Interventions en hémicycle de Jean-Yves Roux

Les dispositions du texte pourraient ne pas suffire à garantir, tout au long de l’année, l’adaptabilité réelle et continue des prix pratiqués par les industriels en direction de leurs clients-distributeurs. Cette proposition de loi est, selon le rapporteur, une « fusée à plusieurs étages ». Au-delà du travail de construction du prix en amont e...

Monsieur le président, monsieur le président du Sénat, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous sommes une fois de plus placés devant notre responsabilité de parlementaires afin de permettre, dans un cadre légal et proportionné, des mesures de protection exceptionnelles pour nos concitoyens d’outre-mer. L’urgence est là, sanitaire comme...

Il a été très bien défendu par notre collègue Daniel Chasseing.

Non, je le retire également, madame la présidente.

Le bilan de l’application des lois s’inscrit dans une tradition parlementaire qui n’est sans doute pas assez prise en compte. Le Sénat s’y trouve pourtant au cœur de sa mission constitutionnelle de contrôle, mais aussi de sa responsabilité partagée de législateur. Il faut dire que ce débat tombe à pic, à la veille de l’examen du projet de loi ...

Lors du scrutin n° 105 sur l’amendement n° 237 rectifié bis, à l’article 25 du projet de loi confortant le respect des principes de la République, Mme Véronique Guillotin souhaitait voter pour.

Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la vice-présidente de la commission des lois, madame la rapporteure, mes chers collègues, chacun d’entre nous avait pu faire état, déjà lors de la première lecture, de son inquiétude, voire de sa stupéfaction, face aux différents rapports, bilans et analyses sur la situation du service public ...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, nous arrivons au terme de l’examen d’une proposition de loi controversée, sur l’élaboration de laquelle le bicamérisme a fait son œuvre ; il faut le relever. Cette proposition de loi apporte des outils de régulation bienvenus, notamment dans des secteurs très sensibles qui pourraie...

Le présent projet de loi fait de la laïcité l’un des leviers fondamentaux de lutte contre les séparatismes, notamment en milieu scolaire. Dans le cadre des travaux de la commission d’enquête sur les réponses apportées par les autorités publiques au développement de la radicalisation islamiste et les moyens de la combattre, présidée par notre c...

Le présent projet de loi fait de la laïcité l’un des leviers fondamentaux de lutte contre les séparatismes, notamment en milieu scolaire. Dans le cadre des travaux de la commission d’enquête sur les réponses apportées par les autorités publiques au développement de la radicalisation islamiste et les moyens de la combattre, présidée par notre c...

Je suis d’accord : je retire mon amendement !

Je suis d’accord : je retire mon amendement !

Monsieur le ministre, chaque crise majeure que traverse notre société nous conduit à repenser l’efficacité de l’État. À cet égard, les Lettres sur la réforme gouvernementale de Léon Blum en 1918 sont sans nul doute un exemple des plus significatifs. La catastrophe sanitaire que nous traversons et la crise économique et sociale que nous ...

Si, compte tenu de notre organisation territoriale, le préfet de département a partagé ses compétences avec le préfet de région, il a, en corollaire, trop souvent perdu la connaissance de l’ensemble des décisions de l’administration déconcentrée, d’autant que, il faut le dire, de puissantes administrations centrales – je pense à l’éducation nat...

Les auteurs de l’amendement souhaitent élargir la liste en prenant en compte les gardes champêtres et les sapeurs-pompiers, qui doivent, au même titre que les autres, être protégés.

Dans sa rédaction actuelle, le texte prévoit que les mêmes peines seront applicables en cas de provocation à identifier le conjoint, le partenaire lié par un pacte civil de solidarité, le concubin ou l’enfant d’un policier ou d’un gendarme. Cette liste nous paraît incomplète, dans la mesure où elle ne prend pas en compte les parents ascendants...

Actuellement, le port d’arme est réglementé. Or, aux termes des dispositions proposées pour l’article 25, les établissements recevant du public ne pourraient plus refuser l’accès d’un agent hors service portant son arme. Un tel dispositif est inquiétant dans la mesure où, en plus de prévoir une autorisation idéologiquement contestable, il n’est...

L’article 21 vise à faciliter le recours aux caméras mobiles par les agents de la police et de la gendarmerie nationales, ainsi que par ceux de la police municipale. Nous nous réjouissons de la position de la commission des lois et des modifications adoptées à l’initiative de nos rapporteurs. Cela a été souligné, l’usage des vidéos n’a pas une ...

Non, je le retire, monsieur le président.

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, je me réjouis que cette proposition de loi puisse être enrichie, corrigée, mise en perspective par le Sénat ; c’est cela, la grandeur et la richesse du Parlement. La proposition de loi Fauvergue-Thourot fait tout d’abord la part belle au renforcement des pouvoirs et du rôle des p...