Interventions en hémicycle de Jean-Yves Roux

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, il ne sera pas question pour moi de vous faire un laïus sur la Polynésie française et ses spécificités culturelles, humaines et géographiques – chacun les connaît parmi nous. Il n’empêche que, depuis au moins 2017, nous sommes alertés sur le statut des fonctionnaires communaux, in...

M. Jean-Yves Roux. La production de lavande et de lavandin constitue une filière d’excellence reconnue dans le monde entier.

Les producteurs de lavande viennent ainsi de déposer un dossier de candidature pour figurer au classement du patrimoine mondial de l’Organisation des Nations unies pour l’éducation, la science et la culture (Unesco). Les superficies consacrées à la culture des plantes à parfum ont augmenté de 65 % en dix ans ; les rendements ont été bons, voir...

Les territoires ruraux sont particulièrement touchés par la hausse des prix des carburants. Disposant souvent de peu de moyens de transport alternatifs, comme des transports collectifs, ou n’en ayant pas, leurs habitants, pour se déplacer, doivent payer l’essence au prix fort. Le présent amendement prévoit l’établissement d’une taxe intérieure...

Non, je le retire, madame la présidente.

L’objet de cet amendement est d’indexer les plafonds d’exonération des plus-values des petites entreprises. Ce dispositif n’a pas évolué depuis un certain temps. Or l’inflation est réelle et nos petites entreprises ne sont pas épargnées par ses conséquences. Il est donc proposé de réévaluer le plafond d’exonération des plus-values de ces peti...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, quelques jours après la tragédie niçoise du 14 juillet 2016, les premiers éléments de l’enquête révélaient, à travers l’exploitation de son ordinateur, que l’auteur de l’attentat avait effectué des recherches sur l’attaque homophobe d’un club à Orlando, aux États-Unis, ou sur l’assa...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, Christchurch, Samuel Paty, tuerie de Buffalo : autant de noms ou d’événements dramatiques associés à une diffusion de masse sur les réseaux sociaux. Internet est un lieu ouvert, un espace parfois présenté comme privilégié en matière de liberté d’expression ; mais, terrible contrep...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, vous connaissez le peu d’appétit que le groupe du RDSE nourrit pour le recours aux ordonnances.

La récente jurisprudence du Conseil constitutionnel ne nous rassure pas, puisque, le délai d’habilitation passé, certaines dispositions pourront être considérées comme législatives. Nous assistons bien à une banalisation de l’article 38 de la Constitution. Certains y verront le signe d’une utilisation outrancière ; j’y vois, pour ma part, le f...

Cet amendement vise à rétablir une disposition supprimée par les députés en séance. Il était en effet prévu que les établissements privés d’enseignement sous contrat avec l’État, qui perçoivent une subvention publique, puissent, par une convention, mettre leurs équipements sportifs à la disposition des établissements publics. Les établissement...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, comme chacun d’entre nous, en préparant l’examen de cette proposition de loi, j’ai dû lire les témoignages et les récits sidérants de brutalité de ceux qui ont vécu ces prétendues thérapies de conversion. Il est peu de dire que ces actions sont archaïques et fondées sur des idées ré...

Madame la ministre, j’ai une pensée pour tous nos concitoyens qui peinent à remplir leur cuve de fioul, qui éteignent leur chauffage et qui redoutent l’arrivée de leurs factures. Le fait n’est pas nouveau, mais il est douloureux… En cette période automnale, nos mairies, nos centres communaux d’action sociale (CCAS) et nos départements se mobil...

Madame la ministre, j’ai une pensée pour tous nos concitoyens qui peinent à remplir leur cuve de fioul, qui éteignent leur chauffage et qui redoutent l’arrivée de leurs factures. Le fait n’est pas nouveau, mais il est douloureux… En cette période automnale, nos mairies, nos centres communaux d’action sociale (CCAS) et nos départements se mobil...

Comme les précédents, celui-ci est défendu.

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous voilà arrivés au terme d’une discussion législative comme nous les aimons tant : l’examen rapide d’un texte d’origine parlementaire portant sur un sujet d’intérêt général, qui a pu se nourrir des apports des deux chambres. Le cas est rare pour une loi qui compte 67 articles....

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, depuis les lois de 1985, 2000 et 2014, les possibilités de cumul des mandats et des rémunérations des fonctions parlementaires ont été considérablement réduites. Toutes ces lois répondaient à la même volonté sincère de moderniser et de moraliser la vie publique, en tous cas de la r...

C’est aussi cela la grandeur de la démocratie représentative. Vous l’avez compris, les membres du groupe RDSE voteront majoritairement contre la présente proposition de loi organique.

Dans sa rédaction actuelle, l’article 1er prévoit un certain nombre de garanties pour les acteurs de l’audience. Je pense par exemple au fait que l’image et les autres éléments d’identification des personnes enregistrées ne puissent être diffusés qu’avec leur consentement donné par écrit avant la tenue de l’audience, ou encore à la possibilité ...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, nous arrivons au terme d’un été au cours duquel nos sapeurs-pompiers auront, hélas ! été sollicités sur de nombreux fronts. Je pense notamment à ceux qui ont lutté contre le feu qui a dévasté près de la moitié de la réserve naturelle nationale de la plaine des Maures. Aussi, je vou...