Interventions en hémicycle de Jean-Yves Roux

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, je pense que tout le monde salue les progrès effectués ces dernières années en matière de parité et de mixité au sein des institutions publiques. Bien sûr, il nous reste beaucoup à accomplir. La marge de progrès est indéniable au sein de la représentation politique et, plus largem...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, les élus de notre groupe ont l’habitude de défendre les causes de la ruralité, qui souffre trop souvent d’une forme de décrochage et d’une inadaptation institutionnelle à l’heure de la métropolisation. Mais je constate, sans m’en réjouir, que les territoires les plus urbains de notr...

Monsieur le président, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, chacun a en tête la volte-face historique de la Cour suprême américaine, qui est venue rappeler combien l’accès à l’avortement demeure très inégal et fragile dans le monde. Nous retrouvons donc aujourd’hui un texte que notre assemblée avait – hélas ! – rejeté au mois d’o...

Madame la présidente, messieurs les ministres, mes chers collègues, lorsque nous examinons les textes à l’ordre du jour de notre chambre haute, nous pouvons difficilement faire abstraction des contextes économiques et sociaux que nous traversons. En effet, cela a été maintes fois évoqué, depuis la fin de l’année 2021 et encore plus depuis le d...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, tout au long du XXe siècle, la France avait le meilleur système de santé du monde. Mais depuis trente ans, si l’excellence est toujours là, notre système de santé publique connaît sans doute l’une des plus grandes crises de son histoire. C’est bien simple, trop de nos concitoyens,...

Madame la présidente, mesdames les ministres, mes chers collègues, en janvier dernier, le Président de la République déclarait : « Nous devons lutter contre un enracinement de la pauvreté qui instille une peur du quotidien et ôte toute perspective d’avenir. » C’est dans cet esprit que la mission « Solidarité, insertion et égalité des chances »...

En France, on compte plus de 3 millions de personnes nouvellement endeuillées chaque année. Or un quart des deuils se compliquent ou deviennent pathologiques. Les conséquences sanitaires, sociales et économiques du deuil sont lourdes, pour l’individu comme pour la société. Aussi, il convient de développer une politique publique de prévention d...

Il s’agit d’un amendement de repli par rapport au précédent.

Cet amendement a pour objet d’abonder de 201 millions d’euros un nouveau programme dénommé « Politique d’accompagnement du deuil », pour les raisons que j’ai exposées précédemment, en minorant de 100, 5 millions d’euros, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, l’action n° 17, Financement des agences régionales de santé, du prog...

Il est défendu, madame la présidente.

Non, je le retire, madame le président.

En cohérence avec la stratégie nationale pour le développement de l’hydrogène décarboné en France, ainsi qu’avec la priorité donnée au développement des mobilités propres, en particulier l’utilisation de l’hydrogène dans la mobilité lourde et intensive, le Gouvernement propose d’élargir la Tiruert à l’ensemble des productions d’hydrogène décarb...

Non, je le retire, madame la présidente.

Aujourd’hui, en dehors des essences et des gazoles, seule l’électricité renouvelable peut être prise en compte pour la décarbonation du transport au titre de la Tiruert, taxe qui vise à inciter les opérateurs à augmenter la proportion d’énergies renouvelables dans les carburants jusqu’à un niveau au-delà duquel son montant est nul pour le redev...

Je retire mon amendement !

Madame la ministre, beaucoup d’entre nous connaissent l’adage : « Là où l’on trouve de grands pouvoirs, on trouve de grandes responsabilités ». L’inverse est-il vrai ? Là où se trouvent de grandes responsabilités, trouve-t-on de grands pouvoirs ? L’adaptation au changement climatique et la sécurisation des populations face à ces risques répété...

Madame la présidente, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, j’aimerais tout d’abord saluer la vigilance aiguë dont a fait preuve le président Jean-Claude Requier sur un sujet qui, malgré sa technicité, n’en reste pas moins important. Je n’entrerai pas dans les détails de sa complexité ; tout a déjà été dit, avec une grande virtuos...

La loi du 22 décembre 2021 pour la confiance dans l’institution judiciaire a modifié l’article 367 du code de procédure pénale. Ainsi a-t-elle fait évoluer, une nouvelle fois, les conditions d’incarcération ou de libération des personnes jugées par une cour d’assises, en particulier celles dans lesquelles l’arrêt rendu par la cour d’assises peu...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous avons tous en tête l’extrait largement médiatisé d’une audition de la commission d’enquête sur l’influence croissante des cabinets de conseil privés sur les politiques publiques. Notre collègue rapporteure Éliane Assassi y interrogeait l’un des dirigeants de McKinsey France...

Souvenons-nous du fameux précédent des emprunts toxiques, dont beaucoup de collectivités ont été les victimes. Elles en paient encore parfois le prix… Les responsabilités étaient multiples, mais c’est aussi parce que des élus étaient mal protégés contre l’avidité de certains cabinets de conseil ou établissements bancaires qu’ils n’ont pas pu pr...