées.
Nous proposons une mesure présentant un intérêt majeur en vue d’intégrer le mieux possible des personnes en situation régulière.
En complément de l’argumentaire de Mme Assassi, je préciserai que la circulaire en question ne confère aucun droit à une régularisation automatique. Elle stipule très clairement que les demandes des étrangers en situation irrégulière qui sollicitent une admission exceptionnelle au séjour doivent faire l’objet d’un examen au cas par cas. Contrai...
Le groupe socialiste et républicain avait déposé une demande de scrutin public sur cet amendement. Compte tenu de l’échange qui vient d’avoir lieu, il le retire. Nous voterons contre l’amendement du Gouvernement et, s’il n’est pas adopté, nous soutiendrons celui de M. Richard, qui répond à certaines de nos objections sur les dispositions actue...
Cet amendement tend à rendre plus conforme à la directive le droit effectif au travail des réfugiés, en supprimant le versement par les employeurs de la taxe due à l’Office français de l’immigration et de l’intégration, l’OFII, en cas d’embauche d’un étranger ayant déposé une demande de protection internationale auprès de l’OFPRA.
Je ne peux pas laisser passer ça, c’est une question de respect des directives européennes ! Dès lors qu’un demandeur d’asile n’a pas obtenu de réponse en temps voulu, il a, selon les directives européennes, un droit effectif au travail. Or ce droit n’est pas respecté en France, parce qu’il faut demander une autorisation. Nous demandons a ...
Monsieur le rapporteur, madame la ministre, il s’agit là d’un sujet important pour les familles binationales, en particulier pour les couples dont le mariage a été célébré à l’étranger et qui ont parfois rencontré des difficultés pour faire transcrire leur union sur les registres de l’état civil français. Monsieur le rapporteur, vous ne pouvez...
Oui, monsieur le président.
Cet amendement vise à rétablir le dispositif accordant le bénéfice de l’extension de validité de trois mois dans l’attente du renouvellement d’une carte aux titulaires d’une carte de séjour pluriannuelle d’une durée maximum de quatre ans, d’une part, et aux titulaires d’une carte de séjour temporaire ou d’une carte de séjour pluriannuelle d’une...
Cet amendement vise à retirer des dérogations à la délivrance des cartes de séjour pluriannuelle les cartes de séjour temporaires délivrées aux victimes de traite des êtres humains, de proxénétisme ou de violences conjugales. Il n’est pas légitime de maintenir ces personnes dans une situation d’insécurité.
Oui monsieur le président, nous retirons l’amendement n° 326 rectifié bis.
Par cet amendement, nous proposons de supprimer la prolongation de la dérogation à l’obligation de séparer les locaux affectés à la rétention administrative et au maintien en zone d’attente à Mayotte. Nous connaissons la situation à Mayotte et pouvons imaginer qu’il n’est pas possible de mettre fin immédiatement à cette anomalie, mais nous sou...
Non, je le retire, monsieur le président.
L’amendement est défendu.
C’est assez étonnant : lorsqu’il s’agit de Mayotte, on trouve toujours une majorité pour voter des dispositions exorbitantes du droit commun, mais pas pour permettre à des étrangers séjournant de façon régulière sur ce territoire de rejoindre l’Hexagone… Comment voulez-vous résoudre le problème de la pression migratoire à Mayotte si l’Hexagone...
Madame la ministre, cet amendement, présenté tardivement, à la fin de l’examen du projet de loi, est tout de même assez étonnant : on dirait que le Gouvernement est soudain saisi de remords… Nous avons évoqué les nouvelles compétences que vous donnez aux tribunaux administratifs en parallèle de la Cour nationale du droit d’asile. Et voilà que ...
En ces temps de benchmarking, je pense qu’il faut dire les choses de manière transparente. Lorsqu’un projet de loi a des objectifs, il faut qu’ils soient précis et affichés ! C’est la raison pour laquelle je vous propose l’intitulé de projet de loi suivant : « Projet de loi tendant à renier les engagements de la France en matière d’accu...
Au moins les choses sont claires, et nous faisons ce que nous disons.
Mes chers collègues, certains avancent qu’une personne ne peut être expulsée qu’après avoir été placée en rétention, mais c’est un mythe complet !
En la matière, je vous propose de comparer la France et l’Allemagne. En 2016, l’Allemagne a procédé à 26 000 expulsions vers des pays tiers ; la France en a effectué 24 000. Au cours de cette même année, l’Allemagne a totalisé 1 800 placements en rétention ; la France, 9 000. Il est donc possible d’éloigner plus avec moins de placements en réte...
La commission a décidé d’allonger de dix-huit à vingt-quatre mois le délai à l’issue duquel un étranger peut solliciter le regroupement familial. Nous nous opposons à cette évolution. En effet, nous considérons que la possibilité de bénéficier d’un regroupement familial est une condition indispensable pour une bonne intégration dans notre pays...
