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174 questions trouvées.

Avenir des maternités en milieu rural

M. Jean-Yves Roux attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur le rapport du chef du service d'obstétrique à l'hôpital universitaire Necker-enfants malades, relatif au maillage des maternités en France. Ce rapport, réalisé avec 14 spécialistes, vient d'être remis à l'académie de médecine. Pointant les pénuries de personnels, le rapport préconise notamment de fermer...

Formulaire d'état des risques

M. Jean-Yves Roux attire l'attention de M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur les conditions d'applicabilité de l'article L.125-5 du code de l'environnement, tel qu'issu de l'article 236 (V) de la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets. Il rappelle qu'à compte...

Suppression de la technologie en classe de sixième à la rentrée 2023

M. Jean-Yves Roux attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur les conséquences de la suppression de l'enseignement de technologie en classe de sixième dès la rentrée 2023. Les principaux de collège de l'académie d'Aix-Marseille ont acté cette décision dans le tableau récapitulatif des moyens par discipline transmis au rectorat. Une enquête menée auprès ...

Dysfonctionnements du guichet unique et conséquences pour l'artisanat

M. Jean-Yves Roux attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme sur la mise en place depuis le 1er janvier 2023 du guichet unique pour les formalités des entreprises. Ce guichet unique s'appuie sur un registre ...

Priorisation académique des établissements scolaires ruraux

M. Jean-Yves Roux attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur les spécificités des établissements scolaires en milieu rural. Les écoles rurales accueillent 36 % des écoles métropolitaines et 20 % des élèves. Ces écoles répondent à des caractéristiques tout à fait spécifiques qu'une politique nationale de l'éducation tend à laisser de côté. Alors que de...

Situation des arboriculteurs

M. Jean-Yves Roux attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur la situation des arboriculteurs d'Alpes de Haute-Provence. Face à une augmentation très importante des coûts de production, les épisodes de sécheresse, la baisse des prix de vente et la concurrence déloyale, nombre d'arboriculteurs procèdent à l'arrachage de leurs pommiers. En effet,...

Situation financière des services départementaux d'incendie et de secours

M. le président. La parole est à M. Jean-Yves Roux, pour le groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen. (Applaudissements sur les travées du groupe RDSE.) M. Jean-Yves Roux. Monsieur le président, madame la Première ministre, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, rappelons-nous : au mois de juillet 2022, nos sapeurs-pompiers se sont engagés pour lutter contre de...

Situation financière des artisans boulangers, artisans bouchers, charcutiers, traiteurs

M. Jean-Yves Roux attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme sur la situation financière fragile des artisans bouchers charcutiers et artisans boulangers. Les artisans bouchers comme les artisans bouchers ch...

Violation des droits humains en Éthiopie

M. Jean-Yves Roux attire l'attention de Mme la ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la violation de droits humains dans la région du Tigré occidental. L'Éthiopie connait depuis mars 2020 un conflit de très grande ampleur dans la région du Tigré occidental. Ce conflit armé d'une grande violence oppose les forces alliées au gouvernement fédéral éthiopien au gouvernement régional ...

Stations de skis solidaires

M. Jean-Yves Roux attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès de la Première ministre, chargée de l'économie sociale et solidaire et de la vie associative, sur la situation des stations de ski solidaires dans les Alpes de Haute-Provence. Il rappelle la grande vulnérabilité des stations de ski face à la soudaineté de la crise énergétique. Parmi ces stations, il l'interroge ainsi ain...

Situation des associations syndicales autorisées d'irrigation et d'assainissement

M. Jean-Yves Roux appelle l'attention de Mme la ministre de la transition énergétique sur la situation alarmante des associations syndicales autorisées (ASA) d'irrigation et d'assainissement. Les 1149 ASA -reconnues d'utilité publique- sont présentes dans 42 départements et interviennent auprès de 35 000 exploitations agricoles. Les ASA sont utilisatrices d'électro-intensifs et à ce titre trè...

Situation des artisans bouchers charcutiers et artisans boulangers

M. Jean-Yves Roux attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme sur la situation des artisans bouchers charcutiers et boulangers. Ces professions utilisent pour les uns des chambres froides, pour d'autres des f...

Rapport de la Cour des comptes sur le financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale

M. Jean-Yves Roux attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée de la ruralité sur le rapport de la Cour des Comptes relatif au financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale (Facé) Dans son rapport du 6 septembre 2022, la Cour des Comptes évalue l'efficacité du Facé, en vigueur d...

Situation de l'établissement français du sang

M. Jean-Yves Roux attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur les difficultés de l'établissement français du sang (EFS). Un million de patients bénéficient en France de dons de sang et de plasma, dans des conditions d'autosuffisance dont il faut se réjouir. Or les associations bénévoles en charge déplorent des conditions de collecte du sang dégradées qui menacent ...

Conséquences de l'augmentation du coût de l'électricité sur la filière arboricole

M. Jean-Yves Roux attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur la fragilité de la filière arboricole face à l'augmentation sans commune mesure du prix de l'électricité. Il indique que la production de pommes et de poires regroupée par l'association nationale des pommes et poires s'établissait en 2021 à 1 450 000 tonnes. C...

Conséquences des hausses des tarifs d'électricité sur les stations de montagne

M. Jean-Yves Roux attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme sur les conséquences de la hausse des tarifs d'électricité sur les stations de montagne des Alpes de Haute-Provence. La préparation de la saison t...

Situation des urgences de Manosque

M. Jean-Yves Roux attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre de la santé et de la prévention, chargée de l'organisation territoriale et des professions de santé, sur les conséquences de la fermeture des urgences de Manosque la nuit depuis plusieurs mois. 60 000 personnes du bassin de vie de Manosque ont connu à l'été 2022 28 jours de fermeture consécutive du service des...

Avenir de la culture de la lavande

M. Jean-Yves Roux attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur la pérennité de la culture de la lavande en Alpes de Haute-Provence Il rappelle tout d'abord que la filière est en attente des propositions du nouveau règlement sur l'enregistrement, l'évaluation, l'autorisation et la restriction des substances chimiques (REACH), en cours de négociati...

Avenir des boutiques et commerces vendant du cannabidiol

M. Jean-Yves Roux attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme sur les conditions d'application de l'arrêté du 30 décembre 2021 portant application de l'article R. 5132-86 du code de la santé publique. Cet arr...

Crédit d'impôt pour les cours de soutien scolaire en visio-conférence

M. Jean-Yves Roux attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics sur les mesures de crédits d'impôts destinées aux cours de soutien scolaire dispensés en visioconférence. Il rappelle que les personnes qui engagent des dépenses pour des cours particuliers bénéficient d'une r...