Questions orales de Jean-Yves Roux

Réforme de la fiscalité locale

M. Jean-Yves Roux. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'action et des comptes publics. Il y a quelques jours, nous étions sur ces travées pour soutenir les élus, faciliter l'exercice quotidien de leur mandat et encourager leur vocation, au service de leurs concitoyens. Que souhaitent-ils ? Monsieur le ministre, vous me permettrez de citer votre collègue chargé des collectivités territo...

Fermeture des urgences

M. Jean-Yves Roux. Ma question s'adresse à Mme la ministre des solidarités et de la santé. L'été est terminé et le bulletin de santé des services d'urgence est très inquiétant. Les faits sont là, abrupts. Dans nos départements, les plus ruraux en tête, ce sont des organes vitaux et structurants des territoires qui lâchent les uns après les autres. Dans les Alpes-de-Haute-Provence, mais la si...

Fermeture du service d'urgence de nuit de l'hôpital de Sisteron

M. Jean-Yves Roux attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la fermeture des services d'urgence de nuit de l'hôpital de Sisteron. L'arrêt maladie de médecins ainsi que les congés de personnels ont conduit à la décision de fermer les services d'urgence de 20h30 à 8h du matin durant la période estivale, à compter du 15 juillet. Pour pallier cette situation qui in...

Décentralisation

M. Jean-Yves Roux. Ma question s'adresse à Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales. Il y a quelques semaines, à la suite du grand débat, le Président de la République a annoncé les grandes lignes d'un nouvel acte de la décentralisation. Une pièce au répertoire d'apparence classique pour nous, sénateurs, mais qui ne manque pas de sus...

Renouvellement des concessions hydroélectriques et conséquences territoriales

M. Jean-Yves Roux attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur le renouvellement des marchés publics dans le secteur hydroélectrique. La Commission européenne a lancé en mars 2019 une procédure d'infraction contre huit pays européens dont la France « pour réattribuer et renouveler les marchés publics dans le secteur de l'énergie hydroélec...

Collectivités et décentralisation

M. Jean-Yves Roux. Ma question s'adresse à M. le ministre auprès de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ville et du logement. Lors de la première conférence des territoires en juillet 2017 au Sénat, le Président de la République avait indiqué qu'il fallait « renforcer la déconcentration pour adapter les politiques ...

Fonctionnement du guichet de cohésion numérique et aide à l'équipement numérique

M. Jean-Yves Roux attire l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur les annonces faites par le Premier ministre le 22 mars 2019 en faveur du désenclavement numérique des territoires. Il a tout d'abord annoncé l'ouverture du guichet de cohésion numérique, attendu depuis de longs mois. Il a par ailleurs été annoncé qu...

Statut des assistants d'éducation en milieu rural

M. Jean-Yves Roux attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur la situation des assistants d'éducation en milieu rural. Il rappelle les dispositions de l' article L. 916-1 du code de l'éducation qui précisent que « les assistants d'éducation sont recrutés par des contrats d'une durée maximale de trois ans, renouvelables dans la limite d'une période d'eng...

Administration numérique et illectronisme

M. Jean-Yves Roux. Merci, monsieur le président. Il y a maintenant un an et demi, le Gouvernement fixait comme objectif la dématérialisation de la totalité des services publics d'ici à 2022. Si l'objectif de dématérialisation – ce terme barbare signifie que toutes les procédures administratives devront s'effectuer en ligne – peut paraître enthousiasmant, il ne semble à ce jour ni réaliste ni ...

Bilan du déploiement du plan numérique

M. Jean-Yves Roux. Que l'on me permette tout d'abord de saluer la mémoire des 130 personnes décédées lors des attentats du 13 novembre 2015 ; elles ont été victimes de la barbarie la plus inhumaine. Ma question s'adresse à M. le ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé des collectivités territoriales. Il y a q...

Préservation de la chasse traditionnelle à la glu

M. Jean-Yves Roux attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur la préservation de la chasse traditionnelle à la glu dans les Alpes de Haute-Provence. Cette chasse traditionnelle, sélective et contrôlée, reconnue par le Conseil d'État et la cour de justice des Communautés européennes depuis 1988, met en œuvre des savoir-faire séculaires qu...

Avenir des sections d'études pour jeunes sapeurs-pompiers

M. Jean-Yves Roux attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur l'avenir des sections d'études pour jeunes sapeurs-pompiers (JSP). Le ministre de l'intérieur a initié une mission de réflexion portant sur le volontariat chez les jeunes sapeurs-pompiers le 4 décembre 2017, mission qui a rendu son rapport le 23 mai 2018. Parmi les pompiers, 194 000 sont des pompiers volontai...

Desserte de Digne-les-Bains par la nationale 85

M. Jean-Yves Roux interroge Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports sur le projet de desserte de Digne-les-Bains par la nationale (RN) 85. Lors de la clôture des assises de la mobilité le 13 décembre 2017, a été annoncé un plan de désenclavement routier, destiné à favoriser le transport du quotidien, de façon à empê...

Avenir du fonds d'amortissement des charges d'électrification

M. Jean-Yves Roux interroge M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur l'avenir du fonds d'amortissement des charges d'électrification (FACE). Le montant des aides versées aux autorités organisatrices de la distribution d'électricité pour le financement des travaux d'électrification en zone rurale diminuera de 4,5 % pour l'année 2018. Cette décision semble ma...

Situation des arboriculteurs des Alpes-de-Haute-Provence

M. Jean-Yves Roux interroge M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les conséquences pour la filière arboricole des Alpes-de-Haute-Provence de deux épisodes de gelées noires en avril 2017. La filière arboricole a été très durement touchée par ces épisodes répétés et imprévisibles. La capacité de production pour 2017 et 2018 est ainsi gravement affectée, ce qui menace la vital...

Indemnisation des arboriculteurs des Alpes-de-Haute-Provence

M. Jean-Yves Roux interroge M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les conséquences pour la filière arboricole des Alpes-de-Haute-Provence de deux épisodes de gelées blanches en avril 2017. La filière arboricole a été très durement touchée par ces épisodes répétés et imprévisibles. La capacité de production pour 2017 et 2018 est ainsi gravement affectée, ce qui menace la vit...

Statut des médecins en haute montagne

M. Jean-Yves Roux interroge Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur le statut des médecins embarqués dans les hélicoptères de secours en montagne. En effet, 150 médecins sont mobilisés pour assurer la sécurité et la santé des personnes, dans des conditions de dangerosité importante. Or certains médecins, qui ne bénéficient pas du statut de fonctionnair...

Situation à UBER

M. Jean-Yves Roux. Ma question s'adresse à M. le Premier ministre. Depuis maintenant une semaine, nous assistons à un mouvement de grève particulièrement difficile opposant des chauffeurs de VTC à certaines plateformes internationales. Depuis une semaine surtout, nous entendons des témoignages de chauffeurs qui décrivent l'évolution de leur quotidien de travail. Au départ, le chant des sirè...

Nuisances aériennes affectant le parc naturel régional du Luberon

M. Jean-Yves Roux interroge Mme la secrétaire d'État auprès de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, chargée de la biodiversité, sur les nuisances sonores constatées dans le parc naturel régional du Luberon. Le parc naturel régional constitue la deuxième réserve de biosphère la plus grande de France, reconnue par l'orga...

Investissements dans la santé

M. Jean-Yves Roux. Il y a quelques jours, le 20 mai, à Privas, le Premier ministre a mobilisé le Gouvernement autour d'un comité interministériel aux ruralités. Après Vesoul en mars 2015, puis Laon en novembre dernier, il s'agit du troisième comité en un an. Preuve s'il en est, de la constance et de l'importance de l'engagement de l'État pour faire vivre, selon les termes utilisés par le Prési...