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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Questions orales de Jean-Yves Roux
47 questions trouvées.
Transfert à la région de la compétence en matière de transport
M. Jean-Yves Roux attire l'attention de M. le ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales sur les conditions de transfert de la compétence relative aux transports du département vers la région. L'article 15-VII de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République prévoit le transfert à la région de la c...
Conséquences de la mise en place de la tarification à l'activité pour les établissements de soins en zone de montagne
M. Jean-Yves Roux attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les graves conséquences de la mise en place de la tarification à l'activité (T2A) pour les établissements de soins en zone de montagne. L'ensemble des établissements de santé doit s'inscrire dans une démarche de réorganisation de l'offre de soins et les hôpitaux locaux ne sauraient rester par prin...
Désertification médicale en zone rurale et zone de montagne
M. Jean-Yves Roux attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur la problématique de la désertification médicale dans notre pays. Bon nombre de communes voient leur dernier médecin partir et ne parviennent plus à maintenir en activité un cabinet médical sur leur territoire. Certaines communes de zones rurales ou de montagne n'ont plus de m...
COP 21 (Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques)
Le texte de cette question sera publié dès sa transmission par le Journal Officiel. Dans cette attente, vous pouvez vous reporter aux vidéos de la rubrique « Questions au Gouvernement » accessible depuis la notice électronique du Sénateur auteur de la question.
Avenir du service d'aide médicale urgente des Alpes-de-Haute-Provence
M. Jean-Yves Roux attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur l'avenir du service d'aide médicale urgente (SAMU) dans le département des Alpes-de-Haute-Provence. L'agence régionale de santé de Provence-Alpes-Côte-d'Azur (ARS PACA), dans le cadre du schéma régional d'organisation de soins (SROS) de la région Alpes-Provence-Côte-d'Azur po...
Conséquences du règlement européen Reach sur la production de plantes à parfum françaises et la production de lavande
M. Jean-Yves Roux attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur les conséquences du règlement européen « Reach » (règlement n° 1907/2006) concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances sur la production de plantes à parfum françaises et notamment su...
Conséquences sanitaires et économiques de la progression de la besnoitiose bovine
M. Jean-Yves Roux attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur les conséquences sanitaires et économiques de la progression de la besnoitiose bovine. Cette maladie vectorielle, également appelée anasarque des bovins, est réapparue en Europe du Sud alors qu'on la pensait disparue. La maladie progresse en France, au ...
