Interventions de Jean-Yves Leconte

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, si l’Allemagne dispose de plus de 47 000 douaniers pour environ 6 000 kilomètres de frontières terrestres et maritimes, principalement internes à l’Union européenne, la France ne compte pas plus de 17 000 douaniers pour 23 000 kilomètres de frontières terrestres et maritimes, prin...

… la personne concernée sera remise aux forces de l’ordre sous le contrôle du procureur. Ces dispositions nous paraissent intéressantes et à même d’assurer un cadre juridique adéquat à l’action des douaniers. Aussi, je tiens à saluer le travail des rapporteurs ainsi que du Gouvernement. Nous soutiendrons ces évolutions, sous réserve de la sup...

Madame la présidente, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, nous évoquons ici un drame, à savoir le plus grand transfert de masse de population en Europe depuis la Seconde Guerre mondiale. Qui plus est, il s'agit d'enfants… Ces transferts forcés ont commencé en 2014 dans les territoires ukrainiens occupés par la Russie, en Crimée e...

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, nous évoquons ici un drame, à savoir le plus grand transfert de masse de population en Europe depuis la Seconde Guerre mondiale. Qui plus est, il s’agit d’enfants… Ces transferts forcés ont commencé en 2014 dans les territoires ukrainiens occupés par la Russie, en Crimée e...

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, nous évoquons ici un drame, à savoir le plus grand transfert de masse de population en Europe depuis la Seconde Guerre mondiale. Qui plus est, il s’agit d’enfants… Ces transferts forcés ont commencé en 2014 dans les territoires ukrainiens occupés par la Russie, en Crimée e...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, cette proposition de loi de Ronan Le Gleut répond à une revendication exprimée depuis longtemps par les Français de l’étranger qui ont la chance – car cela en est une – d’avoir une résidence en France, alors qu’ils travaillent et vivent à l’étranger. Cette revendication, c’est de...

Sur ce sujet, l’important est de tenter de concilier des objectifs perçus comme contradictoires, qui le sont du moins partiellement : d’une part, la volonté d’aider nos compatriotes vivant à l’étranger qui connaissent des difficultés du fait de situations d’instabilité ou de guerre, ou encore des calamités évoquées par Damien Regnard ; d’autre ...

Ma question s’adresse au ministre de l’intérieur et des outre-mer. La France est dans la rue pour manifester son désaccord profond avec le passage en force d’une réforme des retraites qu’elle rejette en bloc. Cette réforme n’est pas soutenable d’un point de vue humain et social, et son poids repose exclusivement sur les efforts des travailleus...

Ma question s’adresse au ministre de l’intérieur et des outre-mer. La France est dans la rue pour manifester son désaccord profond avec le passage en force d’une réforme des retraites qu’elle rejette en bloc. Cette réforme n’est pas soutenable d’un point de vue humain et social, et son poids repose exclusivement sur les efforts des travailleus...

Je vous remercie de ces précisions, monsieur le ministre. Mais s’il y avait une volonté politique, en particulier sur l’intégration par le travail, vous auriez commencé depuis 2017, ou au moins 2022, à faire ce que vous pouviez faire. Commencez maintenant ! Il n’est nul besoin de modifications législatives pour prendre un certain nombre de mes...

Je vous remercie de ces précisions, monsieur le ministre. Mais s’il y avait une volonté politique, en particulier sur l’intégration par le travail, vous auriez commencé depuis 2017, ou au moins 2022, à faire ce que vous pouviez faire. Commencez maintenant ! Il n’est nul besoin de modifications législatives pour prendre un certain nombre de mes...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le sujet est majeur, mais il ne s’agit pas pour autant d’un grand moment de la vie parlementaire. Au travers de ce texte, nous ne résoudrons pas le problème du réchauffement climatique, ni même celui de la rénovation de l’ensemble des 400 millions de mètres carrés de bâtiments pu...

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, 55 milliards d’euros de recettes commerciales en 2021, 431 milliards d’euros de déficit commercial en 2022 : voilà l’évolution de l’Union européenne, une illustration de plus du choc et de l’importance de la remise en cause de notre modèle européen. Face à cette remise en ...

Je remercie nos rapporteurs. Je note qu'ils se sont interrogés sur l'opportunité de légiférer sur ce sujet. Il serait plus judicieux en effet de faire le bilan de ce qui existe, de ce qui a été voté et n'est pas appliqué, de ce qui fonctionne et de ce qui ne fonctionne pas. Des négociations sont en cours au niveau européen sur un pacte sur l'as...

Cette décision est irresponsable !

Vous pouvez toujours demander un débat ou un rapport, mais de toute façon, nous sommes contre les quotas. Les amendements identiques COM-202 et COM-152 sont adoptés et deviennent article additionnel.

Nous en débattrons en séance publique. L'amendement COM-199 est adopté et devient article additionnel.

Il peut exister un traitement dans le pays, sans que la personne ne puisse y avoir accès... Nous nous opposons à cet amendement. L'amendement COM-201 est adopté et devient article additionnel.

Selon le Conseil d'État, de nombreuses personnes qui auraient droit à une carte de séjour pluriannuelle seraient précarisées par cette situation. Selon le ministre de l'intérieur, si le niveau de langue n'est pas atteint, le titre de séjour ne peut être renouvelé. La situation est confuse... Il faut donner aux personnes qui sont sur notre terri...

N'y a-t-il pas confusion, de la part des rapporteurs, entre carte de résident et carte de séjour pluriannuelle, cette dernière ayant simplement vocation à ne pas obliger la personne à demander chaque année en préfecture la validation de son droit au séjour ?